Ashutosh Sureka

L’AMF renforce ses recommandations sur l’arrêté des comptes 2026 face à IFRS 18 et aux risques financiers

L’AMF renforce ses recommandations sur l’arrêté des comptes 2026 face à IFRS 18 et aux risques financiers
AMF durcit ses consignes 2026

À l’approche des clôtures 2026, l’Autorité des marchés financiers demande aux émetteurs de relever le niveau de qualité et de transparence de leur information financière. Le régulateur met l’accent sur l’arrivée d’IFRS 18, les incertitudes géopolitiques persistantes, les restructurations et les exigences du format électronique ESEF.

Points forts

  • L’AMF renforce ses recommandations pour l’arrêté des comptes 2026 afin de préparer la transition vers IFRS 18, obligatoire dès 2027, et exige une information comparative élargie.
  • Le régulateur demande une transparence accrue sur les risques financiers, notamment le risque de liquidité, les clauses restrictives des contrats de financement et la juste valeur des actifs, dans un contexte économique incertain.
  • L’AMF insiste sur la rigueur des informations concernant les restructurations, la composition des provisions, le traitement des actifs en vente et la complétude de l’information sectorielle après analyse de 75 grands émetteurs.

Priorités comptables pour les clôtures 2026

Comme l’indique l’Autorité des marchés financiers, ses recommandations 2026, alignées sur les priorités de l’ESMA, ciblent d’abord les effets de la norme IFRS 18, qui s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Le régulateur souligne que cette norme impose une nouvelle présentation des états financiers ainsi que la publication d’informations comparatives.

L’AMF précise avoir revu les états financiers semestriels d’émetteurs du CAC 40 et de l’EURO STOXX 50 pour évaluer le niveau d’information déjà communiqué sur cette transition. Elle insiste notamment sur la nécessité d’une communication claire sur les indicateurs de performance définis par le management, qui doivent être justifiés et rapprochés des agrégats IFRS.

Le régulateur attire aussi l’attention sur les conséquences d’IFRS 18 pour le reporting ESEF, avec de nouveaux travaux de balisage et, si nécessaire, la création d’extensions spécifiques. Une partie des recommandations porte également sur le balisage du tableau de variation des capitaux propres, tandis que les émetteurs sont encouragés à suivre les travaux du Comité d’interprétation des normes IFRS et à informer le marché de toute évolution majeure dans leur communication financière.

Risques, restructurations et attentes du marché

Dans un environnement marqué par des tensions géopolitiques persistantes, un durcissement des politiques commerciales protectionnistes et l’évolution des régimes de sanctions, l’AMF demande aux sociétés de détailler davantage leurs risques financiers. L’autorité vise en priorité le risque de liquidité, en appelant les groupes à préciser leurs sources de financement, les mesures prévues pour absorber d’éventuelles tensions, les échéanciers de dette et les restrictions pouvant affecter leur trésorerie disponible.

L’AMF demande aussi une vigilance accrue sur les clauses restrictives des contrats de financement, en particulier lorsqu’elles ont été modifiées après des refinancements ou des restructurations. Elle insiste en parallèle sur la transparence des hypothèses retenues pour mesurer la juste valeur des actifs et des passifs, dans un contexte d’incertitude économique, d’inflation et de volatilité des prix de l’énergie qui accroît le recours au jugement.

Le régulateur rappelle en outre l’application rigoureuse des critères d’IFRS 5 pour les actifs détenus en vue de la vente et souhaite une information explicite en cas de retard de cession au-delà de douze mois. Pour les institutions financières, il demande que les modèles de pertes de crédit attendues reflètent correctement la montée des incertitudes à la clôture.

Sur les restructurations, l’AMF appelle les entreprises à expliquer les éléments retenus pour estimer les provisions de clôture et la nature des coûts inclus. Elle attend aussi des informations détaillées sur les renégociations d’emprunts, tant du côté des emprunteurs que des prêteurs.

L’autorité ajoute enfin que l’information sectorielle, priorité de supervision pour l’arrêté des comptes 2025, reste un point d’attention après la revue des états financiers et une étude menée sur 75 émetteurs du CAC 40 et de l’EURO STOXX 50. Ses constats montrent que certaines publications sont globalement satisfaisantes, mais que plusieurs informations peuvent encore être complétées, une conclusion illustrée par des cas pratiques et une présentation statistique des principaux enseignements.

Sur l’examen parlementaire du projet de loi de finances 2027, notre publication expliquait que le débat s’ouvrait dans un contexte de forte fragilité politique et budgétaire, marqué par l’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale. Nous notions aussi que la hausse rapide des taux d’emprunt de la France renchérissait la charge de la dette et accentuait les risques pesant sur les finances publiques à l’approche de l’élection présidentielle.

Ce matériel peut contenir des opinions de tiers, aucune des données et informations sur cette page web ne constitue un conseil en investissement selon notre Avertissement. Bien que nous respections une stricte Intégrité Éditoriale, ce post peut contenir des références à des produits de nos partenaires.