Actualités et évolutions de l’ACPR

  • Eugene Komchuk
  • Hier
L’AMF et l’ACPR publient un bilan des contrôles sur la commercialisation de l’épargne en France
Les régulateurs français de la finance et de l’assurance récapitulent les principaux écarts relevés dans la commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers auprès ...
  • Oleksii Zaichenko
  • 02.10.2026
Banque de France met en avant les priorités de financement et de supervision des fintechs en Europe
Dix ans après la création du Forum Fintech ACPR-AMF, la Banque de France présente les fintechs comme un levier majeur de compétitivité pour le secteur financier français et européen. ...
  • Ciaran Ryan
  • 29.09.2026
La médiation AERAS en France enregistre une hausse des demandes en 2025
Portée par le redémarrage du marché immobilier et par une baisse des taux engagée depuis le début de 2024, l'activité de la Commission de médiation de la Convention AERAS augmente nettement ...
  • Alena Volkova
  • 15.09.2026
L’ACPR met en avant 10 ans d’accompagnement fintech avec une série vidéo
Dix ans après sa création, le pôle Fintech-Innovation de l’ACPR met en avant son rôle dans l’accompagnement des projets innovants du secteur financier et dans la structuration d’un cadre ...
  • Oleg Tkatchenko
  • 11.09.2026
ACPR et AMF annoncent le Forum Fintech 2026 dans le cadre des French FinTech Weeks
Prévu le 2 octobre 2026, le Forum Fintech revient pour sa 7e édition avec un programme centré sur l'évolution du secteur, les enjeux réglementaires et les transformations du marché. ...
  • Sholanke Dele
  • 10.09.2026
Le secteur bancaire européen défend un cadre prudentiel solide pour financer les priorités de l’UE
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de concurrence accrue avec les marchés américains, le financement des priorités stratégiques de l’Europe devient un enjeu de souveraineté. Les ...
  • Oleksii Zaichenko
  • 09.09.2026
ACPR alerte sur l’extension des risques de l’intelligence artificielle dans la finance
L’essor rapide de l’intelligence artificielle dans la banque, l’assurance et les marchés financiers pousse les superviseurs à réévaluer l’équilibre entre innovation et sécurité. À ...
  • Oleksii Zaichenko
  • 09.09.2026
Banque de France alerte sur les risques de l’intelligence artificielle pour la finance
À mesure que l’intelligence artificielle s’impose dans les banques, les assurances et les marchés, les autorités françaises et européennes cherchent à encadrer des usages devenus ...
  • Ezequiel Gomes
  • 07.08.2026
L’AMF et l’ACPR publient leur rapport 2025 sur la surveillance des arnaques et des pratiques de distribution
Dans un contexte de numérisation croissante de l’épargne et de multiplication des fraudes, l’AMF et l’ACPR maintiennent en 2025 un dispositif renforcé de protection des clients des ...
  • Ezequiel Gomes
  • 03.08.2026
L’ACPR et l’AMF publient une analyse sur les frais et la distribution des produits structurés
Dans un marché des produits structurés en forte croissance, l’ACPR et l’AMF publient une nouvelle analyse consacrée à leur distribution, à leurs frais et à leurs performances. L’étude ...
  • Dan Blystone
  • 20.07.2026
L’ACPR précise le régime de proportionnalité pour les assureurs avant son entrée en vigueur en 2027
Dans le cadre de la révision de Solvabilité II, le nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance entre en application le 30 janvier 2027. ...
  • Dan Blystone
  • 26.06.2026
L’ACPR reporte au 15 juillet l’échéance du reporting C6P lié à la supervision AMLA
La collecte C6P destinée à évaluer l’éligibilité des établissements au premier cycle de supervision directe de l’AMLA bénéficie d’un délai supplémentaire en France. L’échéance ...
  • Sholanke Dele
  • 11.06.2026
L’UE appelle à simplifier la supervision bancaire pour achever l’Union bancaire
Après plus d’une décennie de construction du mécanisme de supervision unique et du mécanisme de résolution unique, la solidité du système bancaire européen est présentée comme la base ...
  • Ciaran Ryan
  • 09.06.2026
L’ACPR renforce sa surveillance des risques cyber, du crédit privé et du climat en France
Face à l’accélération des menaces technologiques et à la montée de nouveaux risques financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution détaille les priorités de sa ...
  • Ezequiel Gomes
  • 29.05.2026
L’ACPR lance le reporting C6P avant la sélection AMLA des groupes actifs dans six États membres
À l’approche du premier cycle de sélection de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment, l’ACPR ouvre une collecte obligatoire destinée à repérer les établissements et ...