Actualités et évolutions de l’AMF France
France adopte un texte contre l’ultrafast-fashion avant l’étape finale au Sénat
Après deux ans de débats et une réécriture récente pour rapprocher les positions des députés et des sénateurs, la proposition de loi contre l’ultrafast-fashion est adoptée à ...
AMF et ACPR renforcent la surveillance des arnaques financières dans leur rapport annuel 2025
Dans un contexte de numérisation rapide de l'épargne et de montée persistante des fraudes, le Pôle commun de l'AMF et de l'ACPR poursuit en 2025 ses missions de protection des clients de la ...
L’ESMA exige l’arrêt ordonné des CASP non autorisés dans l’UE à l’approche de la fin de la période transitoire MiCA
À l’approche du 1 juillet 2026, les prestataires de services sur crypto-actifs non autorisés qui servent des clients dans l’Union européenne doivent préparer une sortie ordonnée de leurs ...
BNP Paribas Issuance B.V. multiplie les publications AMF en juin 2026
La base BDIF de l'AMF enregistre une nouvelle série de communications financières liées à BNP Paribas Issuance B.V. sur des publications datées du 19 juin 2026. Les avis recensés sont mis en ...
ACPR et AMF publient une étude sur les frais et la distribution des produits structurés en France
Face à l’essor des produits structurés auprès des investisseurs particuliers, le Pôle commun ACPR-AMF publie une nouvelle analyse consacrée à leur distribution, à leurs frais et à leurs ...
Le Sénat renforce l’encadrement de la rémunération de la presse par les plateformes numériques
Le dispositif français des droits voisins franchit une nouvelle étape institutionnelle après un second vote parlementaire intervenu mi-juin. Le texte vise à mieux armer les éditeurs de presse ...
France lance un stress test systémique pilote pour évaluer les risques de contagion financière
Les autorités financières françaises publient un rapport intermédiaire sur un exercice pilote de stress test couvrant l’ensemble du système financier, une première destinée à mieux ...
Banque de France, ACPR et AMF publient la méthodologie d'un test de résistance du système financier
Les autorités financières françaises détaillent le cadre de leur premier stress test mené à l'échelle de l'ensemble du système financier, un exercice lancé en août 2025 auprès de plus ...
L’AMF actualise les règles d’enregistrement des gestionnaires de certains Autres FIA
L’Autorité des marchés financiers précise le cadre applicable aux personnes morales qui gèrent certains Autres FIA sans agrément de société de gestion de portefeuille. Cette mise à jour ...
L’AMF publie une synthèse des contrôles LCB-FT visant la gestion d’actifs entre 2022 et 2025
Dans un contexte de renforcement de la surveillance des dispositifs de conformité financière, l’Autorité des marchés financiers rassemble les principaux constats issus de ses contrôles en ...
L’AMF publie une synthèse des contrôles LCB-FT et souligne des lacunes chez les acteurs financiers
Dans le cadre de ses priorités de supervision 2026 et de sa feuille de route Impact 2027, l’Autorité des marchés financiers met en avant les principaux enseignements tirés de ses contrôles ...
L’AMF renforce le contrôle des conseillers en investissements financiers avec la méthodologie CORE
Dans le cadre de l’évolution de sa supervision des conseillers en investissements financiers, l’Autorité des marchés financiers déploie en 2025 une nouvelle méthode de contrôle sur ...
France, les recettes du tabac et de l’alcool reculent au premier trimestre
Les accises sur le tabac et l’alcool ne rapportent que 3 milliards d’euros au premier trimestre 2026, contre 4 milliards un an plus tôt, ce qui souligne l’érosion durable de cette ...
France face à un ajustement budgétaire accru avant la présidentielle
À mesure que l’échéance présidentielle se rapproche, la contrainte budgétaire française se durcit sous l’effet d’une dette élevée et d’un contexte international plus menaçant pour ...
L’AMF ouvre une consultation sur l’éligibilité de certificats delta-one dans les OPCVM
Dans un marché européen où l’interprétation des règles d’investissement des OPCVM reste hétérogène, l’Autorité des marchés financiers engage une consultation publique sur certains ...
L’AMF actualise les retraits d’agrément de PSFP en France
Le marché français du financement participatif voit sa liste de prestataires agréés évoluer avec plusieurs retraits d’agrément déjà actés entre 2025 et 2026. La mise à jour concerne ...
L’AMF précise le maintien des actions éligibles au PEA-PME après dépassement des seuils de taille
Le médiateur de l’AMF rappelle qu’en matière de PEA-PME, l’éligibilité des actions au regard de la taille de la société émettrice s’apprécie à la date de leur acquisition. Cette ...
L’AMF retire l’agrément de Xerys Invest dans la gestion de FIA
La société de gestion Xerys Invest perd son agrément après que l’Autorité des marchés financiers a jugé qu’elle ne respecte plus les conditions requises pour exercer. La mesure ...
L’AMF intègre l’IA, la cybersécurité et la géopolitique à son examen 2026 de la gouvernance des sociétés cotées
Dans un contexte de montée des risques technologiques et géopolitiques, l’Autorité des marchés financiers élargit en 2026 son rapport sur le gouvernement d’entreprise à une étude ...
France face à un ajustement budgétaire accru avant la présidentielle
À mesure que l’échéance présidentielle se rapproche, la contrainte budgétaire française se durcit sous l’effet d’un endettement élevé et d’une charge de la dette en hausse. La ...
L’AMF ouvre une consultation sur la liquidité des fonds monétaires
Dans le sillage des tensions de marché observées en mars 2020 et des récents travaux européens, l’Autorité des marchés financiers engage une consultation publique sur un projet de ...
