La Cardano Foundation renforce sa présence sur le marché suisse des titres tokenisés

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Jose Antonio Gastelum

il y a 8 heures

La Cardano Foundation renforce sa présence sur le marché suisse des titres tokenisés — Cardano rejoint un groupe suisse dédié aux actions tokenisées

La Cardano Foundation a rejoint la Swiss Capital Markets and Technology Association (CMTA) afin de soutenir l’élaboration de standards pour les titres fondés sur la blockchain. Cette décision fait suite à la reconnaissance par l’association du standard de tokenisation CIP-0113 de Cardano, qui pourrait ouvrir une nouvelle voie aux entreprises souhaitant émettre des actions tokenisées dans le cadre du droit suisse.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

L’adhésion a été annoncée le 29 octobre, après plusieurs semaines de coopération technique entre les organisations. Crypto.news a rapporté que la CMTA avait reconnu l’implémentation approuvée des contrats intelligents de Cardano comme techniquement équivalente à son cadre CMTAT, même si chaque émission d’actions doit encore être certifiée.

La reconnaissance suisse définit les exigences techniques

Le comité d’experts de la CMTA a approuvé l’implémentation de Cardano le 6 octobre, et sa décision a été publiée le lendemain. Cette reconnaissance concerne les titres de participation tokenisés, mais exclut les instruments de dette et l’infrastructure blockchain sous-jacente de Cardano.

Les entreprises souhaitant obtenir une certification doivent remplir plusieurs conditions : inscrire les modalités de tokenisation on-chain, émettre des actions en unités entières et indiquer le nom du token, son ticker et la version de l’infrastructure. L’approbation du standard technique ne signifie pas qu’une entreprise ou un titre donné est conforme au droit suisse.

Cardano a déployé le CIP-0113 sur son mainnet le 7 octobre. Ce cadre permet aux émetteurs d’intégrer la vérification d’identité, des restrictions de transfert, le gel de comptes et d’autres contrôles couramment exigés pour les titres réglementés. Les administrateurs autorisés peuvent également tenir à jour des listes de détenteurs éligibles et exécuter des transferts selon des conditions juridiques définies.

Veridian, un premier exemple

Le 8 octobre, la Foundation a annoncé que Veridian, sa société indépendante spécialisée dans l’identité numérique, avait émis des actions tokenisées à l’aide du CIP-0113. L’opération s’inscrivait dans le cadre de la séparation de Veridian de l’organisation à but non lucratif et s’appuyait sur le cadre juridique suisse applicable aux titres inscrits sur registre distribué.

Veridian est le premier émetteur publiquement identifié à utiliser ce standard, mais rien ne confirme que son émission ait été certifiée par la CMTA. L’entreprise, dirigée par son directeur général Thomas A. Mayfield, prévoit de rechercher des partenaires stratégiques et des investisseurs en 2027.

Cette évolution montre que le cadre de Cardano peut permettre l’émission d’actions d’une société réelle. Toutefois, son adoption à plus grande échelle dépendra de la capacité d’autres entreprises à mener à bien les examens juridiques et techniques requis pour la certification.

La concurrence s’intensifie sur le marché des titres tokenisés

La Cardano Foundation fait son entrée sur un marché où d’autres réseaux blockchain permettent déjà l’émission de titres. La banque privée suisse Cité Gestion a obtenu la certification de la CMTA en janvier 2023, après avoir tokenisé ses actions sur Ethereum avec l’infrastructure de Taurus. Par ailleurs, Securitize a annoncé le 28 octobre son intention d’intégrer ses services de tokenisation à Stellar, élargissant ainsi les options offertes aux émetteurs institutionnels.

Pour Cardano, l’adhésion à la CMTA donne accès à un réseau bien établi de spécialistes de la finance, du droit et des technologies, mais ne garantit pas l’adoption commerciale. La prochaine étape consistera à voir si des entreprises utilisent le cadre reconnu pour émettre des titres répondant aux exigences de certification suisses.

Nous avons précédemment rapporté que la Cardano Foundation s’oppose à un élargissement des règles de l’UE sur la DeFi et le staking dans le cadre de MiCA.

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