Le Parlement français maintient la présomption de blanchiment pour les transactions en cryptomonnaies anonymes
Le Parlement maintient la présomption de blanchiment pour les transactions en cryptomonnaies anonymes.
Lors de l'examen en commission de la proposition de loi (PPL) visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic, la Fédération française des professionnels de la blockchain (FFPB) a échoué à faire supprimer une disposition clé : l'instauration d'une présomption de blanchiment pour les transactions financières effectuées en cryptomonnaies anonymes.
L'instauration de cette présomption s'inscrit dans un contexte international de lutte accrue contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les cryptomonnaies anonymes sont régulièrement pointées du doigt pour leur potentiel d'utilisation à des fins illicites. En adoptant cette mesure, la France entend se conformer aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) et renforcer son arsenal juridique contre la criminalité financière.
Une mesure controversée
Selon La Lettre, la disposition en question prévoit que toute opération réalisée au moyen d'un crypto-actif comportant une fonction d'anonymisation intégrée, ou utilisant des techniques permettant l'opacification des transactions, soit présumée constituer un acte de blanchiment. Cette présomption inverse la charge de la preuve, obligeant ainsi la personne mise en cause à démontrer l'origine licite des fonds. La FFPB, principal lobby de l'industrie de la blockchain en France, s'est fermement opposée à cette mesure. Elle estime qu'elle pourrait freiner l'innovation et pousser les entreprises du secteur à se délocaliser vers des juridictions plus favorables. Malgré ses efforts, la commission des lois de l'Assemblée nationale a maintenu la disposition dans le texte de la PPL.
Cette décision pourrait avoir des répercussions significatives sur l'utilisation des cryptomonnaies en France. Les utilisateurs de crypto-actifs anonymes, tels que Monero ou Zcash, ou recourant à des services de mixage, pourraient être dissuadés de réaliser de telles transactions, de peur d'être présumés coupables de blanchiment. Les plateformes d'échange et autres acteurs du secteur devront également renforcer leurs dispositifs de conformité pour éviter tout risque juridique.
Un meilleur encadrement des cryptomonnaies
La proposition de loi doit encore être examinée en séance plénière à l'Assemblée nationale avant d'être définitivement adoptée. Si la disposition sur la présomption de blanchiment est maintenue, elle pourrait servir de modèle à d'autres pays cherchant à encadrer l'utilisation des cryptomonnaies anonymes. Cependant, il sera essentiel de trouver un équilibre entre la nécessité de lutter contre les activités illicites et la promotion de l'innovation technologique dans le domaine de la blockchain.
