La Commission européenne autorise le dispositif néerlandais d’aide à l’éolien en mer du Nord
Les Pays-Bas vont de l’avant avec le soutien à une nouvelle phase de développement de l’éolien en mer du Nord, après avoir obtenu le feu vert de l’UE pour un mécanisme de subvention de plusieurs milliards d’euros. Le cadre approuvé couvre deux sites d’une capacité totale de 2 GW. Le soutien ne sera accordé que si aucun candidat ne propose de développer les sites sans subvention dans le cadre des appels d’offres prévus avant juillet 2027.
Points forts
- La Commission européenne a approuvé le dispositif néerlandais TOWOZ, doté d’un budget de 9,45 milliards d’euros, pour soutenir les projets éoliens en mer IJmuiden Ver Gamma-A et Gamma-B, d’une capacité totale de 2 GW et dont la mise en service est prévue en 2032.
- Les appels d’offres, qui auront lieu avant juillet 2027, permettront de proposer soit un paiement de concession, soit une subvention sous forme de prime variable, assortie de garde-fous tels qu’un plafond pour les offres et un mécanisme de récupération.
- Les projets devraient produire 7 441 GWh par an et éviter 147 millions de tonnes d’équivalent CO₂, tout en intégrant les exigences du Net Zero Industry Act en matière de chaînes d’approvisionnement.
Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.
Modalités des appels d’offres en mer du Nord et conditions des subventions
Comme l’a indiqué la Commission européenne, le dispositif néerlandais approuvé, Tijdelijk Ondersteuningsmechanisme Windenergie Op Zee, ou TOWOZ, prévoit un soutien à la production d’électricité renouvelable des parcs éoliens en mer IJmuiden Ver Gamma-A et IJmuiden Ver Gamma-B.Les deux projets ont une capacité combinée de 2 GW et devraient produire jusqu’à 7 441 GWh d’électricité renouvelable par an. Le dispositif est doté d’un budget maximal de 9,45 milliards d’euros et s’applique à deux appels d’offres pour des parcs éoliens en mer, qui seront organisés avant juillet 2027. Toute aide sera versée pendant 15 ans à compter du début de l’exploitation, prévu en 2032.
Le gouvernement néerlandais prévoit une procédure concurrentielle dans le cadre de laquelle les candidats pourront soit proposer un paiement de concession pour développer un site sans aide, soit demander une prime d’aide. Les autorités n’examineront les demandes de subvention que si aucune offre prévoyant un paiement de concession n’est présentée. Les candidats seront alors départagés selon le montant le plus faible de la prime variable au-dessus du prix du marché.
Le mécanisme de soutien prend la forme d’une prime variable lorsque les prix de l’électricité sont trop bas pour couvrir les coûts de production. Les garde-fous comprennent un plafond pour les offres et un mécanisme de récupération imposant le remboursement d’une partie de l’aide si les prix du marché dépassent le prix d’exercice convenu.
Politique industrielle de l’UE et impact sur les émissions
La Commission indique que cette mesure soutient le plan des Pays-Bas en faveur du développement de l’éolien en mer et s’inscrit dans les objectifs de l’UE au titre du Pacte pour une industrie propre. Les règles des appels d’offres intègrent également les critères de préqualification du Net Zero Industry Act, notamment des exigences visant à diversifier les chaînes d’approvisionnement en éoliennes et en composants clés afin de réduire la dépendance aux importations en provenance de pays hors d’Europe.Bruxelles a évalué le dispositif au regard de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’UE et des lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur du climat, de la protection de l’environnement et de l’énergie. Elle a jugé la mesure nécessaire et appropriée compte tenu des risques liés au marché et aux investissements dans l’éolien en mer. Elle a également estimé que la procédure concurrentielle et le recours conditionnel aux subventions contribuaient à maintenir le soutien à un niveau proportionné.
Les Pays-Bas estiment que les deux projets permettront d’éviter au total environ 147 millions de tonnes d’équivalent CO₂ sur leur durée de vie. Ils constitueront ainsi un apport important à l’approvisionnement néerlandais en électricité renouvelable, tout en renforçant les objectifs européens en matière d’énergie propre produite sur le continent et de résilience industrielle.
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