L'Inde s'apprête à isoler le secteur bancaire des crypto-monnaies

L'Inde s'apprête à isoler le secteur bancaire des crypto-monnaies
Les autorités indiennes se retournent une nouvelle fois contre les crypto-monnaies.

La Reserve Bank of India (RBI) a soutenu une stratégie de confinement des actifs numériques afin de protéger les banques et autres institutions financières des risques liés aux crypto-monnaies et aux stablecoins privés. Cette intervention intervient alors que les législateurs préparent un rapport parlementaire sur la politique de l'Inde en matière d'actifs numériques.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Selon The Economic Times, des représentants de la banque centrale ont présenté la position du régulateur devant la Commission parlementaire permanente des finances ce jeudi.

Dans une note de synthèse soumise à la commission, la RBI a déclaré que l'interdiction des crypto-monnaies reste une option politique possible. La banque centrale a également recommandé d'empêcher l'utilisation des crypto-monnaies pour les paiements et les règlements, ainsi que de limiter l'implication du secteur bancaire dans les opérations liées à ces actifs.

Le régulateur a averti que l'application de règles traditionnelles aux crypto-monnaies pourrait de fait légitimer des actifs spéculatifs et créer un faux sentiment de sécurité chez les utilisateurs. Parallèlement, la RBI a exhorté les législateurs à distinguer les crypto-monnaies des titres d'État tokenisés, des obligations d'entreprises et d'autres instruments financiers régulés, afin que les restrictions n'entravent pas le développement de la tokenisation.

L'Inde s'est classée au premier rang de l'indice mondial d'adoption des cryptos 2025 de Chainalysis. Cependant, la RBI aurait remis en question la méthodologie de tels classements d'adoption issus du secteur privé.

Une position ferme de la RBI

La position actuelle de la RBI ressemble à l'approche déjà utilisée par la banque centrale en 2018. À l'époque, le régulateur avait interdit aux institutions financières supervisées de traiter des crypto-monnaies ou de fournir des services aux particuliers et entités juridiques liés à ces actifs.

En pratique, cela a coupé les plateformes d'échange de cryptos indiennes du système bancaire, bien que la détention privée et le trading de crypto-monnaies n'aient pas été directement interdits.

En mars 2020, la Cour suprême de l'Inde a annulé cette circulaire suite à un recours juridique des bourses de cryptos et de l'Internet Mobile Association of India. La cour a reconnu le droit de la RBI à prendre des mesures préventives, mais a estimé que la décision du régulateur échouait au test de proportionnalité. En particulier, la banque centrale n'avait pas prouvé que les institutions sous sa surveillance avaient subi des dommages à cause des crypto-monnaies.

En mai 2021, la RBI a précisé que les banques ne pouvaient plus citer la circulaire invalidée pour avertir les clients sur les transactions en crypto-monnaies. Dans le même temps, le régulateur a souligné que les institutions financières devaient toujours se conformer aux exigences KYC, aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent et aux réglementations sur les changes.

Pourquoi les autorités indiennes s'opposent aux crypto-monnaies

Les autorités indiennes se méfient des crypto-monnaies non seulement en raison de la spéculation et du risque de pertes pour les investisseurs. Pour le régulateur, c'est aussi une question de contrôle du système monétaire. Si les entreprises et le public commencent à utiliser plus activement le bitcoin, les stablecoins ou d'autres actifs numériques pour les paiements et l'épargne, une partie des flux monétaires pourrait échapper à la surveillance des banques et de la banque centrale. Dans un contexte de roupie faible, ce risque devient particulièrement sensible : les citoyens et les entreprises pourraient voir les stablecoins adossés au dollar comme un moyen de se protéger de la dévaluation et de détenir des liquidités hors de la monnaie nationale.

C'est pourquoi la RBI tente de séparer les crypto-monnaies du secteur bancaire. Pour l'Inde, où des contrôles de change sont en place et où la stabilité financière est primordiale, un basculement massif vers les crypto-actifs pourrait exercer une pression sur la roupie, compliquer le contrôle des flux de capitaux et accroître la dépendance vis-à-vis des jetons dollars privés. Parallèlement, la demande de crypto-monnaies montre l'autre face du problème : les utilisateurs recherchent des transferts plus rapides, un accès à la liquidité mondiale et une protection contre la faiblesse de la monnaie nationale.

Pour rappel, la Reserve Bank of India a modifié son cadre d'évaluation des risques de change.

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