Alliance AURA fait l'objet d'un rapport concurrentiel de l'Autorité de la concurrence en France
L'Autorité de la concurrence poursuit son examen ex post de l'Alliance AURA, qui réunit Auchan, Intermarché et Casino autour des produits alimentaires et de services internationaux. Les services d'instruction notifient un rapport aux membres de l'alliance en relevant des pratiques susceptibles d'affecter sensiblement la concurrence, sans préjuger de la décision finale du collège.
Points forts
- Un rapport d'instruction de l'Autorité de la concurrence vise l'Alliance AURA, impliquant Auchan, Intermarché et Casino dans la distribution alimentaire.
- Le rapport notifié mentionne des pratiques de l'alliance susceptibles de porter une atteinte sensible à la concurrence selon les articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce.
- Cette étape souligne un contrôle accru sur les alliances d'achat et de négociation dans la grande distribution alimentaire française, sans préjuger de la décision finale de l'Autorité.
Rapport d'instruction sur l'alliance de distribution
Comme l'indique l'Autorité de la concurrence, les services d'instruction mènent cette analyse dans le cadre de l'article L. 462-10, II du code de commerce. L'examen concurrentiel ex post évalue l'impact de l'Alliance AURA à la fois pour les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs finaux.L'Alliance AURA bénéficie à Auchan, Intermarché et Casino. Elle porte notamment sur les produits alimentaires, qu'il s'agisse de marques de fournisseurs ou de marques de distributeurs, ainsi que sur la négociation de services internationaux.
Le rapport notifié à AURA et à ses membres fait état de pratiques susceptibles de porter une atteinte sensible à la concurrence, au sens des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce. Ces éléments sont liés à la mise en œuvre de l'alliance.
Enjeux pour le commerce alimentaire
Ce stade de la procédure ne clôt pas le dossier et ne constitue pas encore la position définitive de l'autorité. Les conclusions des services d'instruction au stade du rapport ne préjugent pas de la décision que le collège de l'Autorité de la concurrence est appelé à prendre.Pour le secteur de la grande distribution alimentaire en France, cette étape met en lumière le contrôle exercé sur les coopérations d'achat et de négociation entre enseignes. L'analyse couvre les effets potentiels de l'alliance sur l'ensemble de la chaîne, depuis les fournisseurs et industriels jusqu'aux consommateurs.
Nous avons précédemment noté la sanction visant le groupe Nel pour abus de position dominante dans la manutention portuaire.
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