Crypto Week : La Chambre des représentants des États-Unis examinera les projets de loi GENIUS et CLARITY
La Chambre des représentants se prononcera sur les principaux projets de loi relatifs aux cryptomonnaies lors de la Crypto Week
La Chambre des représentants des États-Unis s'apprête à marquer un tournant majeur dans la politique cryptographique avec le lancement de la "Crypto Week" le 14 juillet, une initiative législative destinée à définir l'approche du pays en matière d'actifs numériques.
Les législateurs devraient débattre et voter sur trois projets de loi clés : le CLARITY Act, le GENIUS Act et le Anti-CBDC Surveillance State Act, indique le communiqué de presse officiel.
L'effort législatif, soutenu par le président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, French Hill, vise à créer un cadre réglementaire complet pour les actifs numériques, à traiter l'émission de stablecoins et à bloquer la création d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). L'initiative s'aligne sur l'ambition déclarée du président Donald Trump de faire des États-Unis la "capitale mondiale de la cryptographie".
La loi GENIUS est renvoyée à la Chambre des représentants après son adoption par le Sénat
Le point central de la semaine sera la loi GENIUS, qui a été adoptée par le Sénat en juin par 68 voix contre 30. Ce projet de loi introduit des règles attendues depuis longtemps pour les stablecoins, y compris la surveillance des émetteurs et des mécanismes pour assurer la protection des consommateurs. L'approbation du Sénat étant acquise et le soutien de la Maison Blanche étant signalé, on s'attend à ce que la Chambre des représentants adopte le projet de loi pendant la Crypto Week.
Le président Hill a souligné l'urgence de cette loi en déclarant : "Des règles claires pour les stablecoins sont attendues depuis longtemps... nous nous rapprochons de la création d'un cadre réglementaire fonctionnel".
La loi CLARITY
Bénéficiant d'un soutien bipartisan, les commissions de l'agriculture et des services financiers de la Chambre des représentants ont présenté la loi sur la transparence du marché des actifs numériques (CLARITY). Le projet de loi, dirigé par le président Glenn Thompson et French Hill, vise à faire de la CFTC le principal régulateur des matières premières numériques, tout en limitant la compétence de la SEC dans ce domaine.
La loi CLARITY devrait aborder les définitions des actifs numériques et la classification des titres, tandis que la loi Anti-CBDC vise à empêcher la Réserve fédérale de développer une CBDC de détail, en invoquant des préoccupations en matière de protection de la vie privée.
À suivre
L'issue de la Crypto Week pourrait remodeler le paysage des actifs numériques aux États-Unis, en ouvrant la voie à l'intégration des crypto-monnaies tout en limitant le contrôle fédéral sur les monnaies programmables.
Si les projets de loi sont adoptés, ils représenteront l'un des changements les plus importants de la politique fédérale en matière de crypto-monnaie à ce jour.
Comme nous l'avons écrit précédemment, la loi GENIUS est soumise à la Chambre des représentants après avoir été approuvée par le Sénat.
