Une nouvelle réforme fiscale en discussion pour 2025
Le gouvernement envisage un impôt minimal de 0,5 % sur les patrimoines de plus de 1,3 million d’euros dès 2025.
Face à un déficit budgétaire grandissant, le gouvernement envisage d'introduire un nouvel impôt sur le revenu. Si cette mesure devait être adoptée, elle toucherait les ménages les plus aisés, dans le but de renforcer la contribution des patrimoines élevés à l’effort fiscal national.
La France fait face à un déficit public croissant, nécessitant de nouvelles sources de financement. Ce projet s’inscrit dans le cadre des discussions sur le budget 2025, où l’exécutif cherche à rééquilibrer les comptes publics sans pénaliser les classes moyennes et populaires. L’objectif de la réforme serait d'éviter que certains ménages très aisés bénéficient de niches fiscales leur permettant de réduire excessivement leur contribution.
Un impôt minimum sur le patrimoine
Le gouvernement français explore différentes pistes pour rééquilibrer les finances publiques, et l’une des mesures envisagées est un impôt minimal sur le patrimoine, selon Melty. Cette initiative viserait à garantir qu’un ménage fortuné contribue à hauteur d’au moins 0,5 % de son patrimoine en impôts divers, y compris l'impôt sur le revenu, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Toutefois, seuls les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros seraient concernés, un seuil similaire à celui de l’IFI. Ce projet, encore en discussion, soulève déjà des débats sur la justice fiscale et l’impact économique qu’il pourrait engendrer. Ce nouvel impôt, bien que ciblé sur les patrimoines élevés, pourrait cependant raviver le débat sur la fiscalité en France, notamment sur la compétitivité du pays face à d'autres juridictions fiscales plus attractives.
“L’objectif de cette réforme serait d’instaurer un impôt minimal pour les grandes fortunes. Ce dispositif viserait à s’assurer que la somme des impôts déjà payés – impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), impôt sur la fortune immobilière (IFI) et prélèvement forfaitaire unique (PFU) – représente au moins 0,5 % du patrimoine.” - Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics
Un débat encore ouvert
Si cette mesure est encore en discussion, elle suscite déjà de vives oppositions au sein de l’Assemblée nationale et dans les milieux économiques. Plusieurs députés, notamment issus des partis de droite et du centre, mettent en garde contre un risque de fuite des capitaux, arguant que cette taxation supplémentaire pourrait inciter les contribuables les plus aisés à délocaliser leurs actifs ou à transférer leur résidence fiscale à l’étranger. Certains économistes alertent également sur l'impact potentiel sur l’attractivité de la France pour les investisseurs et entrepreneurs, soulignant que la fiscalité française est déjà parmi les plus élevées d’Europe.
