L’Allemagne prévoit une taxe de 25 % sur les plus-values crypto à partir de 2028

L’Allemagne prévoit une taxe de 25 % sur les plus-values crypto à partir de 2028
L’Allemagne prévoit de soumettre les cryptomonnaies à l’impôt sur les plus-values

​L’Allemagne prépare une réforme majeure de la fiscalité des cryptomonnaies, qui instaurerait un taux forfaitaire de 25 % sur les plus-values et mettrait fin au traitement fiscal avantageux actuellement accordé à de nombreux investisseurs à long terme. Le nouveau régime entrerait en vigueur en 2028 et s’appliquerait aux cryptoactifs acquis à partir du 1er janvier 2027.

Points forts

  • L’Allemagne prépare une taxe forfaitaire de 25 % sur les plus-values crypto.
  • Le nouveau régime devrait entrer en vigueur en 2028.
  • Les cryptomonnaies achetées à partir du 1er janvier 2027 seraient concernées.
  • La règle actuelle d’exonération fiscale après une détention d’un an disparaîtrait.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Le ministère fédéral allemand des Finances a rédigé un projet de loi qui intégrerait les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies au régime fiscal des revenus du capital du pays, les plaçant sur un pied d’égalité avec les actions et autres titres, a rapporté Crypto.News. Le ministère estime que cette mesure générerait environ 350 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

L’exonération d’un an sur les cryptomonnaies pourrait disparaître

Selon les règles actuelles, le Bitcoin, l’Ether et les autres cryptomonnaies détenus à titre privé sont généralement considérés comme des actifs privés plutôt que comme des placements financiers. Les plus-values réalisées dans les 12 mois peuvent être imposées au taux d’impôt sur le revenu personnel de l’investisseur, qui peut atteindre 45 %, tandis que les gains réalisés après une période de détention supérieure à un an sont généralement exonérés d’impôt.

Le projet supprimerait cet avantage pour les actifs concernés par le nouveau régime. Les plus-values seraient normalement soumises à l’Abgeltungsteuer de 25 %, quelle que soit la durée de détention de la cryptomonnaie.

Cela augmenterait la charge fiscale de nombreux investisseurs à long terme, mais certains traders à court terme pourraient payer moins qu’avec le système actuel. Les investisseurs dont le taux d’imposition personnel est inférieur à 25 % pourraient également demander une imposition au barème afin que le taux le plus bas s’applique.

Les cryptomonnaies se rapprochent des titres traditionnels

L’intégration des actifs numériques dans la fiscalité des revenus du capital modifierait également le traitement des pertes. Les gains réalisés sur les cryptomonnaies pourraient potentiellement être compensés par des pertes sur actions et autres titres, créant ainsi un cadre fiscal plus unifié pour les actifs d’investissement.

Le traitement des cryptomonnaies acquises avant le 1er janvier 2027 reste indéterminé et devrait être tranché au cours du processus législatif.

Cette proposition fait suite à une précédente tentative de supprimer l’exonération d’un an, rejetée par le Parlement en mai. La commission des Finances a rejeté une initiative du Parti vert, tandis que les partis au gouvernement ont indiqué qu’un projet de loi plus large sur la fiscalité des cryptomonnaies était déjà en préparation.

L’Allemagne renforce la surveillance des actifs numériques

La proposition fiscale s’inscrit dans une démarche plus vaste visant à renforcer les obligations déclaratives et le contrôle fiscal des cryptomonnaies. L’Allemagne a déjà mis en œuvre les règles de l’UE imposant aux prestataires de services crypto de transmettre aux autorités fiscales les informations relatives aux transactions de leurs clients.

Les recettes potentielles sont relativement modestes, à environ 350 millions d’euros, mais le changement structurel est plus important. L’Allemagne s’est longtemps distinguée en permettant à de nombreuses plus-values crypto à long terme d’échapper totalement à l’impôt. Leur intégration dans le même régime de 25 % que les titres modifierait fondamentalement l’intérêt économique de la détention de Bitcoin et d’autres actifs numériques pendant plus d’un an.

Nous avons précédemment rapporté que la Corée du Sud renforce la surveillance des wallets crypto avant la fiscalité de 2027.

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