L’OSFI assouplit les règles de fonds propres pour stimuler la concurrence dans le secteur bancaire canadien
L’organisme fédéral canadien de réglementation bancaire déploie un nouveau cadre prudentiel visant à donner aux petits prêteurs une plus grande marge de manœuvre pour concurrencer les grands établissements, tout en préservant la résilience du système. Les changements portent sur le traitement des fonds propres des petites et moyennes banques et des coopératives de crédit fédérales, et s’inscrivent dans le prolongement des mesures prévues au Budget 2026 pour confier à l’OSFI un mandat secondaire en matière de concurrence.
Points forts
- L’OSFI réduit les exigences de fonds propres des petites et moyennes banques et des coopératives de crédit fédérales pour les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts aux entreprises et les prêts aux sociétés, afin de stimuler la concurrence.
- L’Initiative prudentielle en matière de concurrence, présentée dans la quatrième publication trimestrielle de l’OSFI pour 2026, propose des modifications ciblées à la Ligne directrice sur les normes de suffisance du capital et simplifie la structure des fonds propres des petites banques.
- En phase avec le Budget 2026, l’OSFI modifie sa loi pour instaurer un mandat secondaire en matière de concurrence, abroge les attentes du groupe de travail Enhanced Disclosure Task Force et révise les limites applicables aux obligations sécurisées afin d’élargir l’accès au financement.
Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.
Les changements liés aux fonds propres ciblent les petits prêteurs
Comme l’a annoncé le Bureau du surintendant des institutions financières, l’organisme abaisse les exigences de fonds propres applicables aux prêts accordés par les petites et moyennes banques, y compris les coopératives de crédit fédérales, dans les domaines des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux petites et moyennes entreprises et des prêts aux entreprises. Selon l’OSFI, ces mesures visent à améliorer l’équilibre concurrentiel avec les grandes banques d’importance systémique nationale, tout en maintenant des marges de fonds propres adéquates dans l’ensemble du système bancaire.L’Initiative prudentielle en matière de concurrence est la pièce maîtresse de la quatrième publication trimestrielle de l’OSFI pour 2026. L’organisme indique que cet ensemble de mesures propose des modifications ciblées à sa Ligne directrice sur les normes de suffisance du capital pour les petites banques, afin d’accroître leur capacité à prendre des risques, de mieux faire correspondre les exigences de fonds propres aux risques sous-jacents de certaines catégories d’actifs et de simplifier la structure de leurs fonds propres.
L’OSFI propose également de réduire les exigences de fonds propres applicables aux investissements dans des fonds de capital-risque soutenus par le gouvernement, ainsi que de modifier les règles concernant certains instruments de garantie, les prêts hypothécaires résidentiels dont la période d’amortissement pourrait être prolongée et les exigences de fonds propres au titre du risque de marché. En outre, l’organisme révise les limites applicables aux obligations sécurisées afin que les petites banques et les banques d’importance systémique nationale puissent accéder davantage à des sources de financement stables, tout en préservant suffisamment d’actifs non grevés pour protéger les déposants et les autres créanciers en période de crise ou de résolution.
Harmonisation avec le Budget 2026 et simplification de la réglementation
L’initiative s’inscrit dans le prolongement des mesures énoncées dans le Budget 2026, qui propose de modifier la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières afin d’y ajouter un mandat secondaire en matière de concurrence. Selon l’OSFI, l’objectif général est de rendre les exigences prudentielles plus proportionnées, de réduire le fardeau réglementaire inutile et de favoriser l’arrivée de nouveaux concurrents dans le système financier canadien.Au-delà de la réforme des fonds propres, la quatrième publication trimestrielle s’inscrit dans les efforts plus vastes de l’OSFI pour moderniser et simplifier son cadre réglementaire et répondre aux risques émergents. L’organisme abroge les attentes en matière de publication d’informations du groupe de travail Enhanced Disclosure Task Force pour les banques d’importance systémique nationale, une mesure qui, selon lui, réduira les doublons tout en préservant la transparence.
L’OSFI tiendra également une journée virtuelle de l’industrie le 3 décembre 2026 afin de répondre aux questions des parties prenantes sur la publication trimestrielle et les changements proposés.
Nous avons également examiné les efforts plus généraux du Canada en matière de réduction des formalités administratives, notamment un rapport d’étape fédéral et des modifications législatives proposées.
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