La Corée du Sud finalise son projet de loi sur la réglementation des cryptomonnaies

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Eugene Komchuk

22.10.2026

La Corée du Sud finalise son projet de loi sur la réglementation des cryptomonnaies — Réglementation des cryptomonnaies en Corée du Sud

Les autorités sud-coréennes sont dans la dernière ligne droite des discussions sur une nouvelle loi encadrant le marché des cryptomonnaies. Parallèlement, le débat s’intensifie autour de l’impôt sur les revenus des actifs numériques, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Lee Eog-weon, président de la Commission des services financiers de Corée du Sud (FSC), a déclaré lors d’une audition parlementaire le 22 octobre que les consultations sur la loi fondamentale relative aux actifs numériques étaient presque achevées. Selon Bloomingbit, le gouvernement entend présenter le texte dans les meilleurs délais.

Cette loi vise à établir un cadre réglementaire complet pour le secteur des cryptomonnaies. Elle instaurerait notamment des exigences d’agrément pour les plateformes d’échange, des règles encadrant l’émission de stablecoins et des définitions juridiques plus précises des actifs numériques.

La mise en place de l’impôt sur les cryptomonnaies pourrait être à nouveau reportée

À mesure que le texte avance, des parlementaires craignent que l’imposition des cryptomonnaies entre en vigueur avant que le pays ne se soit doté d’un cadre réglementaire complet pour le secteur.

L’impôt devait initialement entrer en vigueur bien plus tôt, mais sa mise en place a déjà été reportée à trois reprises, en raison de préoccupations concernant l’équité fiscale et l’insuffisance des infrastructures.

En mai 2026, une pétition réclamant la suppression de cet impôt a recueilli 50 000 signatures, atteignant le seuil requis pour être examinée par le Parlement. Une autre pétition proposant un report de deux ans a également atteint ce seuil.

Kim Min-seok, chef du Parti démocrate de Corée au pouvoir, a déclaré le 22 octobre qu’il examinait plusieurs propositions sur la question. Selon Yonhap, il a souligné que la hausse des demandes du public et la divergence des opinions nécessitaient un examen approfondi avant toute décision définitive.

Ses propos laissent penser que les autorités pourraient assouplir leur position, après avoir auparavant insisté sur l’entrée en vigueur de l’impôt sur les cryptomonnaies en 2027.

Dans le même temps, le Service national des impôts poursuit ses préparatifs selon le calendrier initial. Il prévoit de finaliser son projet d’avis fiscaux sur les actifs numériques d’ici au 30 octobre, avant un examen préliminaire et une consultation publique en novembre.

La date d’entrée en vigueur de l’impôt n’a donc pas encore été définitivement fixée. Les autorités doivent déterminer s’il convient d’instaurer l’imposition alors que le nouveau cadre réglementaire est encore en cours d’élaboration ou d’accorder au secteur des cryptomonnaies un délai supplémentaire pour s’adapter.

Comment les États-Unis et l’Europe réglementent les cryptomonnaies

La réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis est elle aussi en pleine évolution. En juillet 2025, les autorités ont adopté le GENIUS Act, qui établit des règles encadrant l’émission et la circulation des stablecoins de paiement. La loi doit entrer en vigueur le 18 janvier 2027, tandis que l’OCC, le régulateur bancaire, a approuvé les règles définitives de mise en œuvre le 21 octobre 2026. Parallèlement, le CLARITY Act, plus vaste, qui vise à clarifier les responsabilités de la SEC et de la CFTC dans la supervision des marchés des cryptomonnaies, n’a toujours pas été adopté par le Congrès en raison de désaccords persistants.

La situation est plus avancée dans l’Union européenne. Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), qui instaure des exigences harmonisées pour les entreprises du secteur et les émetteurs de stablecoins, est déjà en vigueur. La période transitoire à l’échelle de l’UE a pris fin le 1er juillet 2026, après quoi les prestataires de services sur crypto-actifs ont dû détenir les agréments requis. Les entreprises qui n’ont pas obtenu d’autorisation doivent cesser de fournir ces services à leurs clients dans l’UE.

Pour rappel, il avait été précédemment rapporté que la Corée du Sud se rapprochait d’une réglementation complète des cryptomonnaies.

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