Le Tribunal canadien du commerce extérieur prolonge l’ordonnance antidumping sur les tôles fortes en provenance du Taipei chinois et d’Allemagne

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Parshwa Turakhiya

11.11.2026

Le Tribunal canadien du commerce extérieur prolonge l’ordonnance antidumping sur les tôles fortes en provenance du Taipei chinois et d’Allemagne — Le Canada maintient les droits à l’importation

Le Canada maintient les mesures de protection commerciale visant les importations de tôles fortes en provenance du Taipei chinois et d’Allemagne après un réexamen à l’expiration des mesures imposées pour la première fois en 2021. La décision signifie que les droits antidumping restent en vigueur, le tribunal estimant que la levée de l’ordonnance causerait probablement un dommage.

Points forts

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a prolongé son ordonnance antidumping du 5 février 2021 visant les importations de tôles fortes en provenance du Taipei chinois et d’Allemagne, à l’issue du réexamen à l’expiration RR-2025-007.
La décision maintient les droits antidumping en vigueur. L’Agence des services frontaliers du Canada poursuivra leur application, et certains produits sont exclus conformément à l’ordonnance du tribunal.
La prolongation maintient le cadre actuel de conformité et de coûts pour les importateurs et les acheteurs du marché canadien de l’acier, en préservant les mesures de protection contre les importations sous-évaluées.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Le réexamen à l’expiration maintient les mesures en vigueur

Comme l’indique Canada.ca, citant le Tribunal canadien du commerce extérieur, l’organisme maintient ses conclusions du 5 février 2021 dans le cadre de l’enquête NQ-2020-001, après avoir achevé le réexamen à l’expiration RR-2025-007 concernant les importations de tôles fortes sous-évaluées en provenance du Taipei chinois et d’Allemagne.

Le tribunal estime que l’expiration des conclusions causerait probablement un dommage, ce qui l’amène à maintenir l’ordonnance. Certains produits demeurent exclus, comme le précise l’ordonnance du tribunal, tandis que l’Agence des services frontaliers du Canada continuera d’imposer des droits antidumping sur les marchandises visées.

Conséquences pour l’application des règles commerciales sur le marché canadien de l’acier

La décision préserve un niveau de protection existant pour le marché canadien de l’acier en maintenant les mesures frontalières applicables aux importations visées. Pour les importateurs et les acheteurs, elle maintient le cadre actuel de conformité et de coûts lié aux droits antidumping, plutôt que de laisser les mesures expirer.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur est un organisme quasi judiciaire indépendant qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances. Outre les affaires d’importations sous-évaluées et subventionnées, il entend les plaintes relatives aux mesures de sauvegarde, aux marchés publics fédéraux et les appels concernant les décisions en matière de douanes et de taxes d’accise. Il fournit également, sur demande du gouvernement fédéral, des avis sur des questions économiques, commerciales et tarifaires.

Pour rappel, notre précédent article sur le retrait de Mycron Steel évoquait sa décision d’abandonner un recours judiciaire contre les droits antidumping imposés par la Malaisie.

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