Sergey Shendetskyi

Le Canada accélère la réduction de la paperasserie avec un rapport d’étape et des mesures législatives

Le Canada accélère la réduction de la paperasserie avec un rapport d’étape et des mesures législatives
Le Canada réduit la paperasserie

Le Canada présente de nouvelles mesures pour réduire le fardeau réglementaire, à l’occasion de la publication d’un nouveau rapport fédéral sur les progrès réalisés en matière de réduction de la paperasserie. Cette mise à jour s’inscrit dans le prolongement de discussions intergouvernementales et fait suite à de récents changements législatifs et stratégiques visant à améliorer la compétitivité, les conditions d’investissement et la prestation des services.

Points forts

  • Le gouvernement fédéral a publié « La paperasserie au sein du gouvernement du Canada : progrès et voie à suivre », qui détaille près de 500 initiatives, dont plus de 160 sont terminées, pour simplifier les processus depuis septembre 2025.
  • Présenté le 7 octobre 2026, le projet de loi S-7, Loi visant à réduire la paperasserie pour tous les Canadiens, propose des modifications à 31 lois. Une nouvelle directive du Cabinet vise à renforcer la compétitivité tout en préservant les protections.
  • La collaboration intergouvernementale se poursuit, notamment avec la deuxième réunion ministérielle fédérale-provinciale-territoriale sur la réduction de la paperasserie, tenue le 17 novembre 2026. Elle vise à réduire les obstacles à la conformité pour les entreprises et à favoriser la croissance économique.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Mesures fédérales et calendrier des politiques

Selon le gouvernement du Canada, citant le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le gouvernement fédéral a publié « La paperasserie au sein du gouvernement du Canada : progrès et voie à suivre », un rapport qui détaille la manière dont les ministères et organismes simplifient les processus, soutiennent l’innovation et l’investissement, facilitent les échanges commerciaux et rendent les interactions avec le gouvernement plus simples pour la population et les entreprises.

Le rapport indique que ces mesures visent à renforcer l’économie canadienne tout en préservant les protections accordées à la population et à l’environnement. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un effort plus vaste pour réduire le fardeau réglementaire et améliorer la prestation des services dans l’ensemble de l’administration fédérale.

Parmi les mesures mises en évidence, la présidente du Conseil du Trésor a organisé un Sommet sur la réduction de la paperasserie à Ottawa le 3 décembre 2025, où des examens horizontaux de la paperasserie ont été lancés à la suite de l’examen de 60 jours sur la paperasserie mené à l’été 2025. Depuis la publication des rapports d’étape sur la réduction de la paperasserie le 8 septembre 2025, le gouvernement affirme avoir poursuivi ses efforts concernant près de 500 réalisations et initiatives recensées, dont plus de 160 sont terminées à ce jour ; la mise en œuvre se poursuit dans les ministères et organismes.

Le gouvernement a également présenté le projet de loi S-7, Loi visant à réduire la paperasserie pour tous les Canadiens, le 7 octobre 2026. Il indique que le projet de loi propose des modifications à 31 lois afin de réduire le fardeau réglementaire et la paperasserie. Une nouvelle directive du Cabinet sur la compétitivité réglementaire et la réduction de la paperasserie, présentée le 21 octobre, vise à aider les organismes de réglementation à gérer les règles de manière à soutenir la compétitivité tout en protégeant la santé, la sécurité et l’environnement.

Coordination avec les provinces et retombées pour les entreprises

La dernière mise à jour s’inscrit dans le cadre de la collaboration continue entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires afin de repérer les possibilités de coopération réglementaire et de réduire les obstacles à la croissance économique. Le 17 novembre 2026, le ministre Shafqat Ali copréside la deuxième réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la réduction de la paperasserie avec le ministre de l’Efficacité des services de la Nouvelle-Écosse, Timothy Halman.

Pour les entreprises, ces mesures témoignent d’efforts continus pour simplifier la conformité et faciliter les interactions avec les autorités publiques, particulièrement dans les domaines liés à l’investissement, au commerce et à l’accès aux services. Le gouvernement présente ce programme comme un élément d’une stratégie de compétitivité à long terme plutôt que comme un programme de réforme achevé.

Ali affirme que le rapport témoigne des progrès déjà réalisés, mais ajoute que le travail de réduction de la paperasserie ne fait que commencer. Il indique que le gouvernement continuera de collaborer avec les ministères et ses partenaires pour réduire les obstacles et bâtir un système réglementaire qui soutient la compétitivité, l’innovation et la croissance économique au Canada.

Comme indiqué précédemment, l’examen des télécommunications mené par le Canada portait sur le projet de regroupement stratégique de Quebecor et de Telus, ainsi que sur l’examen réglementaire qui a suivi.

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