Tornado Cash gagne son combat juridique contre le Trésor américain
Tornado Cash échappe aux sanctions américaines dans une décision de justice
Une décision historique de la cour d'appel du cinquième circuit a annulé les sanctions imposées par le département du Trésor américain à Tornado Cash, un mélangeur de crypto-monnaies à code source ouvert, entièrement décentralisé et sans garde-fou, accusé de faciliter des activités illégales.
Selon Bloomberg, le tribunal a statué que le logiciel utilisé par Tornado Cash pour dissimuler la propriété des actifs numériques n'est pas considéré comme un "bien" au sens de la législation américaine et ne fait donc pas l'objet de sanctions.
Le litige est né de la désignation par le Trésor américain, en 2022, de Tornado Cash comme entité sanctionnée, en raison de son rôle présumé dans le blanchiment de plus de 7 milliards de dollars d'actifs numériques. Parmi ces transactions, 455 millions de dollars seraient liés au Lazarus Group, une organisation de piratage associée à la Corée du Nord. Dans le cadre des sanctions, 44 adresses de portefeuilles Ethereum associées à Tornado Cash ont été ajoutées à la liste des Specially Designated Nationals (SDN), ce qui a suscité des contestations juridiques de la part des utilisateurs de Tornado Cash, avec le soutien de l'échange de crypto-monnaies Coinbase.
Les contrats intelligents et leur statut juridique aux États-Unis
Dans sa décision, la cour d'appel a déterminé que le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor (OFAC) avait outrepassé son autorité en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale (IEEPA). Le panel de juges a conclu que les contrats intelligents immuables - des fragments de code conçus pour exécuter des transactions sans nécessiter de contrôle humain - ne sont ni détenus ni contrôlés par une personne morale ou physique étrangère. Par conséquent, ils ne peuvent pas être classés comme des biens sanctionnables en vertu de l'IEEPA.
"Bien que les préoccupations du gouvernement concernant l'utilisation abusive des crypto-monnaies soient valables, la loi fédérale limite les actions du Trésor aux biens qui sont tangibles ou contrôlables", a écrit le juge Don Willett dans la décision. Cette décision marque un tournant dans la réglementation juridique des technologies décentralisées, les défenseurs de la vie privée et les développeurs de blockchain se réjouissant de ce qu'ils considèrent comme une victoire pour les outils décentralisés et l'autonomie des utilisateurs.
Implications et prochaines étapes dans l'affaire Tornado Cash
Malgré la victoire juridique de Tornado Cash, le Trésor continue d'insister sur la nécessité de réglementer les mélangeurs de crypto-monnaies, mettant en garde contre leur utilisation par des entités criminelles. Cette décision annule une décision antérieure rendue par un juge fédéral du Texas en août 2023, qui confirmait les sanctions du Trésor.
L'issue de cette confrontation pourrait avoir des répercussions considérables, car elle met en lumière la manière dont les gouvernements abordent la réglementation de la finance décentralisée et des technologies axées sur la protection de la vie privée.
Il convient de noter que le procès de Roman Storm, un développeur de Tornado Cash, a été reporté à avril 2025.
