France pérennise le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, sous pression budgétaire pour 2027

France pérennise le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, sous pression budgétaire pour 2027
Zéro chômeur pérennisé

Après dix ans d’expérimentation, le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée est définitivement inscrit dans la durée par un dernier vote de l’Assemblée nationale le 19 novembre. Cette stabilisation législative sécurise 4 300 salariés employés dans 94 entreprises à but d’emploi, mais laisse entière la question du financement jugé insuffisant pour 2027.

Points forts

  • La loi pérennise le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, adopté par l’Assemblée nationale avec 258 voix contre 3, repoussant l’échéance fixée à 2026.
  • Les 94 entreprises à but d'emploi emploient actuellement environ 4 300 personnes dans 85 territoires, principalement en zones rurales de 5 000 à 10 000 habitants.
  • L’enveloppe budgétaire pour 2027 s’élève à 63 millions d’euros, jugée insuffisante par les défenseurs du dispositif qui demandent 99 millions d’euros pour maintenir et étendre le programme.

Vote final et cadre du dispositif

Comme l’a rapporté Le Monde, le Parlement a pérennisé jeudi le mécanisme après un vote quasi unanime de l’Assemblée nationale, par 258 voix contre 3, alors que l’expérimentation devait s’arrêter au 31 décembre 2026. Le texte est porté dans une journée d’initiative des députés socialistes, qui ont choisi d’ouvrir leurs travaux par cette proposition de loi.

Inspiré par ATD Quart Monde, le dispositif repose sur l’idée que personne n’est inemployable. Il s’appuie sur des entreprises à but d’emploi, implantées sur des territoires de 5 000 à 10 000 habitants, qui recrutent des personnes durablement éloignées du marché du travail pour des activités utiles localement.

Ces structures proposent des emplois rémunérés au smic, avec un temps de travail choisi par les salariés. Aujourd’hui, 94 EBE emploient environ 4 300 personnes dans 85 territoires.

Au cours des débats, le ministre du travail Jean-Pierre Farandou défend l’adoption du texte au nom de l’utilité du dispositif, notamment dans les zones rurales. Le corapporteur Stéphane Viry, du groupe LIOT, estime lui aussi qu’une règle stable est attendue par les salariés et les acteurs engagés dans le programme.

Enjeu budgétaire et portée territoriale

La version finale du texte reste en deçà de l’ambition initiale. Le Sénat a notamment supprimé l’obligation de participation financière du département concerné pour créer une EBE, tandis que le ministre prévient que l’Etat ne compensera pas un éventuel désengagement financier des départements.

Le débat se déplace désormais vers le budget 2027. Les défenseurs du dispositif jugent l’enveloppe prévue, de 63 millions d’euros, insuffisante face aux 99 millions d’euros qu’ils estiment nécessaires pour maintenir les emplois existants et étendre le mécanisme à de nouveaux territoires.

Après le vote, le président de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, Laurent Grandguillaume, salue dans un communiqué l’aboutissement de dix années de mobilisation collective et affirme vouloir obtenir les moyens nécessaires à la mise en œuvre du programme. De son côté, la corapporteuse socialiste Océane Godard reconnaît des imperfections dans le texte issu du Sénat, mais juge prioritaire de faire adopter sans délai un cadre pérenne pour le dispositif.

Nous avons précédemment examiné la stabilisation du chômage en France à 8,2 % au troisième trimestre, dans un contexte de ralentissement économique.

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