L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France se préparent à la transition vers un cycle de règlement-livraison en T+1
La France prépare sa transition vers un cycle de règlement-livraison en T+1 d’ici octobre 2027.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France ont annoncé la création d’un groupe de travail national dédié à la transition vers un cycle de règlement-livraison en T+1. Cette initiative s’inscrit dans un effort européen coordonné visant à accélérer les transactions sur les marchés financiers de l’Union européenne.
La Commission européenne a mandaté l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour évaluer la faisabilité d’un passage au T+1 dans l’UE. Selon un rapport publié en novembre 2024, l’ESMA recommande l’instauration de ce nouveau cycle à partir du 11 octobre 2027. Cette réforme vise à réduire les risques de contrepartie et à améliorer la liquidité des marchés.
Un groupe de travail national pour anticiper les défis
Afin de garantir une transition harmonieuse, la Commission européenne, la Banque centrale européenne et l’ESMA ont mis en place une gouvernance spécifique en collaboration avec les principales associations professionnelles pan-européennes. Ce cadre de gouvernance vise à assurer une représentation équilibrée des acteurs de l’industrie et des autorités publiques.
Dans ce contexte, l’AMF et la Banque de France ont décidé de créer un groupe de travail en février 2025 pour anticiper les défis spécifiques du marché français. Ce groupe aura plusieurs missions clés : recueillir les avis des acteurs du marché sur les impacts techniques et juridiques propres à la France, diffuser les avancées européennes auprès des parties prenantes françaises et superviser la transition du marché français vers le T+1. Le groupe sera flexible dans son fonctionnement et réunira régulièrement les acteurs concernés. La Direction générale du Trésor y participera en tant qu’observatrice, garantissant une coordination avec les décisionsgouvernementales.
Enjeux et perspectives pour l’industrie financière
L’AMF et la Banque de France encouragent tous les acteurs financiers à s’impliquer activement dans cette transition afin d’anticiper les défis et maximiser les opportunités. Avec une mise en œuvre prévue pour 2027, les marchés financiers français doivent se préparer dès maintenant à ajuster leurs infrastructures et processus opérationnels. L’impact potentiel de cette réforme sera scruté de près, notamment sur la réduction des délais de règlement, la gestion des liquidités et les coûts opérationnels des institutions financières. L’évolution des discussions européennes et les premières recommandations du groupe de travail national seront déterminantes pour la suite du processus.
