La DAE publie l’édition 2026 d’un guide anticorruption pour les achats publics

La DAE publie l’édition 2026 d’un guide anticorruption pour les achats publics
Guide anticorruption 2026 achats

Dans un contexte de renforcement des exigences de probité dans la commande publique, l’État met à jour son cadre pratique de prévention des risques de corruption dans les achats. Cette édition 2026 vise l’ensemble des acteurs de la fonction achat et ajoute de nouvelles recommandations, références juridiques et outils opérationnels.

Points forts

  • La DAE publie l’édition 2026 du guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public » pour renforcer l’intégrité des achats publics.
  • Le nouveau guide intègre les recommandations de l’AFA de 2021 et enrichit son contenu par de récentes décisions de justice sur la probité.
  • Une fiche spécifique sur la gestion des conflits d’intérêts dans les marchés de prestations intellectuelles, notamment de conseil, renforce la conformité des marchés publics.

Contenu actualisé pour les acheteurs publics

Selon Économie.gouv.fr, citant la Direction des Achats de l’État, en partenariat avec l’Agence française anticorruption, le guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public » est désormais disponible dans son édition 2026. Le document est destiné à aider les acteurs de l’achat public à prévenir, détecter et traiter les atteintes à la probité dans la commande publique.

Cette nouvelle version intègre plusieurs évolutions, dont la prise en compte des changements de cadre textuel, notamment après la publication en 2021 au Journal officiel des recommandations de l’AFA à destination des acteurs publics. Elle enrichit aussi son contenu avec de nombreuses décisions de justice relatives aux atteintes à la probité.

Le guide ajoute par ailleurs une fiche consacrée à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts dans les marchés de prestations intellectuelles, notamment de conseil. Cette mise à jour s’inscrit dans la continuité de la circulaire n° 6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022 sur l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles.

Enjeu de conformité et de performance publique

La lutte contre la corruption reste présentée comme un levier central de confiance dans l’action publique, en particulier dans la commande publique en raison de ses enjeux financiers et de son effet direct sur l’économie et la vie quotidienne. La prévention des risques de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics demeure ainsi une priorité pour les pouvoirs publics.

Publié pour la première fois en 2020, ce guide pratique accompagne le déploiement de dispositifs anticorruption adaptés à la structure des acheteurs et à la nature des achats. Selon la DAE, les outils proposés doivent aussi soutenir la professionnalisation des fonctions achat et la performance globale des procédures publiques, tout en favorisant des relations plus transparentes avec les partenaires économiques.

Dans un précédent article, nous avions fait le point sur les principaux changements réglementaires prévus en France à partir de septembre 2026, dont la généralisation de la facturation électronique entre entreprises. Nous y détaillions aussi l’évolution de plusieurs dispositifs publics, notamment les ajustements de MaPrimeRénov’ et la mise en place d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique d’occasion, afin d’éclairer leurs effets pratiques pour les acteurs économiques.

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