La France pourrait requalifier les investisseurs en cryptomonnaies, modifiant ainsi leur fiscalité
Le fisc français peut requalifier un investisseur en crypto, impactant la fiscalité, selon son activité.
La France ajuste son approche fiscale des cryptomonnaies, avec une vigilance accrue sur les investisseurs réguliers. En fonction de l’activité et de la stratégie d’investissement, le fisc pourrait requalifier un particulier en professionnel.
Les investisseurs en cryptomonnaies se trouvent à un tournant fiscal, avec des risques de requalification en tant que professionnels, selon la fréquence et la complexité de leurs transactions. Ce statut modifie les règles d’imposition, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur leurs obligations fiscales.
Les implications fiscales d’une requalification
Le fisc français s’appuie sur deux critères principaux pour distinguer un particulier d’un professionnel dans l’investissement en cryptomonnaies. Le premier est l’ampleur des transactions réalisées. Selon Les Echos, bien que l’intensité des échanges puisse être un indicateur clé, la sophistication de la stratégie d’investissement représente également un critère décisif. Par exemple, l’utilisation d’outils avancés tels que des robots de trading ou des algorithmes pourrait entraîner une requalification, même pour un investisseur qui effectue un nombre limité de transactions.
Si un investisseur est requalifié en professionnel des cryptomonnaies, il devra faire face à un régime fiscal plus strict. Les professionnels sont soumis à des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec une imposition plus élevée, tandis que les particuliers bénéficient d’un prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 % sur les gains. Cette distinction fiscale a des conséquences directes, non seulement sur le montant d'impôt dû, mais aussi sur la manière dont les gains sont déclarés et taxés. Malgré ces critères, les frontières restent floues. Selon des experts fiscaux, certains investisseurs actifs, mais occasionnels, comme ceux qui investissent pendant une période de chômage ou qui utilisent les cryptomonnaies comme un complément de revenu, pourraient ne pas être considérés comme des professionnels, même si leur activité semble intense. Pour clarifier leur statut, beaucoup choisissent de recourir au rescrit fiscal, un dispositif qui permet de demander un avis officiel à l’administration sur leur situation.
Régulation et évolution fiscale
Les régulations fiscales françaises sur les cryptomonnaies continuent d’évoluer. L’ajustement des critères de distinction entre professionnels et particuliers pourrait influencer la manière dont les acteurs du marché abordent leurs investissements à long terme. Les autorités fiscales françaises, en réponse à la croissance rapide des cryptoactifs, ajustent les règles pour mieux encadrer les transactions et garantir la conformité avec les exigences de lutte contre le blanchiment d'argent.
