L'AMF met en avant les débats de sa Commission des sanctions sur la manipulation de cours et la remédiation

L'AMF met en avant les débats de sa Commission des sanctions sur la manipulation de cours et la remédiation
Débats sur la manipulation de cours

Le 19e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF s'est tenu le 5 octobre 2026, avec un programme centré sur l'évolution des pratiques de marché et le rôle de la remédiation. L'événement réunit les interventions de Valérie Michel-Amsellem et de Marie-Anne Barbat-Layani, ainsi que deux tables rondes consacrées aux outils de détection, de sanction et aux suites correctrices.

Points forts

  • L'AMF organise le 5 octobre 2026 un colloque centré sur la manipulation de cours et l'adaptation des outils de détection et sanction.
  • Les débats incluent l'évolution des dispositifs de contrôle pour suivre les nouvelles pratiques de manipulation de marché suivies de près par les acteurs financiers français.
  • L'accent est mis sur la place croissante des mesures correctrices et l'articulation entre remédiation et sanction dans le cadre répressif du secteur financier.

Programme du colloque du 5 octobre 2026

Comme l'indique l'Autorité des marchés financiers, le colloque rassemble les vidéos et discours de plusieurs responsables autour des enjeux disciplinaires et de surveillance des marchés.

Le programme comprend le discours de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions, une première table ronde sur l'adaptation des outils de détection et de sanction face à l'évolution des pratiques de manipulation de cours, puis une seconde consacrée à la remédiation, à ses finalités, à sa portée et à son articulation avec la sanction.

Le discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, figure également parmi les contenus mis à disposition à l'issue de cette 19e édition.

Enjeux pour la régulation des marchés en France

Les thèmes retenus mettent l'accent sur deux sujets suivis de près par les acteurs financiers en France, la capacité des dispositifs de contrôle à suivre les nouvelles formes de manipulation de marché et la place croissante des mesures correctrices dans le cadre répressif.

En regroupant discours institutionnels et tables rondes, ce colloque illustre la volonté de l'AMF de nourrir la réflexion sur l'adaptation de la doctrine de sanction aux évolutions opérationnelles et aux attentes de conformité du secteur financier.

Dans notre précédent article sur la conférence canadienne consacrée aux changements de structure des marchés, nous expliquions comment les évolutions du trading et de la formation de capital s’accompagnent d’une clarification réglementaire croissante. Le programme mettait en avant des tendances comme la tokenisation, l’intelligence artificielle, les marchés prédictifs ou encore le trading en horaires étendus, autant de sujets qui nourrissent les débats sur l’adaptation des règles et des pratiques de contrôle.

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