Actualités et évolutions de l’AMF France
L’AMF recommande d’assouplir le déblocage du PEE après une séparation parentale
En France, les règles de déblocage anticipé des plans d’épargne entreprise peuvent se heurter aux délais judiciaires lorsque la demande dépend d’une décision sur la garde des enfants. ...
L’AMF relève ses attentes de liquidité pour les fonds monétaires en France
Dans le sillage des tensions de marché de mars 2020 et des travaux réglementaires menés en Europe, l’Autorité des marchés financiers publie ses recommandations sur la liquidité des fonds ...
L’AMF publie une synthèse des contrôles sur l’information client liée aux SCPI
Dans un marché des SCPI fragilisé depuis le second semestre 2023, l’Autorité des marchés financiers met en avant des défaillances persistantes dans les communications adressées aux ...
L'AMF met en avant les débats de sa Commission des sanctions sur la manipulation de cours et la remédiation
Le 19e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF s'est tenu le 5 octobre 2026, avec un programme centré sur l'évolution des pratiques de marché et le rôle de la remédiation. ...
L’AMF et l’ACPR élargissent leur liste noire des sites Forex et crypto non autorisés en France
Les autorités françaises des marchés et de la supervision bancaire renforcent en 2026 leur dispositif de vigilance contre des offres d’investissement non autorisées visant les épargnants. ...
Orange contraint de suspendre son déploiement de fibre à Mayotte
Le marché du très haut débit à Mayotte se tend après une nouvelle étape dans le conflit opposant Orange à Mayotte THD sur le raccordement en fibre optique du territoire. L'Autorité de la ...
Les autorités françaises publient des propositions conjointes pour réviser MiCA
Dans le cadre de la révision du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, plusieurs autorités françaises présentent une position commune sur l'évolution du cadre réglementaire. ...
La SEC et l’AMF renforcent la supervision transfrontalière des gestionnaires d’actifs
Les autorités de marché américaine et française formalisent un nouveau cadre de coopération pour encadrer les activités transfrontalières de certains conseillers en investissement, ...
L’AMF lance un webinaire sur la préparation du reporting CSRD des sociétés cotées
À l’approche des nouvelles obligations de durabilité, l’Autorité des marchés financiers organise un webinaire consacré à la préparation du reporting CSRD des entreprises pour 2025. La ...
L’Arcep ajuste les tarifs de gros de la fibre rurale face aux coûts d’exploitation
Les réseaux de fibre optique déployés dans les campagnes font face à une pression croissante sur leur modèle économique, alors qu’ils couvrent 45 % de la population. L’Arcep publie de ...
Le groupe Nel sanctionné de 2,1 millions d’euros dans la manutention portuaire à Mayotte
Au port de Longoni, l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel pour abus de position dominante dans la manutention portuaire. La décision vise des ...
L'AMF met à jour sa base BDIF avec de nouvelles publications sur des émetteurs français
La base BDIF de l'Autorité des marchés financiers recense et met à disposition les décisions et informations financières concernant les émetteurs depuis 1997 jusqu'à aujourd'hui. La mise à ...
L’AMF renforce ses recommandations sur l’arrêté des comptes 2026 face à IFRS 18 et aux risques financiers
À l’approche des clôtures 2026, l’Autorité des marchés financiers demande aux émetteurs de relever le niveau de qualité et de transparence de leur information financière. Le régulateur ...
L'AMF durcit le cadre de liquidité des OPCI et FCPR evergreen non-ELTIF
Dans le sillage de la révision du cadre européen ELTIF, l'Autorité des marchés financiers publie une nouvelle instruction pour encadrer la gestion de la liquidité des OPCI et des FCPR ...
Les conseillers en investissements financiers renforcent le poids de leur activité en 2025, selon l’AMF
Le marché français des conseillers en investissements financiers reste fortement concentré en 2025, avec une activité CIF qui progresse plus vite que l’ensemble de leurs revenus. Les ...
L’AMF et l’ACPR publient un bilan des contrôles sur la commercialisation de l’épargne en France
Les régulateurs français de la finance et de l’assurance récapitulent les principaux écarts relevés dans la commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers auprès ...
L’AMF actualise le suivi du marché français des fonds monétaires à fin juin 2026
Le marché français des fonds monétaires fait l’objet d’une nouvelle mise à jour de suivi à partir des déclarations réglementaires arrêtées au 30 juin 2026. La publication couvre ...
L’AMF précise qu’une plus-value manquée ne suffit pas à établir une faute en mandat de gestion
La délégation de gestion d’un portefeuille donne au professionnel une marge d’arbitrage qui s’apprécie au regard du mandat dans son ensemble, et non sur la seule évolution d’un titre ...
La culture française fait face à des risques budgétaires et opérationnels accrus
À l'approche des arbitrages budgétaires pour 2027, le secteur culturel français fait face à une pression croissante sur ses financements et sur l'entretien de ses grandes institutions. La ...
France maintient un flou réglementaire sur les prix de l’électricité pour l’hiver
Les ménages français disposent déjà, pour la plupart, d’une visibilité sur la stabilité de leurs factures d’électricité au moins jusqu’au 1er février 2027. Dans ce contexte, ...
La France renforce son plan d’urgence agricole pour soutenir la trésorerie face à la sécheresse
Après un nouveau cycle de consultations mené en septembre, le gouvernement complète son plan d’urgence agricole afin de répondre aux tensions de trésorerie provoquées par la sécheresse ...
