Bruno Retailleau propose d’élargir le référendum et de faire primer le droit français dans certains cas

Bruno Retailleau propose d’élargir le référendum et de faire primer le droit français dans certains cas
Retailleau veut plus de référendums

A moins d’un an de l’ouverture de la campagne présidentielle de 2027, Bruno Retailleau place une réforme constitutionnelle au centre de son projet pour renforcer le recours au référendum et redonner, selon lui, la décision finale aux électeurs. Le candidat des Républicains prévoit de soumettre dès la rentrée 2027 deux textes à référendum, dont une révision de la Constitution et une charte de l’ordre républicain.

Points forts

  • Bruno Retailleau propose d’étendre le champ de l’article 11 de la Constitution pour permettre des référendums sur toute question législative et abaisser le seuil d’initiative partagée à 2,5 millions de signatures.
  • En cas d’élection en 2027, deux référendums seraient organisés dès la rentrée : un sur une révision constitutionnelle et un sur une charte de l’ordre républicain, quatre mois après la présidentielle.
  • Le projet inclut un « bouclier constitutionnel » pour faire primer le droit français sur le droit européen dans certains cas et introduit une procédure renforcée d’arbitrage populaire après intervention du Conseil constitutionnel.

Projet constitutionnel et calendrier politique

Comme l’a rapporté Le Monde, citant Le Figaro, le candidat Les Républicains à l’élection présidentielle affirme vouloir engager rapidement une réforme constitutionnelle s’il est élu à l’Elysée en 2027. Il présente cette révision comme un levier central pour permettre à l’Etat d’agir davantage, notamment sur les questions migratoires et sécuritaires.

Bruno Retailleau dit vouloir élargir le champ de l’article 11 de la Constitution afin que « le peuple français » puisse trancher par référendum sur toute question législative. Il souhaite aussi abaisser le seuil du référendum d’initiative partagée à 2,5 millions de signatures, contre 5 millions aujourd’hui.

Selon lui, ce pacte constitutionnel repose sur deux textes soumis à référendum dès la rentrée 2027, soit quatre mois après l’élection présidentielle. Le premier prend la forme d’un projet de loi de révision constitutionnelle, le second d’une charte de l’ordre républicain, présentée sur le modèle de la charte de l’environnement.

Portée institutionnelle et effets sur l’ordre juridique

Le projet inclut aussi la création d’un « bouclier constitutionnel » destiné à protéger les lois françaises contre ce qu’il décrit comme des interprétations abusives des juridictions européennes et internationales. Dans ce cadre, Bruno Retailleau veut que le droit français prime sur le droit européen dans certains cas.

Le candidat propose également une nouvelle procédure pour que les électeurs aient, selon ses termes, « le dernier mot », y compris après une censure du Conseil constitutionnel. Il envisage que le président de la République puisse alors consulter directement les Français par référendum ou réunir le Parlement en Congrès.

Cette orientation place au premier plan un débat institutionnel sensible pour les milieux politiques et juridiques, car elle toucherait à la hiérarchie des normes, au contrôle de constitutionnalité et aux relations entre droit national et droit européen. Elle pourrait aussi relancer les discussions sur l’usage plus fréquent du référendum dans la conduite des politiques publiques.

Dans notre précédent article sur l’intervention de Richard Ferrand à la Sorbonne, nous expliquions comment le président du Conseil constitutionnel avait rappelé les garanties de l’État de droit et le respect du cadre constitutionnel au début de la campagne présidentielle. Cette prise de parole faisait écho aux intentions du RN de recourir à une révision de la Constitution par référendum, notamment autour de l’interdiction du voile dans l’espace public, en soulignant les limites juridiques et les risques institutionnels d’une telle démarche.

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