Les ministres canadiens font avancer le plan de réduction des formalités administratives et visent l’expansion de BizPaL d’ici l’automne 2028

Les ministres canadiens font avancer le plan de réduction des formalités administratives et visent l’expansion de BizPaL d’ici l’automne 2028
Simplifier les démarches des entreprises d’ici 2028

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada intensifient leur coordination pour réduire les formalités administratives, alors que les gouvernements cherchent à améliorer la prestation des services et les conditions d’exploitation des entreprises partout au pays. La récente rencontre à Ottawa renforce les efforts conjoints visant à faciliter la compréhension des exigences réglementaires, l’expansion de BizPaL devenant un chantier central d’ici l’automne 2028.

Points forts

  • Réunis le 17 novembre, les ministres canadiens ont fixé comme objectif d’élargir BizPaL et d’y intégrer toutes les données réglementaires provinciales et territoriales d’ici l’automne 2028.
  • La réduction des formalités administratives et l’amélioration de la coordination réglementaire visent à diminuer les coûts de conformité, à soutenir la croissance économique et à améliorer le climat d’investissement pour les entreprises canadiennes.
  • Les gouvernements poursuivront leurs efforts pour harmoniser les normes de service et améliorer partout au pays l’accès aux renseignements réglementaires, afin de simplifier les démarches des entreprises auprès de plusieurs administrations.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

La rencontre à Ottawa fixe un objectif pour BizPaL en 2028

Comme le rapporte Canada.ca, citant le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les ministres responsables de la réduction des formalités administratives se sont réunis le 17 novembre à Ottawa pour trouver des moyens de réduire les lourdeurs administratives inutiles et de soutenir la compétitivité économique du Canada. La rencontre était coprésidée par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, et le ministre de l’Efficacité des services de la Nouvelle-Écosse, Timothy Halman, ont publié une déclaration commune à l’issue de la rencontre.

Les ministres affirment poursuivre les travaux amorcés lors de leur première rencontre, plus tôt cette année, et réitèrent leur engagement commun à rendre les services gouvernementaux plus efficaces, réactifs et faciles à utiliser pour les Canadiens et les entreprises. Ils conviennent de mettre en œuvre des initiatives concrètes pour aider les entreprises à répondre plus facilement, plus rapidement et de façon plus prévisible aux exigences gouvernementales partout au Canada.

BizPaL, un outil en ligne qui aide les entreprises à obtenir des listes personnalisées des permis et licences exigés par les différents ordres de gouvernement, occupe une place importante dans ce programme. Les ministres conviennent d’élargir et d’améliorer la plateforme, le Canada étant chargé de mener les efforts visant à y intégrer les renseignements réglementaires provinciaux et territoriaux encore manquants d’ici l’automne 2028.

La coordination réglementaire vise à réduire les coûts des entreprises et à améliorer le climat d’investissement

Les ministres affirment que la réduction des formalités administratives favorise la croissance économique, l’investissement et l’expansion des entreprises, tout en maintenant les protections publiques attendues. Ils discutent également d’une coopération réglementaire plus large et du partage des pratiques exemplaires afin d’alléger le fardeau de conformité sans affaiblir les mesures de protection.

Pour les entreprises, l’initiative vise à simplifier les démarches auprès de plusieurs administrations, un défi de longue date dans l’environnement réglementaire canadien. La déclaration indique que les gouvernements prévoient de poursuivre les travaux au cours des prochains mois, dans le cadre d’un effort à plus long terme pour harmoniser les normes de service et améliorer partout au pays l’accès aux renseignements réglementaires.

Comme nous l’avons indiqué précédemment, le Canada a publié un rapport sur les progrès réalisés en matière de réduction des formalités administratives, parallèlement à une initiative législative visant à simplifier la réglementation.

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