Dois-je payer des taxes sur le trading de Forex en France ?

Note éditoriale : Bien que nous adhérions à une stricte intégrité éditoriale, cet article peut contenir des références à des produits de nos partenaires. Voici comment nous gagnons de l'argent. Aucune des données et des informations contenues dans cette page Web ne constitue un conseil en investissement, conformément à notre clause de non-responsabilité.

Oui, selon les experts de Traders Union, la participation au commerce du Forex en France est taxée entre 0 % et 45 % de vos revenus.

La France a une longue histoire d'implication dans les marchés financiers à travers l'Europe et le monde. Pour les nouveaux traders, les taux d'imposition devraient être l'une des nombreuses considérations importantes avant de rejoindre le marché du Forex. Dans cet article, les experts de TU expliquent les implications fiscales pour les traders du Forex en France.

Commencez à trader le Forex maintenant avec Plus500 !

Votre capital à risque

Règles et réglementation

L'octroi de licences
En France, les opérations de trading sur le Forex sont légales et réglementées par l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'autorité de régulation établit des exigences clés pour les courtiers en ce qui concerne :
- le capital ;
- les qualifications ;
- la gestion des risques ;
- la transparence de l'activité ;
- la détention de fonds.
Protection des investisseurs
Le code de commerce français réglemente les transactions sur le Forex, les actions et d'autres actifs. La France se conforme à la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) II, qui fixe des exigences minimales pour les courtiers dans l'UE. En cas de faillite d'un courtier, l'indemnisation des pertes subies par les traders (jusqu'à 20 000 euros) est assurée par ESPIS.
La fiscalité
En France, les traders doivent payer des impôts. Ils paient un PFU de 30 %, également connu sous le nom de "flat tax".

Meilleurs courtiers pour le trading du Forex en France

9.4/10

ALLER AU BROKER

Dépôt minimum:

1 $

Bonus de dépôt:

Régulation:

FCA, CySEC, MAS, ASIC, FMA, FSA

Revue

Le broker Plus500 appartient à Plus500 Ltd, une société enregistrée au Royaume-Uni dont le siège est à Londres. La société est réglementée par la

Avantages/Inconvénients

•Un grand nombre d’actifs de trading ;

•La possibilité de choisir la langue du site (l’interface est présentée en 31 langues) ;

•La possibilité de négocier à partir d’appareils mobiles.

•Le site ne contient pas toutes les informations qu’un trader doit connaître sur les conditions de trading ;

•La plateforme de trading se fige périodiquement ;

•Il y a des problèmes de retrait de fonds ;

•Le broker ne coopère pas avec les traders des États-Unis et d’un certain nombre d’autres pays ;

•L’interdiction du scalping, de la couverture des ordres et du trading automatisé.

9.2/10

ALLER AU BROKER

Dépôt minimum:

200 $

Bonus de dépôt:

Régulation:

ASIC, FCA, DFSA, BaFin, CMA, SCB, CySec

Revue

Pepperstone (Pepperstone.com) a été fondée en 2010 à Melbourne, en Australie, par des traders professionnels qui n'étaient pas contents de la qualité des services fournis par la plupart des brokers. Les fondateurs ont décidé de ne pas subir les nombreux inconvénients de leurs concurrents, notamment les commissions élevées, l'exécution tardive des ordres, etc. Ils se sont également concentrés sur l'amélioration de la composante technique. La société s'est fixée pour objectif de changer les « règles du jeu » et de placer la barre très haut pour le trading en ligne. Aujourd'hui, le broker fournit à ses clients du monde entier certaines des meilleures solutions technologiques et des conditions de trading favorables. La société fournit également des outils professionnels qui aident non seulement à maîtriser le trading en tant que type d'activité, mais aussi à augmenter de manière significative l'efficacité des trades. Pepperstone est réglementé par sept autorités de régulation, dont l'ASIC (Australian Securities and Investments Commission) et la FCA (UK Financial Conduct Authority). Les actifs des clients sont détenus sur des comptes agrégés auprès de grandes banques. Ces faits confirment la fiabilité de la société et garantissent la sécurité du capital du client.

Avantages/Inconvénients

•des conditions de trading attractives ;

•exécution rapide des ordres - 30 ms en moyenne ;

•plus de 1200 instruments de trading ;

•Frais réduits ;

•Pas de frais d'inactivité.

•le service d'assistance ne fonctionne que 24/5 ;

•pas de compte en cents ;

•peu de possibilités de trading passif ;

•le montant minimum pour entrer est de 200 $ ;

•Il y a peu de matériel analytique sur le site. Le seul moyen de résoudre ce problème est de se connecter aux signaux de trading ;

•pas de section d'actualités ;

•Sur un compte de démonstration, vous pouvez faire du trading gratuitement pendant un mois seulement.

9.1/10

ALLER AU BROKER

Dépôt minimum:

–

Bonus de dépôt:

Régulation:

FSC (BVI), ASIC, IIROC, FCA, CFTC, NFA

Revue

Le nom OANDA est un acronyme pour « Olsen & Associates » ou « Olsen AND Associates ». La société est enregistrée aux États-Unis et fournit à ses clients une large gamme de services financiers dans la plupart des pays du monde. La société a été fondée en 1996 et est actuellement réglementée dans quatre juridictions. Le principal régulateur du broker est la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (FCA). La société a reçu plusieurs prix importants, notamment une victoire dans la catégorie « Best Forex Trading Technologies » des UK Forex Awards, « Best Trading Platform » de FX Week, ainsi que « Best Customer Service » de l'US Foreign Exchange Report.

Avantages/Inconvénients

•Dépôt minimum à partir de 1 dollar.

•Une large sélection des instruments de trading les plus populaires.

•Plusieurs régulateurs financiers fiables et réputés.

•Site peu pratique et peu fonctionnel.

•Manque de comptes en cents.

•Absence de programmes de bonus.

L'imposition du trading sur le Forex en France - Comment cela fonctionne-t-il ?

L'imposition de vos revenus en France dépend de votre activité professionnelle ou occasionnelle sur le marché des changes. Si vous effectuez des opérations à titre professionnel, vous payez des impôts sur les plus-values et des prélèvements sociaux sur vos bénéfices, qui s'élèvent à environ 30 %. Si vous effectuez des opérations occasionnelles, vous payez l'impôt sur le revenu au taux progressif de l'impôt sur le revenu, qui varie de 0 % à 45 % en fonction de votre niveau de revenu.

En France, le taux d'imposition des plus-values est de 30 %, auquel s'ajoutent environ 17,2 % de prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas aux résidents français de l'Espace économique européen (EEE) qui ne sont pas couverts par le système de sécurité sociale français, mais ils sont soumis à une taxe de solidarité de 7,5 %.

Les traders français qui souhaitent maximiser leurs profits tout en minimisant leurs obligations fiscales devraient envisager d'organiser leurs activités de trading sur le marché des changes comme une entreprise qui sera soumise à l'impôt sur les sociétés. Cela peut impliquer l'ouverture d'un compte bancaire séparé spécifiquement pour l'activité de trading sur le Forex et la tenue d'un registre complet de toutes les transactions, des coûts et des bénéfices. Pour être sûr de profiter de tous les crédits d'impôt et de toutes les déductions fiscales disponibles, vous devriez également envisager de consulter un expert fiscal.

Quels sont les taux d'imposition des revenus tirés des opérations de change en France ?

En France, le taux d'imposition des revenus de trading en tant que trader occasionnel sur le marché des changes dépend de votre niveau de revenu. Consultez le tableau ci-dessous pour plus de détails.

Revenu imposable (EUR)	Taux d'imposition (%)
0 - 10,225	0
10,225 - 27,478	11
27,478 - 78,750	30
78,750 - 168,994	41
168,994	45

Quel est le montant des revenus commerciaux exonérés d'impôt en France ?

En France, il n'existe pas de montant spécifique exonéré d'impôt pour les revenus commerciaux. Dans certains cas, les revenus imposables supérieurs à 10 225 euros provenant d'activités de trading sont soumis à l'impôt. Les traders de Forex en France sont tenus de déclarer leurs revenus de trading et de payer des impôts en conséquence.

Sujets d'imposition en France

Si vous êtes résident fiscal français, vous payez des impôts sur vos revenus mondiaux, quel que soit l'endroit où ils ont été gagnés. En revanche, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus provenant de France. Pour les non-résidents, le taux d'imposition sur les revenus de source française est de 20 % pour les revenus inférieurs à 27 794 euros et de 30 % pour les revenus supérieurs à ce montant. Cela couvre à la fois les plus-values et les revenus pour l'impôt de solidarité.

La règle générale utilisée par les autorités fiscales françaises stipule qu'une personne est considérée comme résidente si elle passe 183 jours ou plus en France au cours d'une année civile. Toutefois, il ne s'agit pas d'une règle définitive et d'autres facteurs tels que la famille, la résidence principale en France et le centre des intérêts économiques sont également pris en compte. Les personnes physiques et morales paient leurs impôts de différentes manières. Les sociétés paient l'impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices, tandis que les personnes physiques paient l'impôt sur le revenu sur leurs revenus. En France, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 28 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros et de 31 % pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à ce montant.

Avantages fiscaux et exonérations en France

Les traders professionnels français ne peuvent bénéficier d'aucune déduction fiscale sur les bénéfices imposables, mais les traders occasionnels peuvent être en mesure de réduire leurs impôts en fonction de facteurs tels que l'âge, le niveau de revenu et la situation matrimoniale. En outre, dans certains cas, 50 % du revenu total provenant de la vente de titres détenus hors de France est exonéré d'impôts.

Cas pratiques

Considérons les personnes suivantes, qui ont toutes effectué des opérations sur le Forex au cours de l'année fiscale 2023 en France.

Marie, ingénieur logiciel employée à temps plein en France, consacre son temps libre à des opérations de change actives, ce qui lui permet de réaliser un bénéfice de 15 000 €. Étant donné que son activité principale n'est pas le trading sur le Forex, elle entre dans la catégorie des traders occasionnels. En vertu de la réglementation fiscale française, Marie est assujettie à l'impôt sur les bénéfices réalisés sur le marché des changes. Elle doit déclarer ses gains sur le Forex dans sa déclaration annuelle d'impôt sur le revenu et sera imposée au taux de 36 % (y compris les cotisations sociales) sur ses bénéfices.
Pierre, graphiste indépendant en France, complète ses revenus par des opérations de day trading sur actions et réalise 8 000 euros de bénéfices. En tant que travailleur indépendant, Pierre est tenu de s'inscrire comme micro-entrepreneur et de déclarer ses revenus de trading. Le régime fiscal français du micro-entrepreneur simplifie le processus d'imposition : Pierre paie un impôt forfaitaire de 28 % sur ses revenus de trading. Le taux applicable est déterminé en fonction du chiffre d'affaires global de l'entreprise, ce qui permet à Pierre de bénéficier d'une charge fiscale simple et potentiellement moins lourde.
Antoine, agriculteur à temps partiel dans une région rurale de France, complète son revenu en négociant des matières premières et réalise 12 000 euros de bénéfices. Sa double activité d'agriculteur et de négociant lui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. En optant pour le régime du forfait agricole, il bénéficie d'un taux d'imposition réduit sur ses revenus de négoce. Cette fiscalité particulière permet à Antoine de déclarer ses revenus commerciaux dans le cadre de la fiscalité agricole lors de sa déclaration annuelle de revenus.

Conseils fiscaux pour le trading sur le marché des changes en France

En tant que nouveau trader du Forex en France, voici quelques conseils des experts de TU qui vous aideront à optimiser vos obligations fiscales :

Comprendre le système fiscal : Avant de commencer à négocier en France, vous devez vous familiariser avec le système fiscal du pays. Vous pouvez demander l'avis d'un expert pour vous aider à naviguer dans le système et à éviter les pièges potentiels.
Tenez des registres précis : tenez un registre de toutes les transactions que vous effectuez, y compris les gains ou les pertes et tous les coûts encourus dans le cadre de vos activités de négociation. Cela vous permettra de calculer avec précision vos obligations fiscales.
Envisagez des déductions fiscales : Vous pouvez déduire une partie des dépenses liées à vos activités de négociation, telles que les factures de téléphone et d'Internet, le loyer des bureaux et l'équipement informatique. Veillez à conserver une trace précise de ces dépenses.
Demandez l'avis d'un professionnel : Les lois fiscales pouvant être compliquées, il est conseillé de consulter un expert fiscal. Il peut vous guider dans le système fiscal et veiller à ce que vous respectiez toutes vos obligations.
Tenir un compte bancaire séparé : L'argent que vous mettez de côté pour vos activités de trading sur le Forex doit être placé sur un compte bancaire séparé. Cela vous aidera à surveiller vos gains et vos pertes, ainsi que les coûts associés à vos activités de trading.

FAQ

Le trading sur le Forex est-il autorisé en France ?

Oui, le trading sur le marché des changes est légal en France et les traders peuvent s'engager dans le trading international sur le marché des changes. Les courtiers en devises autorisés dans l'Union européenne (UE) peuvent accepter des clients français.

Faut-il payer des impôts sur les opérations de change en France ?

Oui, les traders de Forex en France sont tenus de payer des impôts sur leurs revenus imposables. Les taux d'imposition pour les traders de Forex varient en fonction de facteurs tels que le revenu gagné grâce au trading de Forex, le statut de résidence du trader et son revenu global.

Les étrangers doivent-ils payer des impôts en France ?

Oui, les étrangers, qu'ils soient européens ou d'une autre nationalité, doivent payer des impôts en France dans certaines situations. Ils doivent payer des impôts sur leurs revenus provenant de France à un taux minimum de 20 % pour les revenus allant jusqu'à 27 478 euros et de 30 % pour les revenus dépassant ce seuil.

La France est-elle un pays à faible fiscalité ?

Non, la France n'est pas considérée comme un pays à faible fiscalité. En fait, elle a l'un des taux d'imposition les plus élevés d'Europe, avec un taux marginal d'imposition de 45 %. Cela signifie que les particuliers, y compris les traders du Forex, peuvent être soumis à des taux d'imposition relativement élevés sur leurs revenus en France.

L'équipe qui a travaillé sur l'article

Winnifred Emmanuel est une analyste financière et rédactrice indépendante qui possède des années d'expérience dans la collaboration avec des sites web financiers et des entreprises. Son expertise couvre divers domaines, notamment les commodités, le Forex, les actions et les crypto-monnaies. Winnifred adapte ses écrits à différents publics, y compris les débutants, tout en fournissant des informations utiles à ceux qui sont déjà familiarisés avec les marchés financiers.

En savoir plus sur nos politiques éditoriales

Les 5 meilleurs brokers