Les autorités françaises publient des propositions conjointes pour réviser MiCA

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Mikhaïl Vnoutchkov

21.10.2026

Les autorités françaises publient des propositions conjointes pour réviser MiCA — Révision MiCA : France agit

Dans le cadre de la révision du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, plusieurs autorités françaises présentent une position commune sur l'évolution du cadre réglementaire. Leur démarche vise à concilier soutien à l'innovation financière européenne, renforcement de la protection des investisseurs et préservation de la stabilité monétaire de l'Union européenne.

Points forts

Les autorités françaises proposent de réviser MiCA pour soutenir l'innovation et renforcer la compétitivité du secteur financier européen.
Elles insistent sur la nécessité d'améliorer la protection des investisseurs, la stabilité financière et la souveraineté monétaire dans le cadre réglementaire des crypto-actifs.
Cette position conjointe vise à adapter MiCA à l'évolution des marchés, préservant l'attractivité tout en consolidant la supervision de la place financière européenne.

Position commune sur la révision de MiCA

Selon AMF, citant l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, la direction générale du Trésor, la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publient une réponse conjointe à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA.

Dans ce document commun, les autorités françaises défendent un cadre réglementaire destiné à soutenir l'innovation et la compétitivité du secteur financier européen. Elles mettent également en avant la nécessité de renforcer les garanties entourant les crypto-actifs dans l'Union européenne.

Enjeux pour le secteur financier européen

Les propositions portent sur un équilibre entre développement du marché et encadrement des risques. Les autorités soulignent en particulier la protection des investisseurs, la stabilité financière et la souveraineté monétaire européenne comme axes centraux de la révision.

Cette prise de position s'inscrit dans le débat européen sur l'adaptation du cadre MiCA à l'évolution du marché des crypto-actifs. Pour la France, l'enjeu consiste à préserver l'attractivité de la place financière européenne tout en consolidant la supervision du secteur.

Notre précédent article sur le vote de l’Assemblée nationale concernant la contribution française au budget de l’Union européenne dans le PLF 2027 revenait sur l’adoption d’un prélèvement de 30,9 milliards d’euros, malgré l’opposition de La France insoumise et du Rassemblement national. Nous y détaillions aussi le rejet des amendements visant à réduire ou conditionner cette contribution, dans un contexte de tensions politiques autour des choix budgétaires et des engagements européens de la France.

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