Les marchés de l’UE fixent le passage au règlement T+1 à octobre 2027 alors que l’ESMA finalise les règles

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Pavlo Kot

il y a 12 heures

Les marchés de l’UE fixent le passage au règlement T+1 à octobre 2027 alors que l’ESMA finalise les règles — L’UE fixe la date du passage au T+1

Le marché européen des valeurs mobilières entre dans la phase de mise en œuvre de son passage au règlement T+1, le cadre réglementaire étant désormais achevé avant la transition d’octobre 2027. La prochaine échéance clé intervient le 7 décembre 2026, date à laquelle les entreprises d’investissement et leurs clients devront se conformer aux nouvelles exigences relatives aux allocations et aux confirmations.

Points forts

L’Union européenne mettra en œuvre le règlement T+1 le 11 octobre 2027, obligeant les participants de marché à achever leurs préparatifs techniques et à commencer immédiatement les tests.
À compter du 7 décembre 2026, les entreprises d’investissement devront se conformer aux exigences relatives aux allocations et aux confirmations, imposant l’utilisation de canaux de communication standardisés, électroniques et lisibles par machine, sauf en cas de perturbations techniques temporaires.
L’ESMA a finalisé les normes réglementaires et la feuille de route de mise en œuvre, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’efficacité et de la compétitivité des marchés de l’UE et en soulignant l’urgence de la préparation opérationnelle du secteur pour la transition de 2027.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Calendrier de mise en œuvre et étapes de conformité

Comme l’a indiqué l’Autorité européenne des marchés financiers, l’Union européenne passera au règlement T+1 le 11 octobre 2027, et les participants de marché sont désormais tenus d’achever les préparatifs techniques sur l’ensemble de la chaîne de négociation et de règlement-livraison. L’ESMA indique que les entreprises devraient évaluer leur niveau de préparation dans l’ensemble de leur écosystème et commencer les tests dès que possible afin de garantir une transition ordonnée.

Avec la publication des normes techniques réglementaires et des lignes directrices de l’ESMA sur les procédures standardisées et les protocoles de messagerie, le cadre réglementaire du passage est désormais en place. À compter du 7 décembre 2026, les entreprises d’investissement et leurs clients devront satisfaire aux nouvelles exigences en matière d’allocations et de confirmations introduites par les RTS modifiées sur la discipline de règlement-livraison.

Les lignes directrices révisées précisent l’utilisation obligatoire de canaux de communication électroniques standardisés, de normes internationales de messagerie et de méthodes de communication lisibles par machine. L’ESMA précise qu’une exception ne s’applique qu’en cas de perturbation technique temporaire.

Efficacité des marchés et préparation du secteur

La présidente de l’ESMA, Verena Ross, affirme que la transition constitue l’une des initiatives les plus importantes récentes en matière de structure de marché pour le bloc et qu’elle devrait améliorer l’efficacité et la compétitivité internationale des marchés de l’UE. Elle indique que la feuille de route de mise en œuvre est claire et que les orientations réglementaires finales donnent désormais à tous les participants de la chaîne de négociation et de règlement-livraison les moyens de se préparer à l’échéance de 2027.

Ross affirme également que le succès du passage au T+1 dépend d’une mise en œuvre conjointe par le secteur et les autorités publiques. L’attention immédiate se porte donc sur la préparation opérationnelle des entreprises, notamment la mise à jour des systèmes et des processus ainsi que les préparatifs de tests conformément aux recommandations du comité sectoriel T+1 de l’UE.

Dans notre précédent article sur l’avertissement de Mario Draghi concernant les risques d’une politique monétaire restrictive, nous avons expliqué comment le maintien de taux d’intérêt supérieurs à la croissance peut aggraver la dynamique de la dette et, à terme, compromettre les investissements nécessaires à la résilience à long terme. L’article soutenait que les banques centrales devraient privilégier la maîtrise de l’inflation tout en évitant de nuire inutilement à la croissance, et soulignait le rôle d’une communication politique plus claire et de mesures plus larges de l’UE — telles qu’une intégration accrue des marchés et un soutien ciblé à l’investissement — pour maintenir la productivité et la compétitivité.

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