France : nouvelle taxation envisagée pour les détenteurs de cryptomonnaies
La France envisage d’étendre un impôt sur la fortune aux cryptomonnaies, inquiétant les investisseurs.
Le nouveau projet de loi de finances pour 2025 introduit un impôt sur la fortune improductive, potentiellement applicable aux actifs numériques.
Le Sénat français a récemment adopté le projet de loi de finances pour 2025, incluant la création d'un impôt sur la fortune improductive. Ce nouvel impôt remplacerait l'actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) et concernerait les contribuables dont le patrimoine net dépasse 2,57 millions d'euros au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition. Contrairement à l'IFI, qui se concentre sur les biens immobiliers, cette nouvelle taxe s'étendrait à divers actifs, y compris les cryptomonnaies.
Implications pour les détenteurs de cryptomonnaies
Actuellement, les détenteurs de cryptomonnaies en France sont imposés sur les plus-values réalisées lors de la cession de leurs actifs numériques. Toutefois, avec l'introduction de l'impôt sur la fortune improductive, même ceux qui conservent leurs cryptomonnaies sur le long terme pourraient être concernés. Cette mesure suscite des inquiétudes parmi les investisseurs.
L’idée d’un impôt sur la fortune incluant les cryptomonnaies suscite des critiques. Owen Simonin, entrepreneur spécialisé dans la blockchain et créateur de la chaîne YouTube Hasheur, estime que cette taxe pourrait rendre le marché crypto non viable en France pour les gros porteurs. Il évoque une fiscalité « punitive » et un risque accru pour les investisseurs. De son côté, Ronan Journoud, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, relativise la portée immédiate de cette taxe. Selon lui, seule une minorité de personnes serait concernée, mais la réforme traduit une volonté politique d’encadrer et de réguler encore davantage les actifs numériques. Il s’inquiète également d’une logique interventionniste qui pourrait décourager l’investissement en France.
Vers une adoption législative incertaine
Le projet de loi doit encore être examiné par l’Assemblée nationale avant une éventuelle adoption définitive. Son intégration au système fiscal français marquerait un tournant majeur pour l’industrie des cryptomonnaies, déjà confrontée à un cadre réglementaire strict en Europe. Si la réforme entre en vigueur, les détenteurs de cryptomonnaies devront ajuster leurs stratégies en conséquence. L’impact de cette nouvelle taxation sur l’écosystème crypto français dépendra largement des modalités précises de son application et des éventuelles adaptations législatives à venir. Dans tous les cas, les investisseurs devront suivre de près l’évolution du texte, qui pourrait avoir un impact significatif sur l’attractivité du marché français pour les actifs numériques.
