Conditions d'utilisation

Contenu :

1. Introduction et nature des services fournis

2. Accès et utilisation du site Web

3. Comptes utilisateurs et contenu généré par les utilisateurs

4. Droits de propriété intellectuelle

5. Limitation de responsabilité et exclusion de garanties

6. Confidentialité, protection des données et cookies

7. Droit applicable, juridiction et résolution des litiges

8. Modifications des Conditions et résiliation de l’Accès

9. Dispositions diverses

10. Coordonnées

• 1.1

  Introduction

  Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Web https://tradersunion.com (le « Site »), exploité par IAFT LTD, enregistré à : 6 Vasili Vryonides Street, Gala Court Chambers, 5th Floor, Offices 501–502, Office O, 3095 Limassol, Cyprus (la « Société »). Le Site opère sous la marque « Traders Union » (également « nous », « notre »).

  En accédant ou en utilisant le Site, vous (l’« utilisateur », « vous ») confirmez avoir lu, compris et accepté de respecter les présentes Conditions ainsi que toute autre politique et déclaration mentionnées aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

• 1.2

  Nature des services fournis

  Traders Union exploite une plateforme en ligne d’information et d’éducation destinée à fournir aux utilisateurs des informations générales sur les marchés, des analyses, des comparatifs, des classements, du contenu éditorial et du contenu généré par les utilisateurs concernant les courtiers, plateformes de trading et marchés financiers.

  Le Site fournit uniquement des informations générales, non personnalisées, et ne prend pas en compte les objectifs d’investissement, la situation financière ou d’autres circonstances personnelles de l’utilisateur.

  Le contenu et les fonctionnalités du Site sont exclusivement destinés à des fins d’information, d’éducation et de comparaison.

• 1.3

  Absence de conseil ou de recommandation en investissement

  Aucune information sur le Site ne constitue, ni ne doit être interprétée comme :

  • • un conseil en investissement ;

  • • une recommandation d’investissement personnelle ou personnalisée ;

  • • une offre, incitation ou invitation à acheter, vendre ou négocier des instruments financiers ;

  • • un signal, une stratégie ou une instruction de trading ;

  • • des services de gestion de portefeuille, d’exécution d’ordres, de courtage ou d’intermédiation.

  Toute opinion, analyse, classement, revue, comparaison ou évaluation présentée sur le Site est de nature générale et peut impliquer un jugement éditorial, des choix méthodologiques, des pondérations, des retours d’utilisateurs et des informations de tiers.

  Vous êtes seul et entièrement responsable de toute décision prise sur la base des informations obtenues sur le Site.

• 1.4

  Absence de services financiers ou de courtage

  Traders Union n’est ni un courtier, ni un négociant, ni une société d’investissement, ni une plateforme de négociation, ni un conseiller financier.

  Traders Union n’effectue pas :

  • • l’exécution ou l’organisation de transactions de trading ;

  • • la réception, la transmission ou le placement d’ordres de trading ;

  • • la gestion ou le contrôle des fonds, actifs ou comptes de trading des utilisateurs ;

  • • la fourniture de conseils personnalisés en investissement, trading ou finance.

  Toutes les interactions entre les utilisateurs et les courtiers tiers, plateformes de trading ou autres prestataires de services financiers se déroulent indépendamment de Traders Union et sont régies uniquement par les conditions et règles des tiers concernés.

• 1.5

  Relations commerciales et monétisation

  Traders Union peut recevoir une rémunération de la part de tiers, y compris des courtiers et plateformes de trading, dans le cadre d’accords publicitaires, de programmes d’affiliation ou de parrainage, de sponsoring ou de placements payants.

  Cette rémunération :

  • • est versée par des tiers et n’est pas facturée aux utilisateurs du Site ;

  • • peut être liée aux actions ou à l’activité des utilisateurs auprès des prestataires tiers ; et

  • • peut influencer l’ordre d’affichage, la visibilité ou la priorisation des offres ou listes présentées sur le Site.

  Par ailleurs, la simple existence d’une relation commerciale ne détermine pas à elle seule les opinions éditoriales ou les conclusions analytiques. Cependant, les accords commerciaux peuvent affecter le positionnement, la visibilité, la priorisation ou le format d’affichage de certaines offres, liens, listes ou emplacements, comme décrit dans la Déclaration des annonceurs et affiliés.

  Des informations plus détaillées concernant les relations commerciales figurent dans la « Déclaration des annonceurs et affiliés », qui fait partie intégrante des présentes Conditions par référence et doit être lue conjointement avec elles.

  Le Site peut créer, maintenir, mettre à jour ou afficher des profils d’entreprise, des avis, des notations et des pages d’information connexes indépendamment de toute relation commerciale avec le tiers concerné. L’existence d’un tel profil ou d’une telle page n’implique pas l’approbation, l’affiliation, la coopération ou l’aval de Traders Union ou du tiers concerné.

• 1.6

  Relation avec d’autres déclarations et politiques

  Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les documents suivants, chacun étant intégré aux présentes par référence :

  • • Déclaration de risques

  • • Déclaration des annonceurs et affiliés

  • • Avis de confidentialité

  • • Politique relative aux cookies

  • • Politique de gestion des réclamations

  • • Lignes directrices éditoriales

  • • Politique sur les avis des utilisateurs

  En cas d’incohérence, les présentes Conditions prévaudront, sauf si un autre document prévoit expressément une priorité pour une question spécifique (par exemple, la Déclaration de risques concernant les risques de trading et d’investissement ; l’Avis de confidentialité et la Politique relative aux cookies concernant le traitement des données personnelles et les cookies).

• 1.7

  Responsabilité de l’utilisateur

  En utilisant le Site, vous confirmez et acceptez que vous :

  • • utilisez le Site à votre propre discrétion et à vos risques et périls ;

  • • évaluez de manière indépendante l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de toute information publiée sur le Site ; et

  • • devez, le cas échéant, solliciter un avis professionnel indépendant avant de prendre toute décision de trading ou d’investissement.

• 2.1

  Droit d’accès et d’utilisation

  Le Site est destiné à être utilisé par des personnes légalement autorisées, selon les lois de leur juridiction, à accéder à du contenu informatif et éducatif.

  En accédant ou en utilisant le Site, vous confirmez que vous :

  • • avez la capacité juridique d’accepter ces Conditions ;

  • • accédez au Site de votre propre initiative ; et

  • • utilisez le Site conformément aux lois applicables de votre juridiction.

  Traders Union ne garantit pas que le Site ou tout contenu publié sur celui-ci soit disponible ou adapté à une utilisation dans toutes les juridictions.

  Certaines fonctionnalités du Site, y compris l’inscription, les récompenses, la fonctionnalité de paiement ou l’accès à certains contenus ou offres, peuvent être indisponibles, restreintes ou soumises à des conditions d’éligibilité selon le pays, la résidence, la localisation, l’environnement réglementaire ou d’autres considérations de conformité de l’utilisateur.

• 2.2

  Statut de l’utilisateur

  Accès et utilisation du Site ne créent aucune relation de client, fiduciaire, conseil, courtage, agence ou similaire entre vous et Traders Union.

  En particulier :

  • • vous n’êtes pas client de Traders Union ;

  • • Traders Union n’agit pas en votre nom ; et

  • • aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou de fiducie n’existe entre les parties.

  Votre relation avec Traders Union se limite à celle d’un utilisateur d’une plateforme d’information en ligne.

• 2.3

  Utilisation autorisée

  Vous pouvez utiliser le Site uniquement :

  • • à des fins personnelles et non commerciales ;

  • • pour consulter du contenu informatif, éducatif et comparatif ; et

  • • pour accéder aux documents publiquement disponibles sur le Site.

  Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.

• 2.4

  Utilisation interdite

  Vous ne devez pas utiliser le Site de manière à :

  • • enfreindre les lois ou règlements ;

  • • porter atteinte aux droits de Traders Union ou de tiers ;

  • • perturber le fonctionnement normal, la sécurité ou l’intégrité du Site ;

  • • viser un accès non autorisé au Site ou à ses systèmes ;

  • • impliquer une collecte, copie, extraction ou utilisation automatisée du contenu sans consentement écrit préalable ; ou

  • • présenter le contenu du Site comme un conseil en investissement, une recommandation de trading ou un service financier.

• 2.5

  Absence de confiance et évaluation indépendante

  Vous confirmez et acceptez que vous :

  • • utilisez toute information obtenue sur le Site à vos propres risques ;

  • • évaluez de manière indépendante sa pertinence, son exactitude et son applicabilité ; et

  • • reconnaissez que Traders Union ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu publié.

  Vous devez exercer votre propre jugement et, si nécessaire, solliciter l’avis de professionnels indépendants qualifiés avant de prendre toute décision de trading ou d’investissement.

• 2.5A

  Prestataires de services de paiement et traitement des retraits/paiements de récompenses (le cas échéant)

  Lorsque des fonctionnalités de récompenses/remises/cashback sont disponibles sur le Site et qu’un utilisateur soumet une demande de retrait (paiement) des récompenses accumulées via le tableau de bord du compte, ces paiements sont traités à l’aide de prestataires de services de paiement indépendants et/ou de partenaires de paiement (ensemble, les « Prestataires de services de paiement »). Les méthodes de paiement disponibles et les conditions applicables peuvent varier selon le pays de l’utilisateur, la devise, la disponibilité technique et d’autres facteurs, et sont affichées dans l’interface du Site au moment de l’initiation du paiement.

  La Société (IAFT LTD / Traders Union) n’est pas un établissement de paiement, ne fournit pas de services de paiement, n’ouvre ni ne gère de comptes de paiement, ne détient ni ne contrôle les fonds des utilisateurs, et n’exécute pas de transactions de paiement. Tout solde affiché dans le tableau de bord du compte constitue un registre comptable des récompenses accumulées, et non un compte de paiement, et ne signifie pas que des fonds sont détenus pour l’utilisateur sur le Site.

  Pour les retraits/paiements des récompenses accumulées, la Société se limite à calculer et enregistrer le montant de la récompense et à transmettre les données/instructions de paiement nécessaires au Prestataire de services de paiement concerné, tandis que le traitement et l’exécution de la transaction de paiement sont effectués par le Prestataire de services de paiement selon ses conditions et la législation applicable.

  Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société est responsable du calcul exact des récompenses et de la transmission des instructions de paiement correctes, mais n’est pas responsable des retards, rejets, restrictions, annulations ou problèmes techniques survenant du côté du Prestataire de services de paiement, des banques réceptrices ou des systèmes de paiement échappant au contrôle raisonnable de la Société, sauf si une telle limitation de responsabilité n’est pas autorisée par la loi applicable.

  Lorsque des fonctionnalités de récompenses, remises, cashback ou programmes similaires sont disponibles, des règles spécifiques au programme, des critères d’éligibilité, des conditions de paiement, des exigences de vérification et des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer et seront précisées dans le Règlement du programme de récompenses ou dans un avis équivalent sur le Site.

• 2.6

  Disponibilité du Site

  Traders Union met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site ; toutefois, il ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur.

  Traders Union peut à tout moment et sans préavis :

  • • modifier, suspendre ou interrompre le Site ou l’une de ses fonctions ;

  • • restreindre l’accès à certaines sections ou fonctionnalités ; et

  • • effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour.

• 2.7

  Absence d’offre ou d’incitation

  L’Accès au Site et à son contenu ne constitue pas, et ne doit pas être interprété comme, une offre, invitation ou incitation à s’engager dans une activité de trading ou d’investissement.

  Toute interaction entre les utilisateurs et des prestataires de services tiers se déroule indépendamment de Traders Union et est régie uniquement par les conditions des tiers concernés.

• 3.1

  Inscription (facultative)

  L’Accès à la plupart des sections du Site ne nécessite pas d’inscription.

  Cependant, pour utiliser certaines fonctionnalités, notamment publier des avis, commentaires ou autres contenus, un compte utilisateur peut être requis.

  L’inscription est volontaire et vise uniquement à donner accès à certaines fonctionnalités non financières du Site.

• 3.2

  Création de compte et responsabilité

  Lorsque l’inscription est disponible, l’utilisateur s’engage à :

  • • fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription ;

  • • mettre à jour rapidement les informations de son compte ; et

  • • garder ses identifiants de connexion confidentiels.

  L’utilisateur est entièrement responsable de toutes les actions effectuées via son compte. Traders Union n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée d’un compte utilisateur.

• 3.3

  Absence de comptes financiers

  Les comptes utilisateurs sur le Site :

  • • ne sont pas des comptes de trading ;

  • • ne sont pas destinés à la détention ou au traitement de fonds ;

  • • ne permettent pas l’exécution d’ordres de trading ; et

  • • ne donnent pas accès à des services financiers.

  La création d’un compte utilisateur n’établit aucune relation de client, de conseil ou de fiducie entre l’utilisateur et Traders Union.

• 3.4

  Contenu généré par les utilisateurs

  Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier du contenu, y compris des avis, notations, commentaires ou autres documents (« Contenu généré par les utilisateurs »).

  En publiant du Contenu généré par les utilisateurs, l’utilisateur confirme que :

  • • le contenu reflète son opinion ou expérience authentique ;

  • • les informations sont exactes à sa connaissance ; et

  • • la publication du contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

  Le Contenu généré par les utilisateurs reflète les opinions des utilisateurs individuels et ne représente pas la position de Traders Union.

  L’utilisateur confirme également que (i) il ne reçoit pas de rémunération pour la publication d’un avis/notation, ou (ii) il divulgue explicitement le fait de recevoir une rémunération/affiliation le cas échéant, et que le contenu publié ne constitue pas de la publicité dissimulée.

• 3.5

  Modération et suppression de contenu

  Traders Union applique un modèle de modération basé sur les risques conformément à la législation applicable et à ses politiques internes.

  Le Contenu généré par les utilisateurs peut être examiné, restreint ou supprimé s’il :

  • • enfreint des exigences légales ;

  • • porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits ;

  • • contient des informations fausses, trompeuses, diffamatoires ou abusives ;

  • • constitue du spam, de la manipulation ou une activité inauthentique coordonnée ; ou

  • • enfreint la Politique sur les avis des utilisateurs ou d’autres règles applicables.

  Traders Union ne garantit pas la révision préalable de tout le Contenu généré par les utilisateurs et n’approuve pas les documents soumis par les utilisateurs.

• 3.6

  Réclamations et notifications concernant le contenu

  Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site est illicite ou porte atteinte à ses droits peut soumettre une notification conformément à la Politique de gestion des réclamations et aux procédures de notification et d’action applicables.

  Traders Union examine ces notifications dans un délai raisonnable et prend les mesures nécessaires lorsque la loi l’exige.

• 3.7

  Suspension et résiliation de l’accès

  Traders Union peut suspendre ou résilier un compte utilisateur ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du Site dans les cas suivants :

  • • non-respect des présentes Conditions ;

  • • comportement illicite ou abusif identifié ;

  • • utilisation inappropriée du Site détectée ; ou

  • • mesures requises par la loi ou à la demande d’une autorité compétente.

  Toute mesure prise sera proportionnée et, si nécessaire, accompagnée d’une explication conformément à la législation applicable.

• 3.8

  Absence d’approbation et de responsabilité

  Le Contenu généré par les utilisateurs n’est pas une information vérifiée, un conseil professionnel ou une recommandation.

  L’utilisateur reconnaît que l’utilisation et l’interprétation du Contenu généré par les utilisateurs se font à ses propres risques, et que Traders Union n’est pas responsable des décisions prises sur la base de ce contenu.

• 4.1

  Propriété du contenu du Site

  Sauf indication contraire expresse, tout le contenu publié sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, articles, avis, classements, méthodologies, éléments graphiques, logos, icônes, éléments d’interface, bases de données et logiciels (le « Contenu »), est la propriété intellectuelle de Traders Union ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

  Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Traders Union.

• 4.2

  Utilisation autorisée du Contenu

  Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et à son Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

  Sans le consentement écrit préalable de Traders Union, les utilisateurs ne doivent pas :

  • • copier, reproduire, modifier, distribuer, publier ou utiliser autrement le Contenu ;

  • • créer des œuvres dérivées à partir du Contenu ;

  • • utiliser le Contenu à des fins commerciales ; ou

  • • effectuer une collecte automatisée, une extraction ou une copie systématique de données à partir du Site.

• 4.3

  Contenu généré par les utilisateurs

  Les utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu généré par les utilisateurs qu’ils publient (« Contenu généré par les utilisateurs »).

  En publiant du Contenu généré par les utilisateurs, l’utilisateur accorde à Traders Union une licence mondiale, gratuite, non exclusive et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, afficher, distribuer, modifier et publier ce contenu dans le but d’exploiter, promouvoir et améliorer le Site.

  Cette licence reste en vigueur tant que le Contenu généré par les utilisateurs est publié sur le Site et, lorsque la loi l’exige, également après sa suppression à des fins de conformité légale et de conservation des enregistrements.

• 4.4

  Marques et usage référentiel licite

  Toutes les marques, marques de service, noms commerciaux et logos affichés sur le Site qui n’appartiennent pas à Traders Union sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

  Ces marques et logos sont utilisés uniquement à des fins d’identification et d’information, notamment dans les avis, comparatifs, classements et profils d’entreprise.

  Aucune disposition du Site ne doit être interprétée comme :

  • • indiquant un parrainage, une approbation ou une affiliation entre Traders Union et des tiers ; ou

  • • accordant une licence ou un droit d’utiliser des marques de tiers au-delà de l’usage référentiel licite.

  Traders Union s’appuie sur les limitations et exceptions applicables aux marques, y compris l’usage référentiel licite, l’usage comparatif et la liberté d’expression.

• 4.5

  Demandes et réclamations en matière de propriété intellectuelle

  Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut soumettre une demande conformément à la Politique de gestion des réclamations et aux procédures de notification et d’action applicables.

  La demande doit :

  • • identifier clairement le contenu contesté ;

  • • préciser quels droits sont violés et sur quelle base juridique ; et

  • • fournir des preuves suffisantes à l’appui de la réclamation.

  Traders Union examine chaque demande individuellement et peut refuser les demandes infondées, abusives ou contraires à la loi.

• 4.6

  Aucune obligation de supprimer un contenu licite

  Aucune disposition des présentes Conditions n’oblige Traders Union à supprimer ou modifier un contenu licite, exact et protégé par les exceptions légales applicables, y compris la liberté d’expression et l’usage référentiel licite des marques.

• 5.1

  Absence de garanties

  Le Site et tout son contenu, informations, documents et fonctionnalités mis à disposition sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

  Dans la mesure maximale permise par la loi, Traders Union n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

  • • l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité du contenu ;

  • • la disponibilité, la sécurité ou le fonctionnement ininterrompu du Site ; ou

  • • l’adéquation des informations à un usage particulier.

• 5.2

  Absence de confiance dans les informations

  L’utilisateur confirme et accepte que :

  • • l’utilisation des informations obtenues sur le Site se fait à sa propre discrétion et à ses risques ;

  • • le contenu peut être basé sur des données de tiers, des soumissions d’utilisateurs ou des opinions éditoriales ; et

  • • Traders Union ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’inexactitudes.

  Les informations publiées sur le Site ne remplacent pas un avis professionnel indépendant.

• 5.3

  Limitation de responsabilité

  Dans la mesure maximale permise par la loi, Traders Union ne saurait être tenu responsable :

  • • des décisions de trading ou d’investissement prises par les utilisateurs ;

  • • de la perte de capital, de profit, de revenu ou d’opportunités manquées ;

  • • des dommages directs ou indirects, y compris les dommages consécutifs ou spéciaux ;

  • • des pertes résultant de la confiance accordée au contenu du Site ;

  • • des actions ou omissions de courtiers, plateformes ou prestataires de services tiers ; ou

  • • des défaillances techniques, interruptions ou violations de sécurité échappant au contrôle raisonnable de Traders Union.

• 5.4

  Services et contenus de tiers

  Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, services, produits ou contenus de tiers. Traders Union :

  • • ne contrôle ni n’approuve les activités des tiers ;

  • • n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude ou de la légalité du contenu de tiers ; et

  • • ne garantit pas la qualité, les résultats ou les conséquences de l’utilisation des services de tiers.

  Toute interaction avec des tiers se fait exclusivement aux risques de l’utilisateur et conformément aux conditions des tiers concernés.

• 5.5

  Contenu généré par les utilisateurs

  Le Contenu généré par les utilisateurs reflète les opinions des utilisateurs individuels et ne représente pas la position de Traders Union.

  Traders Union :

  • • ne vérifie pas à l’avance tout le Contenu généré par les utilisateurs ;

  • • n’en confirme pas l’exactitude ; et

  • • n’est pas responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base du Contenu généré par les utilisateurs.

• 5.6

  Droits des consommateurs

  Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de Traders Union dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par les lois applicables sur la protection des consommateurs.

  Lorsque des droits impératifs des consommateurs s’appliquent, les présentes Conditions doivent être interprétées et appliquées conformément à ces droits.

• 5.7

  Relation avec la Déclaration de risques

  Le présent article doit être lu conjointement avec la Déclaration de risques, qui fait partie intégrante des présentes Conditions par référence et doit être lue avec elles.

  En cas d’incohérence, les dispositions de la Déclaration de risques prévaudront pour les questions relatives aux risques de trading et d’investissement.

• 6.1

  Traitement des données personnelles

  Traders Union traite les données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), le RGPD du Royaume-Uni, et la législation nationale pertinente.

  Aux fins des lois sur la protection des données, IAFT LTD agit en tant que responsable du traitement des données personnelles traitées via le Site, sauf indication contraire expresse.

  Les données personnelles ne sont traitées que sur des bases légales, notamment :

  • • l’exécution d’un contrat ;

  • • le respect d’obligations légales ;

  • • les intérêts légitimes ;

  • • le consentement de l’utilisateur — lorsque la loi l’exige.

• 6.2

  Politique de confidentialité

  Des informations détaillées concernant :

  • • les catégories de données personnelles traitées ;

  • • les finalités et bases légales du traitement ;

  • • les durées de conservation des données ;

  • • les destinataires des données personnelles ;

  • • les transferts transfrontaliers de données personnelles ;

  • • les droits des personnes concernées ;

  sont exposées dans l’Avis de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions par référence et doit être lu avec elles.

• 6.3

  Droits des utilisateurs

  Les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données personnelles, qui peuvent inclure :

  • • le droit d’accès aux données personnelles ;

  • • le droit de rectification ou d’effacement des données ;

  • • le droit à la limitation ou à l’opposition au traitement ;

  • • le droit à la portabilité des données ;

  • • le droit de retirer son consentement — lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

  Les demandes relatives à l’exercice des droits en matière de protection des données doivent être soumises conformément aux procédures décrites dans l’Avis de confidentialité.

• 6.4

  Cookies et technologies similaires

  Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’utilisation du Site et dans le cadre de programmes publicitaires et d’affiliation.

  Les cookies peuvent appartenir aux catégories suivantes :

  • • strictement nécessaires ;

  • • de fonctionnalité et de préférence ;

  • • d’analyse ;

  • • publicitaires ou marketing.

  Lorsque la loi l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont utilisés qu’avec le consentement de l’utilisateur.

  De plus amples informations figurent dans la Politique relative aux cookies, qui fait partie des présentes Conditions.

• 6.5

  Services de tiers

  Le Site peut utiliser des services de tiers, y compris des outils d’analyse, des réseaux publicitaires et des plateformes d’affiliation.

  Ces tiers peuvent traiter des données personnelles en tant que responsables de traitement indépendants ou sous-traitants, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et à la législation applicable.

  Traders Union ne contrôle pas et n’est pas responsable des pratiques de traitement des données de ces tiers.

• 6.6

  Sécurité des données

  Traders Union met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation illicite ou la modification.

  Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage ne peut être garantie comme étant absolument sécurisée, et Traders Union ne garantit pas une protection absolue des données personnelles.

• 6.7

  Contacts et réclamations

  Les questions, demandes ou réclamations relatives au traitement des données personnelles sont traitées conformément aux procédures décrites dans l’Avis de confidentialité.

  Lorsque la loi le prévoit, les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

• 7.1

  Droit applicable

  Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s’y rapportant, sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Cyprus, sans égard aux règles de conflit de lois.

  Cette disposition ne prive pas les utilisateurs des droits et protections impératifs qui leur sont accordés par les lois sur la protection des consommateurs de leur pays de résidence.

• 7.2

  Juridiction

  Sous réserve des lois impératives applicables en matière de protection des consommateurs, les tribunaux de la République de Cyprus ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou procédure découlant des présentes Conditions ou en lien avec l’utilisation du Site.

  Lorsque la législation impérative accorde à l’utilisateur le droit d’intenter une action devant les tribunaux de son lieu de résidence, ce droit demeure inchangé.

• 7.3

  Résolution des litiges et réclamations

  Les utilisateurs sont encouragés, dans un premier temps, à tenter de résoudre les litiges ou réclamations à l’amiable en contactant Traders Union conformément à la Politique de gestion des réclamations.

  Traders Union s’efforce raisonnablement d’examiner et de traiter les demandes des utilisateurs de manière rapide et transparente.

• 7.4

  Modes alternatifs de résolution des litiges

  Lorsque la législation sur la protection des consommateurs le prévoit, les utilisateurs peuvent avoir le droit de recourir à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges (ADR) ou à des plateformes de résolution en ligne des litiges (ODR).

  Lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs prévoit l’accès à des mécanismes alternatifs ou en ligne de résolution des litiges, les utilisateurs peuvent obtenir des informations auprès de l’autorité compétente ou des ressources officielles de protection des consommateurs disponibles dans leur juridiction.

  La participation à des procédures ADR ou ODR est volontaire, sauf disposition contraire de la loi.

• 7.5

  Absence d’actions collectives

  Aucune disposition des présentes Conditions n’empêche les utilisateurs d’exercer les droits ou recours qui leur sont reconnus par la législation applicable.

• 8.1

  Modifications des Conditions

  Traders Union se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes Conditions d’utilisation.

  Les modifications prennent effet dès la publication des Conditions mises à jour sur le Site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

  Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

  Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle de manière appropriée.

• 8.2

  Modifications du fonctionnement du Site

  Traders Union peut, à sa discrétion :

  • • modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu, fonctionnalité ou caractéristique du Site ;

  • • suspendre ou interrompre le Site, en tout ou en partie ;

  • • restreindre l’accès à certaines sections ou fonctionnalités.

  Ces modifications peuvent être effectuées pour des raisons opérationnelles, juridiques, techniques ou commerciales et peuvent être mises en œuvre sans préavis, sauf disposition contraire de la loi.

• 8.3

  Restriction ou résiliation de l’accès

  Traders Union peut restreindre, suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur au Site, en tout ou en partie, dans les cas suivants :

  • • non-respect des présentes Conditions par l’utilisateur ;

  • • comportement illicite, abusif ou trompeur identifié ;

  • • utilisation inappropriée du Site ou de son contenu détectée ;

  • • restriction d’accès requise pour se conformer à des exigences légales ou à des autorités réglementaires.

  Toutes ces mesures seront proportionnées et mises en œuvre conformément à la législation applicable.

• 8.4

  Effet de la résiliation

  La résiliation ou la suspension de l’accès n’affecte pas :

  • • les droits et obligations acquis avant la résiliation ;

  • • les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, survivent à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable.

• 8.5

  Absence de renonciation aux droits

  Le fait pour Traders Union de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition et n’en limite pas l’exercice futur.

• 9.1

  Intégralité de l’accord

  Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques, déclarations et notifications mentionnées aux présentes (y compris, sans s’y limiter, la Déclaration de risques, l’Avis de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Déclaration des annonceurs et affiliés, la Politique de gestion des réclamations, les Lignes directrices éditoriales et la Politique sur les avis des utilisateurs), constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Traders Union concernant l’utilisation du Site.

  Elles remplacent tout accord, arrangement ou déclaration antérieur ou concomitant, écrit ou oral, relatif à l’objet des présentes Conditions.

• 9.2

  Divisibilité

  Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou, si la modification n’est pas possible, sera réputée supprimée.

  Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

• 9.3

  Cession

  Traders Union peut céder, transférer ou autrement disposer de tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à des tiers, notamment dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession d’actifs ou d’une opération similaire.

  L’utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Traders Union.

  Cette disposition n’affecte pas les droits impératifs des consommateurs.

• 9.4

  Absence de partenariat ou de relation d’agence

  Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence, une fiducie ou une relation d’emploi entre l’utilisateur et Traders Union.

  L’utilisateur agit uniquement en son nom et dans son propre intérêt lors de l’utilisation du Site.

• 9.5

  Force majeure

  Traders Union ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, conflits sociaux, actions des autorités gouvernementales, défaillances des réseaux de services publics ou de télécommunications, et interruptions des services Internet.

• 9.6

  Langue

  Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition en plusieurs langues uniquement pour la commodité des utilisateurs.

  En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire de la loi applicable.

• 10.1

  Coordonnées

  Pour toute question, demande ou réclamation relative aux présentes Conditions d’utilisation ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter Traders Union aux coordonnées suivantes :

  Entité juridique : IAFT LTD

  Adresse enregistrée :

  6 Vasili Vryonides Street, Gala Court Chambers, 5th Floor, Offices 501–502, Office O, 3095 Limassol, Cyprus

  Demandes générales : support@tradersunion.com

  Demandes juridiques et de conformité : compliance@tradersunion.com

• 10.2

  Modes de communication

  Les notifications et communications relatives aux présentes Conditions peuvent être fournies par voie électronique, y compris par e-mail ou par publication sur le Site, lorsque la loi applicable le permet.

  Les communications électroniques sont réputées reçues conformément à la procédure et aux délais établis par les règles légales applicables.