Le Sénat envisage d’interdire l’anonymat des transactions crypto en France
Le Sénat vote la fin de l’anonymat des transactions crypto, imposant des restrictions aux PSAN et aux particuliers.
Le Sénat français a adopté en première lecture un projet de loi visant à interdire l’anonymat des transactions en cryptomonnaies. Ce texte impose de nouvelles restrictions aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et aux utilisateurs particuliers, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La France s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la régulation des cryptomonnaies. Le Sénat a récemment adopté en première lecture un projet de loi visant à interdire l’anonymat des transactions en crypto-actifs. Cette décision, qui s’inscrit dans une volonté de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, anticipe les régulations européennes attendues d’ici 2027.
Le Sénat vote la fin des transactions anonymes
Le projet de loi interdit aux PSAN de proposer des services facilitant l’anonymisation des transactions en cryptomonnaies. Cette mesure concerne notamment les mixeurs et les crypto-actifs à anonymat renforcé, comme Monero ou Zcash. D'après Cryptoast, un amendement précise que ces prestataires ne pourront plus tenir de comptes ou offrir des services permettant de dissimuler l’identité des utilisateurs ou d’opacifier les flux financiers.
Cette législation vise à renforcer la transparence et la traçabilité des transactions en anticipation des réglementations européennes qui entreront en vigueur d’ici 2027. La France devient ainsi l’un des premiers pays à mettre en place un cadre aussi strict avant l’application des normes de l’Union européenne. Au-delà des PSAN, le texte législatif s’attaque également aux utilisateurs de cryptomonnaies. Un amendement prévoit d’interdire aux particuliers d’utiliser des outils d’anonymisation, tels que les mixeurs ou certaines cryptomonnaies confidentielles. Toute opération utilisant ces moyens pourrait être intégrée aux dispositifs de présomption de blanchiment d’argent, exposant ainsi les utilisateurs à des contrôles renforcés.
Des restrictions pour les particuliers et les risques pour la vie privée
Si le gouvernement justifie ces mesures par la nécessité de lutter contre les usages illicites des cryptos, elles soulèvent des préoccupations sur le respect de la vie privée et la surveillance accrue des transactions financières. Certains acteurs du secteur craignent un frein à l’innovation et à l’adoption des cryptomonnaies en France. Alors que le texte doit encore passer devant l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, son adoption pourrait redéfinir le cadre réglementaire des cryptomonnaies en France. Cette évolution législative, bien que conforme aux efforts européens, alimente le débat entre sécurité financière et protection des libertés individuelles. Les prochaines étapes du processus législatif seront déterminantes pour l’avenir de l’anonymat dans les transactions crypto.
