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Eugene Komchuk

14.09.2026

Le Sénat américain dévoile une nouvelle version du CLARITY Act — Les États-Unis se rapprochent d’une réglementation crypto complète

Les républicains du Sénat américain ont présenté une version révisée du CLARITY Act afin d’obtenir le soutien des démocrates avant un vote de procédure mardi. L’un des principaux changements consiste à instaurer des restrictions plus strictes pour les responsables gouvernementaux concernant la détention et l’émission d’actifs numériques.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Selon Cointelegraph, la nouvelle version de 635 pages du projet de loi a été publiée par Cynthia Lummis, présidente de la sous-commission des actifs numériques du Sénat, avec les sénateurs John Boozman et Tim Scott. Outre les règles applicables aux responsables gouvernementaux, le projet modifie également certaines dispositions du Blockchain Regulatory Certainty Act ainsi que les règles encadrant les récompenses en stablecoins.

Lummis a déclaré que les nouvelles restrictions éthiques avaient été approuvées par le président américain Donald Trump. Elle a indiqué que le projet était prêt à être examiné après un an de négociations et que Trump avait volontairement accepté des restrictions qui s’appliqueraient aux responsables élus au niveau fédéral, aux juges et à leurs conjoints.

Le vote de procédure est prévu le 15 septembre. Son résultat déterminera si le Sénat pourra poursuivre l’examen du CLARITY Act. Un collaborateur républicain a qualifié la version publiée d’« offre finale » aux démocrates.

Les responsables devront se dessaisir de leurs actifs cryptographiques

Selon Lummis, la version finale du projet comprend 126 modifications demandées par les démocrates au cours de l’année écoulée.

Les dispositions éthiques révisées permettraient aux procureurs généraux des États d’appliquer des interdictions visant les responsables fédéraux qui émettent ou promeuvent des actifs numériques, ou qui détiennent des intérêts financiers importants dans ces actifs. Les crypto exchanges seraient également interdits de coter des actifs émis en violation de ces exigences.

Les responsables concernés par la loi devraient vendre les actifs en question ou les placer dans un blind trust qualifié. Les violations seraient passibles d’une amende civile de 500 000 $ ou de 20 % du montant de la transaction interdite, selon le montant le plus élevé.

Les nouvelles règles entreraient en vigueur 360 jours après l’entrée en vigueur de la loi. Si les règlements d’application nécessaires sont finalisés plus tôt, les restrictions pourraient également prendre effet avant cette échéance.

Autres changements apportés au projet de loi

Des amendements distincts concernent les récompenses versées aux détenteurs de stablecoins. Le secrétaire au Trésor américain serait tenu d’instaurer des restrictions s’il est établi que ces produits provoquent d’importantes sorties de dépôts des banques communautaires et des petites banques. Ce pouvoir expirerait 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi.

La version révisée du Blockchain Regulatory Certainty Act maintient également une disposition selon laquelle les développeurs de logiciels blockchain ne peuvent pas être automatiquement considérés comme des transmetteurs de fonds ou des institutions financières au titre du Bank Secrecy Act. Cette protection serait désormais étendue aux mineurs et aux validateurs, qui étaient auparavant exclus de ces dispositions.

En outre, les références à la Section 1960 du titre 18 du Code des États-Unis, qui régit les sanctions applicables à l’exploitation d’une entreprise de transmission de fonds sans licence, ont été supprimées du projet de loi.

Le texte renforce également les exigences relatives aux opérations des sociétés affiliées et aux conflits d’intérêts au sein des exchanges d’actifs numériques, des courtiers et des négociants. Il précise aussi comment les lois existantes sur la protection des consommateurs s’appliqueraient au marché des cryptomonnaies.

Les chances d’adoption du CLARITY Act en 2026 restent relativement faibles. Toutefois, lundi, Polymarket a estimé à 35 % la probabilité de son adoption, son niveau le plus élevé depuis la fin du mois de juillet.

Pourquoi le CLARITY Act est important

Le CLARITY Act vise à établir un cadre réglementaire unifié pour le marché des actifs numériques aux États-Unis et à répartir clairement les responsabilités entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Les entreprises crypto sont actuellement souvent confrontées à l’incertitude quant aux tokens considérés comme des securities et à ceux classés comme des actifs numériques de type commodity.

Pour l’industrie crypto, l’adoption du CLARITY Act pourrait constituer l’une des plus importantes évolutions réglementaires aux États-Unis de ces dernières années. La loi devrait réduire l’incertitude juridique pour les entreprises tout en renforçant la protection des investisseurs, les exigences de transparence et les mesures contre la manipulation du marché et les activités illégales. Les partisans de l’initiative espèrent également que des règles plus claires permettront aux entreprises crypto de développer leurs activités aux États-Unis plutôt que de transférer leurs opérations vers d’autres juridictions.

Pour rappel, les républicains du Sénat ont présenté des amendements au CLARITY Act à la fin de la semaine dernière.

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