L'opérateur australien Kraken condamné à une amende de 8 millions de dollars australiens pour infraction à la réglementation
L'opérateur Kraken condamné à une amende de 8 millions d'AUD pour violation des règles
L'Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a engagé des poursuites contre Bit Trade Pty Ltd, l'opérateur australien de la bourse d'échange de crypto-monnaies Kraken, et lui a infligé une amende de 8 millions de dollars australiens.
La société a été reconnue coupable d'avoir illégalement offert une facilité de crédit sans les mesures de conformité requises à plus de 1 100 clients australiens.
Extension illégale des marges
Entre octobre 2021 et août 2023, Bit Trade a proposé un produit d'"extension de marge" qui permettait aux clients d'emprunter des fonds pour effectuer des transactions, remboursables soit en actifs numériques tels que le bitcoin, soit en monnaies nationales telles que le dollar américain. Cependant, la société n'a pas fourni de détermination du marché cible (TMD) comme l'exigent les obligations de conception et de distribution (DDO) de l'Australie. Selon la déclaration officielle de l'ASIC, cette omission a constitué une violation de la réglementation sur les produits financiers à chaque fois que le produit de marge a été proposé.
En août 2023, la Cour fédérale a statué que l'extension de marge de Bit Trade était une facilité de crédit au sens de la loi, exigeant une TMD pour s'assurer que le produit était commercialisé de manière appropriée pour les clients appropriés.
Pertes de clients et critiques des autorités de régulation
Le président de l'ASIC, Joe Longo, a souligné la gravité de l'infraction et le préjudice causé aux investisseurs australiens. "Bit Trade a distribué son produit d'extension de marge à plus de 1 100 Australiens, facturant des frais et des intérêts dépassant 7 millions de dollars australiens, sans évaluer si le produit était approprié pour eux", a déclaré M. Longo.
L'autorité de régulation a signalé des pertes de transactions supérieures à 5 millions de dollars, dont un client qui a subi des pertes de près de 4 millions de dollars australiens. M. Longo a ajouté : "Il s'agit de la première sanction infligée par l'ASIC pour défaut de fourniture d'un TMD. Elle rappelle brutalement aux sociétés de gestion d'actifs numériques leurs obligations en matière de conformité réglementaire".
Conclusions du tribunal
Le juge Nicholas a critiqué Bit Trade dans son jugement pour avoir négligé ses obligations légales en vertu du cadre DDO jusqu'à l'intervention de l'ASIC. "L'absence de prise en compte de la conformité avec le régime DDO indique un système de conformité gravement déficient", a-t-il déclaré.
Le tribunal a constaté que Bit Trade a continué à proposer le produit non conforme même après avoir pris connaissance de ses lacunes juridiques. Le juge Nicholas a conclu que "les violations commises par Bit Trade étaient graves et motivées par le désir de maximiser les revenus".
Conséquences pour le secteur
Cette sanction met en évidence l'attention croissante portée par l'ASIC au secteur des actifs numériques. Le régulateur a récemment lancé des consultations auprès de l'industrie afin de clarifier les lignes directrices sur la question de savoir quand les produits offerts par les entreprises d'actifs numériques peuvent tomber sous le coup des lois financières existantes.
En plus de l'amende de 8 millions de dollars australiens, Bit Trade a été condamné à couvrir les frais de justice de l'ASIC, ce qui conforte la décision comme un cas de référence en matière de conformité réglementaire dans le secteur des crypto-monnaies.
Malgré les difficultés rencontrées en Australie, Kraken a déjà excellé lors de la remise des prix de la Customer Centricity World Series (CCWS) 2024, en mettant en avant son innovation et son approche centrée sur le client.
