TVA : le gouvernement français pourrait revoir sa réforme pour les petites entreprises
Sous pression, le gouvernement pourrait ajuster la baisse du seuil de TVA pour les petites entreprises, prévue à 25 000 euros.
Prévue pour entrer en vigueur ce samedi, la baisse du seuil de TVA à 25 000 euros suscite une forte contestation. Face à la pression des petites entreprises et indépendants, le gouvernement pourrait ajuster la réforme.
Le gouvernement français, confronté à une vive opposition, envisage de réviser la réduction du seuil d’exemption de TVA pour les petites entreprises, initialement prévue pour entrer en vigueur ce samedi. Alors que la mesure devait abaisser le plafond de 37 500 euros à 25 000 euros, les professionnels dénoncent un dispositif pénalisant pour leurs activités.
Une réforme critiquée par les entrepreneurs
Selon Ouest France, la franchise de TVA permet actuellement à plus de 700 000 auto-entrepreneurs et petites entreprises de ne pas facturer la taxe à leurs clients tant qu’ils ne dépassent pas un certain chiffre d’affaires. Selon une enquête menée en février auprès de 1 740 professionnels, 95 % des répondants se déclarent opposés à la baisse du seuil.
Face à cette fronde, le gouvernement consulte ce vendredi les groupes politiques avant d’annoncer d’éventuels ajustements. Matignon a confirmé que Véronique Louwagie, ministre du Commerce, fera des annonces en clôture des consultations. Le Syndicat des indépendants plaide pour un report d’un an afin de réévaluer la réforme et d’intégrer la spécificité de certains secteurs, comme le bâtiment. Actuellement, sur plus de 400 000 très petites entreprises dans le bâtiment, 255 000 sont soumises à la TVA, tandis que 164 000 bénéficient encore de la franchise, une disparité qui accentue les tensions concurrentielles.
“Cette mesure entraînera une réduction des marges pour les entreprises concernées ou une augmentation des prix pour les consommateurs. L’impact social de cette réforme, notamment dans les zones rurales et les villes moyennes, où de nombreux professionnels indépendants pourraient être contraints de cesser leur activité, se fera ressentir” - Marc Sanchez, du Syndicat des indépendants
Vers un compromis ou un maintien du dispositif ?
L’exécutif doit désormais arbitrer entre l’impératif budgétaire et la nécessité de préserver la compétitivité des petites entreprises. Si la réforme vise à élargir l’assiette fiscale pour compenser le déficit public, elle risque d’entraîner une fragilisation des structures les plus vulnérables. Les prochaines annonces du gouvernement seront déterminantes : un assouplissement du calendrier, voire une réévaluation du seuil, pourraient être envisagés afin d’apaiser la contestation et d’éviter un impact économique négatif sur les micro-entreprises.
