Le Sénat américain bloque le CLARITY Act, suscitant la frustration du secteur crypto

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Eugene Komchuk

16.09.2026

Le Sénat américain bloque le CLARITY Act, suscitant la frustration du secteur crypto — Le CLARITY Act n’a finalement pas été adopté.

Le CLARITY Act, qui devait instaurer le premier cadre réglementaire fédéral pour les actifs numériques aux États-Unis, n’a pas franchi un vote de procédure au Sénat. Après ce revers, les représentants du secteur crypto ont déclaré qu’ils se tournaient désormais vers la SEC et la CFTC pour l’élaboration de nouvelles règles.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Selon Cointelegraph, l’un des principaux points de désaccord concernait les restrictions éthiques applicables aux responsables gouvernementaux et à leurs familles. Les démocrates ont plaidé pour des règles plus strictes en raison des préoccupations liées aux investissements et aux intérêts commerciaux du président Donald Trump dans le secteur crypto, ainsi qu’à ceux de sa famille. Avant le vote, les républicains ont présenté une version actualisée du CLARITY Act prévoyant des restrictions supplémentaires, mais ces changements n’ont pas suffi à obtenir le soutien requis.

Le projet de loi devait déterminer comment la supervision des actifs numériques serait répartie entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Après l’échec du vote, cette question reste sans réponse au niveau fédéral.

Le marché a également réagi à la décision du Sénat. Le Bitcoin est brièvement passé sous 75 000 $ après le vote, abandonnant plus de 5 % sur la journée. Les actions des entreprises liées aux cryptomonnaies ont également subi des pressions.

Les entreprises crypto se tournent vers les régulateurs

Les représentants du secteur estiment qu’en l’absence de nouvelle législation, la SEC et la CFTC joueront désormais un rôle essentiel. Jessica Martinez, directrice de la politique américaine chez Fireblocks, a déclaré que l’entreprise continuerait à échanger avec les deux régulateurs.

Brad Garlinghouse, CEO de Ripple, s’attend également à ce que la SEC et la CFTC continuent d’édicter des règles afin de combler partiellement le vide législatif. Paul Atkins, président de la SEC, avait auparavant réaffirmé son intention de rendre les règles du marché crypto plus claires.

Toutefois, les orientations réglementaires n’offrent pas aux entreprises le même degré de certitude qu’une législation fédérale. Abhishek Vaidyanathan, directeur juridique de NEAR, a souligné que les entreprises restent tributaires des décisions prises par chaque agence et de leurs politiques actuelles. Cela complique la planification à long terme, notamment l’établissement du budget pour 2027.

Le CLARITY Act pourrait encore faire l’objet d’un nouveau vote

L’échec du vote de procédure ne met pas officiellement fin aux travaux sur le CLARITY Act. Le sénateur Thom Tillis a engagé une procédure qui pourrait permettre au Sénat de réexaminer la motion visant à clore les débats.

Toutefois, le Congrès dispose de peu de temps, alors que les élections de mi-mandat du 3 novembre et la fin de la session actuelle approchent. Les représentants du secteur sont donc divisés sur la possibilité de soumettre à nouveau le projet de loi au vote avant la fin de 2026. Certains acteurs du marché s’attendent à une nouvelle tentative, tandis que d’autres estiment que la discussion sur une structure complète du marché des actifs numériques pourrait être reportée au prochain Congrès.

Pourquoi le CLARITY Act est important

Le marché crypto américain fonctionne actuellement sans cadre réglementaire fédéral unifié. L’un des principaux problèmes concerne la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC : la classification d’un actif numérique donné détermine l’agence qui le supervise et les exigences que les entreprises doivent respecter. Le CLARITY Act vise à lever cette incertitude en définissant quels actifs sont des securities et lesquels sont des digital commodities.

Le projet de loi fixe également des exigences pour les acteurs du marché, notamment en matière de divulgation d’informations, de protection des clients et de mesures de lutte contre la manipulation et les activités illégales. L’objectif est de remplacer le système fragmenté actuel par un ensemble unique de règles permettant aux entreprises crypto de savoir à l’avance ce que les régulateurs attendent d’elles.

Il a été précédemment rapporté que le secteur crypto américain pourrait subir un retard réglementaire si le CLARITY Act restait bloqué au Sénat.

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