L’AMF impose de nouveaux frais aux plateformes crypto en France
L’AMF impose une taxe annuelle aux prestataires crypto français pour se conformer à la loi MiCA.
Un nouveau décret impose des frais annuels aux prestataires de services sur actifs numériques en France. Cette mesure vise à aligner la réglementation nationale sur la loi européenne MiCA, modifiant ainsi le statut des acteurs du secteur.
Les entreprises françaises opérant dans le secteur des crypto-actifs devront désormais s’acquitter de nouveaux frais auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Jusqu’ici gratuit, l’agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) devient payant, une décision qui s’inscrit dans l’application de la réglementation européenne MiCA.
Une taxe annuelle pour les acteurs du marché
Le décret n° 2025-169, publié le 21 février 2025, oblige les prestataires de services crypto à payer une contribution annuelle fixe de 10 000 euros à l’AMF selon BeInCrypto. Cette obligation concerne les plateformes d’échange, les sociétés de finance décentralisée (DeFi), les conservateurs de jetons et les conseillers financiers. Les nouveaux entrants sur le marché auront six mois après l’obtention de leur agrément pour s’acquitter de cette taxe.
Par ailleurs, les conservateurs d’actifs numériques devront également verser une fraction de l’encours total des actifs qu’ils détiennent. Quant aux nouveaux projets crypto souhaitant publier leur livre blanc, ils seront soumis à un frais de 3 000 euros, sauf s’ils excluent les stablecoins ou les devises officielles comme l’euro numérique. En parallèle, les détenteurs actuels de l’agrément PSAN devront modifier leur statut pour devenir Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA). Cette transition doit être effectuée avant le 30 juin 2026, date à laquelle le régime PSAN sera définitivement supprimé. Cette évolution concerne tous les acteurs du marché, qu’ils aient un simple enregistrement ou un agrément complet.
Un cadre réglementaire plus strict
Cette évolution réglementaire s’inscrit dans un contexte de renforcement du cadre légal européen pour le marché des actifs numériques. L’AMF applique ainsi les nouvelles exigences imposées par la loi MiCA, visant à encadrer davantage les acteurs du secteur et à renforcer la protection des investisseurs. Si cette mesure assure une meilleure supervision du marché, elle risque cependant d’alourdir la charge financière des entreprises crypto en France, qui devront s’adapter rapidement pour rester compétitives.
