Le versement final de la FRR à la Belgique pourrait être réduit après que l’UE a validé la majeure partie de la demande de 1,38 milliard d’euros

Le versement final de la FRR à la Belgique pourrait être réduit après que l’UE a validé la majeure partie de la demande de 1,38 milliard d’euros
Versement de la FRR à la Belgique menacé

La Belgique se rapproche de la clôture de son plan au titre de la facilité pour la reprise et la résilience après que la Commission européenne a donné un feu vert partiel à sa sixième et dernière demande de paiement, d’un montant de 1,38 milliard d’euros. Selon l’évaluation préliminaire, 70 des 71 jalons et objectifs sont remplis. Un objectif logistique lié à l’agriculture risque toutefois d’entraîner une réduction du versement final.

Points forts

  • La Commission européenne approuve la majeure partie de la demande belge de paiement de 1,38 milliard d’euros au titre de la FRR, mais annonce une réduction en raison d’un objectif d’infrastructure logistique non atteint.
  • Le paiement correspondant aux jalons approuvés peut être effectué après un avis favorable du Comité économique et financier, les réductions étant appliquées proportionnellement à l’objectif insatisfaisant.
  • La Belgique a soumis sa demande finale le 25 septembre 2026, alors que les États membres doivent achever les jalons d’ici à la fin août, avant la clôture de la FRR en 2026.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Évaluation de la demande de paiement final

Comme l’a indiqué la Commission européenne, la demande de paiement porte sur la réalisation finale de réformes et d’investissements dans les domaines de la numérisation, de l’énergie et de la durabilité environnementale, de la mobilité, de la biotechnologie, de la recherche et de l’innovation, de l’espace, de la défense, des compétences, de la garde d’enfants et du logement social.

Parmi les principales mesures citées figurent l’augmentation des capacités de médecine nucléaire grâce à une nouvelle installation de production de radio-isotopes utilisés dans des traitements médicaux, notamment pour détecter le cancer, le déploiement de la fibre optique reliant 35 parcs d’activités publics en Wallonie et 7 400 ménages en Communauté germanophone, ainsi que 57 projets de gestion de l’eau en Flandre visant à réduire les risques de sécheresse et d’inondation.

Le programme comprend également des améliorations des transports, notamment la modernisation du réseau ferroviaire et des gares, la création ou la rénovation de plus de 400 km de pistes cyclables, des bus électriques et des bornes de recharge, ainsi que le soutien à des projets comme l’extension du métro de Charleroi.

Selon la Commission, un objectif lié aux infrastructures logistiques du secteur agricole n’a pas été pleinement atteint. Si cette conclusion est confirmée après la réponse de la Belgique, l’exécutif européen réduira le paiement proportionnellement au montant total de 1,38 milliard d’euros demandé.

Calendrier du versement et implications plus larges

La Commission transmet actuellement son évaluation préliminaire au Comité économique et financier, qui dispose de quatre semaines pour rendre son avis. Parallèlement, la Belgique a deux mois pour présenter ses observations sur l’objectif jugé insatisfaisant, avant que la Commission n’adopte son évaluation finale.

Le paiement correspondant aux jalons et objectifs déjà approuvés peut être effectué après l’avis favorable du comité et la décision de paiement ultérieure de la Commission. Le montant lié à l’objectif en suspens sera fixé conformément au cadre de la FRR régissant les réductions et les recouvrements, ainsi qu’à la méthode de la Commission applicable aux suspensions de paiement.

La Belgique a soumis sa demande finale le 25 septembre 2026, alors que les États membres s’efforcent d’achever tous les jalons restants d’ici à la fin août 2026 et de déposer leurs demandes finales avant la fin septembre 2026, en prévision de la clôture de la facilité à la fin de 2026. Cette affaire montre que les derniers versements du fonds de relance de l’UE restent conditionnés à la réalisation complète des engagements en matière de réformes et d’investissements, même à l’ultime étape des plans nationaux.

Nous avons récemment évoqué le paiement final de la FRR aux Pays-Bas, après que la Commission européenne a approuvé sa demande de 1,7 milliard d’euros.

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