BitMEX condamné à une amende de 100 millions de dollars pour violation des lois bancaires américaines
BitMEX condamné à une amende de 100 millions de dollars pour violation des lois bancaires américaines
BitMEX, une importante bourse de crypto-monnaies, a été condamnée à payer une amende de 100 millions de dollars et à purger une période de probation sans supervision de deux ans à la suite d'une décision d'un tribunal fédéral. Cette décision intervient après que la société a plaidé coupable, en 2022, d'avoir enfreint la loi américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act - BSA) en opérant sans programme efficace de lutte contre le blanchiment d'argent (Anti-Money Laundering - AML).
Le juge John Koeltl du tribunal de district américain pour le district sud de New York a prononcé la sentence le 15 janvier. Cette décision met fin à une longue bataille juridique entre la société mère de BitMEX, HDR Global Trading Limited, et le ministère américain de la justice (DOJ). L'entreprise avait déjà subi d'importantes conséquences juridiques lorsqu'elle avait plaidé coupable six mois plus tôt, rapporte Cointelegraph.
BitMEX a réagi à la décision avec des sentiments mitigés : "Bien que nous soyons déçus d'apprendre l'imposition d'une pénalité financière supplémentaire, le montant est nettement inférieur à ce que le ministère de la justice nous a réclamé pendant plus de trois ans."
Contexte et implications de l'affaire
Les ennuis judiciaires de BitMEX ont commencé en 2020, lorsque les autorités américaines ont accusé la bourse d'opérer en dehors des cadres réglementaires, de ne pas mettre en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent adéquates et d'autoriser des transactions sans vérifier l'identité des utilisateurs. Ces lacunes auraient facilité les activités financières illicites, ce qui a incité les agences fédérales à prendre des mesures de répression.
La pénalité de 100 millions de dollars est considérée comme un moment critique dans l'application de la réglementation dans le secteur des crypto-monnaies. Le tribunal a également rejeté toutes les autres accusations portées contre la bourse à la demande du gouvernement, ce qui marque la fin de l'affaire plus générale du ministère de la justice contre BitMEX.
Alors que BitMEX poursuit ses activités sous une surveillance accrue, ce jugement met en évidence l'importance croissante de la conformité réglementaire dans le secteur des crypto-monnaies. Alors que les autorités du monde entier intensifient leur surveillance, les bourses pourraient devoir adopter des contrôles internes plus stricts pour éviter des sanctions similaires.
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