Nouvelles de la législation et mises à jour du cadre juridique et de l'élaboration des politiques
France, le débat politique s’intensifie sur la prise en charge des dégradations liées aux manifestations
À l’approche de l’examen au Sénat du projet de loi dit « casseurs-payeurs », les divergences politiques se creusent sur la réponse à apporter aux violences en marge des mobilisations ...
Budget 2027, Philippe Juvin durcit son discours sur la réduction du déficit en France
Le débat sur le budget 2027 reprend mardi 27 octobre à l’Assemblée nationale dans un climat de fortes tensions autour du déficit public et du risque de crise de la dette. Rapporteur ...
La France formalise un arrêté pour renforcer les achats agricoles français et européens en restauration collective
Deux mois après l'adoption de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le gouvernement met en œuvre un premier texte d'application visant la restauration collective. ...
Bercy cherche un compromis sur le budget de la Sécurité sociale après le rejet du volet recettes
Après le rejet à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, l’exécutif tente de préserver une voie d’adoption pour le texte. Le ...
La BCE fait avancer ses projets d’euro numérique : un pilote en 2027 en vue d’un déploiement en 2029
L’Europe poursuit ses efforts pour réduire sa dépendance aux prestataires de paiement non européens et passe à une phase plus opérationnelle, alors que la Banque centrale européenne ...
Assemblée nationale rejette le budget 2027 de la Sécurité sociale, texte transmis au Sénat
Le gouvernement essuie un revers parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, dont la partie recettes est rejetée en première lecture à l’Assemblée ...
Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette la taxe sur les produits sucrés du gouvernement
L'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027 connaît un nouveau revers à l'Assemblée nationale avec le rejet d'une mesure fiscale visant les produits transformés les plus sucrés. Ce ...
Le Canada lance des consultations sur une loi spatiale et un cadre de résilience du PNT
Le Canada entend renforcer la surveillance de son secteur spatial, alors que la concurrence en orbite et les pressions géopolitiques plus générales accentuent les enjeux de sécurité nationale ...
L’ESMA simplifie les orientations sur la structure des marchés dans le cadre des règles européennes de négociation
L’Autorité européenne des marchés financiers révise une partie de ses orientations sur la structure des marchés afin d’aligner ses documents de supervision sur la réglementation ...
Finances publiques, accès verrouillé et procédure de déblocage pour les particuliers
L’accès à l’espace en ligne des particuliers peut être suspendu lorsqu’un verrouillage de sécurité est déclenché sur le portail des Finances publiques. La réactivation repose sur la ...
La Cour des comptes alerte sur le déficit de la Sécurité sociale et vise un retour à l’équilibre d’ici 2030
À l’ouverture de l’examen du budget 2027 de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la pression s’accentue sur le gouvernement et les députés pour redresser des comptes sociaux ...
Le Sénat examine une proposition pour imposer un panier de produits sains à prix coûtant en supermarché
Le débat sur le pouvoir d’achat gagne le terrain de l’alimentation avec une proposition de loi portée au Sénat pour encadrer les prix de produits jugés favorables à la santé. Le texte, ...
Les autorités françaises publient des propositions conjointes pour réviser MiCA
Dans le cadre de la révision du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, plusieurs autorités françaises présentent une position commune sur l'évolution du cadre réglementaire. ...
France, les « gilets jaunes » déclarent une manifestation à Paris tandis que le gouvernement durcit sa réponse sécuritaire
La France entre dans une nouvelle séquence de tensions sociales après une nuit supplémentaire de couvre-feux localisés dans plusieurs villes. Les syndicats doivent rencontrer le premier ...
Le budget 2027 s'enlise à l'Assemblée nationale avant le vote du 3 novembre
Le calendrier parlementaire du budget 2027 est bousculé par la suspension des débats sur le volet recettes, interrompus jusqu'au 27 octobre pour laisser place à l'examen du financement de la ...
L’encadrement des loyers risque de s’interrompre en France sans prolongation votée au Sénat
Le dispositif d’encadrement des loyers fait face à une échéance immédiate en France, avec une fin programmée au 26 novembre si le Sénat n’adopte pas le texte examiné le 21 octobre. ...
France examine le budget 2027 de la Sécurité sociale, son adoption parlementaire reste incertaine
L'Assemblée nationale entame l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 dans un contexte de forte fragilité politique. Le gouvernement vise ...
L’ESMA fixe les conditions de réduction des risques post-marché pour l’exemption de compensation prévue par EMIR 3
De nouvelles règles de l’UE définissent comment les services de réduction des risques post-marché peuvent être utilisés pour soutenir la gestion des portefeuilles de dérivés sans ...
La DGFiP signale un recul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2025
La fiscalité locale sur les résidences secondaires se réajuste en 2025 après plusieurs corrections dans l’identification des biens et des contribuables. Les montants mis à la charge des ...
France publie les niches fiscales les plus coûteuses dans le budget 2027
Le projet de loi de finances pour 2027 met en lumière les dispositifs fiscaux qui pèsent le plus lourdement sur les recettes de l'État, tous prélèvements confondus. En tête du classement ...
La France mobilise les plateformes contre la revente de produits pillés
Après les pillages qui ont touché plusieurs centres-villes le week-end du 17 octobre 2026, le gouvernement français renforce sa réponse contre l'écoulement de marchandises volées en ligne. ...
