Nouvelles de la législation et mises à jour du cadre juridique et de l'élaboration des politiques
Le budget 2027 supprime en séance la surtaxe sur les grandes entreprises
Le projet de budget 2027 essuie un revers à l'Assemblée nationale avec la suppression, à une courte majorité, de la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Ce ...
Le Canada propose des modifications au Règlement sur les combustibles propres pour soutenir le secteur des carburants à faible intensité en carbone
Le Canada s’apprête à modifier son Règlement sur les combustibles propres dans le cadre d’une démarche plus large visant à renforcer la production nationale de carburants à faible ...
L’EIGE publie un outil de transparence salariale pour préparer les entreprises aux futures règles européennes
À l’approche de futures obligations liées à la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, les entreprises disposent d’un nouvel appui méthodologique pour ...
Le cadre climatique de l’UE établit des règles communes de résilience à travers l’Europe
L’Europe s’apprête à renforcer la planification des risques climatiques, alors que les décès liés à la chaleur et les pertes économiques causées par les phénomènes météorologiques ...
France, l'examen du budget 2027 se heurte à l'absence de majorité
Le calendrier budgétaire français pour 2027 entre dans une phase plus incertaine après plusieurs revers à l'Assemblée nationale. À quelques mois de l'élection présidentielle, les débats ...
Le secteur crypto investit 176 M$ dans les élections au Congrès américain
Les entreprises américaines du secteur des cryptomonnaies ont dépensé environ 176 millions de dollars pour soutenir des candidats aux élections législatives de mi-mandat du 3 novembre. ...
France, le débat politique s’intensifie sur la prise en charge des dégradations liées aux manifestations
À l’approche de l’examen au Sénat du projet de loi dit « casseurs-payeurs », les divergences politiques se creusent sur la réponse à apporter aux violences en marge des mobilisations ...
Budget 2027, Philippe Juvin durcit son discours sur la réduction du déficit en France
Le débat sur le budget 2027 reprend mardi 27 octobre à l’Assemblée nationale dans un climat de fortes tensions autour du déficit public et du risque de crise de la dette. Rapporteur ...
La France formalise un arrêté pour renforcer les achats agricoles français et européens en restauration collective
Deux mois après l'adoption de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le gouvernement met en œuvre un premier texte d'application visant la restauration collective. ...
Bercy cherche un compromis sur le budget de la Sécurité sociale après le rejet du volet recettes
Après le rejet à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, l’exécutif tente de préserver une voie d’adoption pour le texte. Le ...
La BCE fait avancer ses projets d’euro numérique : un pilote en 2027 en vue d’un déploiement en 2029
L’Europe poursuit ses efforts pour réduire sa dépendance aux prestataires de paiement non européens et passe à une phase plus opérationnelle, alors que la Banque centrale européenne ...
Assemblée nationale rejette le budget 2027 de la Sécurité sociale, texte transmis au Sénat
Le gouvernement essuie un revers parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, dont la partie recettes est rejetée en première lecture à l’Assemblée ...
Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette la taxe sur les produits sucrés du gouvernement
L'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027 connaît un nouveau revers à l'Assemblée nationale avec le rejet d'une mesure fiscale visant les produits transformés les plus sucrés. Ce ...
Le Canada lance des consultations sur une loi spatiale et un cadre de résilience du PNT
Le Canada entend renforcer la surveillance de son secteur spatial, alors que la concurrence en orbite et les pressions géopolitiques plus générales accentuent les enjeux de sécurité nationale ...
L’ESMA simplifie les orientations sur la structure des marchés dans le cadre des règles européennes de négociation
L’Autorité européenne des marchés financiers révise une partie de ses orientations sur la structure des marchés afin d’aligner ses documents de supervision sur la réglementation ...
Finances publiques, accès verrouillé et procédure de déblocage pour les particuliers
L’accès à l’espace en ligne des particuliers peut être suspendu lorsqu’un verrouillage de sécurité est déclenché sur le portail des Finances publiques. La réactivation repose sur la ...
La Cour des comptes alerte sur le déficit de la Sécurité sociale et vise un retour à l’équilibre d’ici 2030
À l’ouverture de l’examen du budget 2027 de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la pression s’accentue sur le gouvernement et les députés pour redresser des comptes sociaux ...
Le Sénat examine une proposition pour imposer un panier de produits sains à prix coûtant en supermarché
Le débat sur le pouvoir d’achat gagne le terrain de l’alimentation avec une proposition de loi portée au Sénat pour encadrer les prix de produits jugés favorables à la santé. Le texte, ...
Les autorités françaises publient des propositions conjointes pour réviser MiCA
Dans le cadre de la révision du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, plusieurs autorités françaises présentent une position commune sur l'évolution du cadre réglementaire. ...
France, les « gilets jaunes » déclarent une manifestation à Paris tandis que le gouvernement durcit sa réponse sécuritaire
La France entre dans une nouvelle séquence de tensions sociales après une nuit supplémentaire de couvre-feux localisés dans plusieurs villes. Les syndicats doivent rencontrer le premier ...
Le budget 2027 s'enlise à l'Assemblée nationale avant le vote du 3 novembre
Le calendrier parlementaire du budget 2027 est bousculé par la suspension des débats sur le volet recettes, interrompus jusqu'au 27 octobre pour laisser place à l'examen du financement de la ...
