L’AMF publie une synthèse des contrôles sur l’information client liée aux SCPI

Toutes les actualités

À la une

Sélection de la rédaction

Actions

Cryptomonnaies

Économie

Devises

Matières premières

Business & Wealth

Voix du marché

Dmytro Kharkov

Hier

L’AMF publie une synthèse des contrôles sur l’information client liée aux SCPI — Défaillances SCPI sous l’œil AMF

Dans un marché des SCPI fragilisé depuis le second semestre 2023, l’Autorité des marchés financiers met en avant des défaillances persistantes dans les communications adressées aux épargnants. La campagne de supervision, menée auprès de quatre prestataires sur la période allant de janvier 2022 au premier semestre 2026, souligne des écarts de conformité jugés préoccupants pour la protection des investisseurs.

Points forts

L’AMF constate depuis juillet 2023 une dégradation du marché des SCPI avec baisse de prix des parts, hausse des risques et allongement des délais de retrait.
Les contrôles SPOT révèlent des manquements persistants liés à l’absence d’ajustements des dispositifs d’information client et à l’insuffisance de la motivation du conseil personnalisé.
Parmi les bonnes pratiques, l’AMF cite le déréférencement de certaines SCPI, l’utilisation exclusive du conseil en investissement et le renforcement des outils pédagogiques pour les réseaux commerciaux.

Constats de supervision sur les pratiques commerciales

Selon l’Autorité des marchés financiers, cette campagne de contrôles SPOT s’inscrit dans ses priorités de supervision pour 2025 et porte sur les communications aux clients concernant les sociétés civiles de placement immobilier. L’exercice couvre quatre prestataires de services d’investissement aux profils différents et retient juillet 2023 comme point de bascule pour mesurer l’adaptation de leurs dispositifs face à la dégradation du marché.

L’AMF rappelle qu’elle signalait dès juillet 2023, dans sa cartographie des marchés et des risques, les risques associés aux placements immobiliers, notamment aux SCPI de commerces. Depuis lors, plusieurs véhicules connaissent des baisses du prix des parts ou de la valeur de retrait, une détérioration d’indicateurs immobiliers, une hausse du niveau de risque, ainsi qu’un allongement des délais de retrait, voire des difficultés à honorer les demandes de sortie.

Les contrôles portent sur l’offre de SCPI, les modalités de commercialisation, la documentation précontractuelle et commerciale, l’information fournie pendant la vie du produit, l’évaluation de l’adéquation du conseil et le rôle de la fonction conformité. L’AMF estime que les établissements contrôlés identifient globalement la dégradation du marché à partir de juillet 2023, mais qu’ils en tirent des conséquences très variables.

Le régulateur relève aussi que certaines non-conformités existent avant même cette date, alors que les risques demeurent encore théoriques. Faute d’ajustements suffisants par la suite, ces insuffisances perdurent et conduisent à de nombreux manquements à la réglementation applicable.

Enjeux de protection des épargnants

L’un des principaux enseignements concerne les rapports d’adéquation, dans lesquels les explications restent souvent insuffisantes pour justifier pourquoi une exposition à une SCPI peu liquide et parfois dévalorisée demeure adaptée à la situation d’un client. Selon l’AMF, la motivation du conseil reste fréquemment standardisée et ne tient pas assez compte de l’évolution des caractéristiques des produits ni des difficultés propres à chaque SCPI.

Parmi les mauvaises pratiques recensées figurent l’absence de critères formalisés pour déclencher une révision de l’offre, le manque de preuve de remise effective des supports commerciaux aux clients, l’insuffisance de garde-fous pour limiter l’exposition des investisseurs aux SCPI dans leur épargne financière globale, ainsi qu’une implication inchangée de la fonction conformité malgré l’apparition ou l’aggravation des risques de mauvaise commercialisation.

L’AMF met aussi en avant plusieurs bonnes pratiques observées dans le panel, notamment le déréférencement de certaines SCPI en fonction de l’évolution de leurs caractéristiques, le recours exclusif au conseil en investissement comme stratégie de distribution, la création d’outils pédagogiques pour les réseaux commerciaux et l’envoi de communications régulières ou exceptionnelles aux clients déjà investis. Ces éléments servent de points de référence pour le marché français, dans un contexte où la qualité de l’information fournie aux investisseurs reste un enjeu central pour la distribution des produits immobiliers.

Dans notre précédent article sur la feuille de route française pour financer la transition écologique, nous revenions sur les besoins d’investissements verts évalués à 102 milliards d’euros par an en 2024, appelés à doubler d’ici 2030. Nous détaillions aussi les arbitrages du projet de loi de finances 2027 et du « budget vert », avec un ciblage des soutiens (dont le Fonds vert pour les bâtiments publics et des crédits pour l’adaptation des forêts) afin de maintenir la trajectoire climatique dans un contexte budgétaire contraint.

Ce matériel peut contenir des opinions de tiers, aucune des données et informations sur cette page web ne constitue un conseil en investissement selon notre Avertissement. Bien que nous respections une stricte Intégrité Éditoriale, ce post peut contenir des références à des produits de nos partenaires.

Cet article vous a plu ?