La SEC et l’AMF renforcent la supervision transfrontalière des gestionnaires d’actifs

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Darina Pashchenko

20.10.2026

La SEC et l’AMF renforcent la supervision transfrontalière des gestionnaires d’actifs — Supervision transfrontalière renforcée

Les autorités de marché américaine et française formalisent un nouveau cadre de coopération pour encadrer les activités transfrontalières de certains conseillers en investissement, sociétés d’investissement et prestataires de services d’investissement. L’accord ouvre aussi la voie à la reprise par la SEC de l’examen des demandes d’enregistrement déposées par des sociétés de gestion d’actifs supervisées par l’AMF qui veulent opérer aux États-Unis.

Points forts

La SEC et l’AMF signent un accord établissant un cadre de consultation et d’échange d’informations sur les gestionnaires d’actifs opérant en France et aux États-Unis.
La SEC reprend l’examen des demandes d’enregistrement de sociétés de gestion d’actifs supervisées par l’AMF souhaitant opérer comme conseillers en investissement aux États-Unis.
L’accord vise à faciliter l’accès des gestionnaires d’actifs français au marché américain tout en renforçant la supervision et la protection des investisseurs dans les deux pays.

Cadre de coopération pour les enregistrements

Comme l’a annoncé l’Autorité des marchés financiers, l’accord conclu avec la U.S. Securities and Exchange Commission établit un cadre de consultation, de coopération et d’échange d’informations sur des entités supervisées par l’une ou l’autre autorité en France et aux États-Unis.

Le dispositif couvre certains conseillers en investissement et sociétés d’investissement réglementés relevant de la SEC, ainsi que certains prestataires de services d’investissement suivis par l’AMF. Il vise à faciliter la supervision de groupes exerçant dans les deux juridictions et à mieux structurer les échanges entre régulateurs.

La SEC indique également qu’elle reprend l’examen des demandes d’enregistrement concernées. Elle précise qu’elle tiendra compte des dispositions de cet accord pour l’instruction des dossiers nouveaux et en cours déposés par des sociétés de gestion d’actifs supervisées par l’AMF souhaitant exercer aux États-Unis en qualité de conseillers en investissement.

Effets attendus pour le marché franco-américain

Pour les gestionnaires d’actifs français, l’accord est conçu pour fluidifier l’accès au marché américain tout en maintenant un cadre de contrôle partagé entre les deux superviseurs. Cette évolution s’inscrit dans une logique de développement des marchés de capitaux, avec un accent mis sur la protection des investisseurs et la résilience du système financier.

Le président de la SEC, Paul S. Atkins, présente l’accord comme une illustration de la coopération réglementaire nécessaire au bon fonctionnement des marchés mondiaux. De son côté, la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, estime qu’il s’agit d’une nouvelle étape dans le renforcement des liens entre les deux autorités et dans la volonté commune de soutenir l’intégrité des marchés.

Lors de notre précédent point sur la conférence canadienne consacrée à la structure des marchés, nous revenions sur la montée en puissance des clarifications réglementaires qui accompagnent les transformations du trading et de la formation de capital. L’article mettait en avant plusieurs thèmes clés, dont la tokenisation, l’IA, les horaires étendus et l’évolution des marchés des actions, des options et des ETF, illustrant l’adaptation progressive des acteurs aux nouvelles exigences de supervision.

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