L'instauration de l'impôt minimal différentiel en France inquiète les investisseurs
La France envisage un impôt minimal différentiel, ravivant le débat sur la fiscalité des hauts patrimoines.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a récemment annoncé la mise en place d'un "impôt minimal différentiel". Cette mesure, présentée comme un dispositif équitable visant à garantir que les contribuables les plus aisés paient un montant minimum d'imposition à hauteur de 0,5 % de leur patrimoine, hors biens professionnels.
Ce projet de fiscalité patrimoniale réanime le débat sur la compétitivité fiscale de la France. Depuis la suppression de l'ISF, l'investissement privé avait connu un regain, notamment dans les entreprises innovantes et l'immobilier productif. Nombre d'économistes et d'investisseurs redoutent que cette nouvelle mesure ne rétablisse un climat d'instabilité fiscale et ne dissuade les entrepreneurs de développer leurs activités en France.
Une réforme perçue comme un retour de l'ISF
Rapporté par Le Figaro, l'objectif de cette mesure serait de combler un vide fiscal en assurant une contribution minimale des patrimoines élevés. Cependant, de nombreux experts y voient un retour masqué de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018 sous la présidence d'Emmanuel Macron pour encourager l'investissement productif. Le dispositif s'appliquerait à environ 170 000 foyers fiscaux, en s'alignant sur le seuil de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), soit 1,3 million d'euros de patrimoine net taxable. Les détails du mode de calcul et des seuils exacts restent flous, mais les contribuables concernés pourraient être contraints de vendre certains actifs pour s'acquitter de cette nouvelle charge fiscale.
Ce projet de fiscalité patrimoniale réanime le débat sur la compétitivité fiscale de la France. Depuis la suppression de l'ISF, l'investissement privé avait connu un regain, notamment dans les entreprises innovantes et l'immobilier productif. Nombre d'économistes et d'investisseurs redoutent que cette nouvelle mesure ne rétablisse un climat d'instabilité fiscale et ne dissuade les entrepreneurs de développer leurs activités en France.
Une taxe aux contours incertains
Si l'objectif affiché de justice fiscale peut sembler louable, la mise en œuvre de l'impôt minimal différentiel pose de nombreuses questions. En attendant plus de détails de la part du gouvernement, les investisseurs et les chefs d'entreprise s'inquiètent d'une nouvelle vague d'exode fiscal et d'une perte d'attractivité de la France sur la scène économique européenne. Alors que la croissance reste fragile et que la dette publique demeure élevée, ce projet pourrait accentuer l'incertitude et alimenter le débat sur la stabilité de la politique fiscale française.
