L’État publie un bilan intermédiaire du SPASER, avec une montée des achats responsables

L’État publie un bilan intermédiaire du SPASER, avec une montée des achats responsables
Achats responsables en hausse

Le plan d’achats responsables de l’État entre dans sa phase de suivi opérationnel après son approbation en 2025 et la présentation d’un premier point d’étape au comité de pilotage en septembre 2026. Ce bilan sur l’année 2025 montre une progression des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics, ainsi qu’un dépassement anticipé de l’objectif de dépenses auprès de l’économie sociale et solidaire fixé pour 2027.

Points forts

  • En 2025, 80,4 % des marchés de l’État comportent une considération environnementale et 47,6 % une composante sociale, selon le bilan SPASER.
  • Les achats issus de l’économie sociale et solidaire représentent 2,75 % des dépenses d’achat de l’État en 2025, dépassant l’objectif de 2,5 % fixé pour 2027.
  • 550 millions d’euros d’achats portent sur des produits intégrant des matières recyclées en 2025, sur un total de 920 millions d’euros concernés par l’article 58.

Indicateurs 2025 et déploiement du dispositif

Selon Ministère de l'Économie, citant la Direction des achats de l’État, le premier bilan intermédiaire du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, présenté au comité de pilotage du 29 septembre 2026, fait état de 30 mesures engagées sur 42 dès la première année de mise en œuvre.

Approuvé en 2025, le SPASER constitue le cadre stratégique de l’État en matière d’achat responsable. Il s’organise autour de 13 objectifs stratégiques et de 42 mesures, dans la continuité du cadre législatif et réglementaire ainsi que des orientations gouvernementales, notamment la circulaire du 21 novembre 2023 sur le plan de transformation écologique de l’État.

Les résultats publiés pour 2025 montrent que 80,4 % des marchés de l’État notifiés cette année-là intègrent au moins une considération environnementale, tandis que 47,6 % comportent une considération sociale. En outre, 28,8 % des marchés notifiés en 2025 répondent par anticipation aux exigences environnementales de l’article 35 de la loi Climat et résilience, entré en vigueur en août 2026, une part qui atteint 72 % pour les marchés interministériels.

Sur le volet social, 48,5 % des marchés notifiés en 2025 et supérieurs au seuil européen satisfont aux exigences de l’article 35. Ces niveaux traduisent la capacité des services acheteurs, au niveau central comme déconcentré, à intégrer en amont les évolutions réglementaires.

Effets sur l’ESS, la formation et l’économie circulaire

Le bilan met aussi en avant une progression sur plusieurs indicateurs liés à la structuration de la politique d’achat responsable. À fin 2025, 82 % des dépenses d’achat de l’État relèvent d’un périmètre labellisé « Relation fournisseurs et achats responsables », tandis que 1 050 agents sont formés aux achats responsables et 1 156 participants prennent part à des conférences ou webinaires sur le sujet.

Sur l’économie circulaire, 550 millions d’euros de dépenses portent sur des produits contenant des matières recyclées, sur un total de 920 millions d’euros concernés par l’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Les achats de produits issus du réemploi ou de la réutilisation représentent pour leur part 4 millions d’euros.

La part des dépenses d’achat de l’État réalisées auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire atteint 2,75 % en 2025, au-dessus de la cible de 2,5 % fixée pour 2027. Le bilan recense aussi 1,75 million d’heures d’insertion, un niveau stable par rapport à 2024, 5,3 % des marchés intégrant un critère lié à la biodiversité et 3,75 % une considération relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.

En matière de formation sous statut scolaire, 57 500 heures sont réalisées pendant l’année scolaire 2024-2025, dont 44 500 générées par 114 clauses créées par les acheteurs de l’État. L’administration présente ces résultats comme un premier jalon avant la poursuite des efforts jusqu’à l’horizon 2027.

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