L’ACPR et l’AMF publient une analyse sur les frais et la distribution des produits structurés

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Ezequiel Gomes

03.08.2026

L’ACPR et l’AMF publient une analyse sur les frais et la distribution des produits structurés — Frais produits structurés : analyse

Dans un marché des produits structurés en forte croissance, l’ACPR et l’AMF publient une nouvelle analyse consacrée à leur distribution, à leurs frais et à leurs performances. L’étude porte sur un échantillon de produits commercialisés entre 2023 et le premier semestre 2025 et souligne des risques particuliers pour les investisseurs particuliers.

Points forts

L’AMF et l’ACPR indiquent que le coût total d’entrée des produits structurés vendus entre 2023 et mi-2025 varie de 1,20% à 13,16%, avec une moyenne de 5,83%.
La performance moyenne des 51 produits structurés étudiés sur 2022-2024 reste inférieure à celle des marchés, principalement du fait des coûts et des mécanismes de protection du capital.
Depuis le 1er janvier 2024, les assureurs doivent préciser un marché cible négatif pour les unités de compte complexes et assurer leur suivi post-commercialisation.

Constats sur les frais, la performance et les pratiques de vente

Comme l’indique AMF France, citant l’AMF, cette étude prolonge les travaux menés en 2025 par le pôle commun ACPR-AMF sur le marché des produits structurés, après une première cartographie portant sur les flux, les canaux de commercialisation et les caractéristiques de ces instruments. Réalisée avec des acteurs représentant l’ensemble de la chaîne de distribution, elle couvre des produits vendus entre 2023 et le premier semestre 2025, dans un contexte de marchés haussiers qui peut limiter la portée des conclusions pour un scénario de marché baissier.

Parmi les 51 produits analysés, le coût total d’entrée varie fortement selon les distributeurs et les modalités de distribution, de 1,20% à 13,16%, pour une moyenne de 5,83% sur la période étudiée. Les autorités relèvent que ces frais, intégrés à la structure financière du produit plutôt que facturés séparément, peuvent être difficiles à comprendre pour les investisseurs et sont généralement payés en totalité à l’achat, sans varier selon la durée effective du produit.

Le pôle commun constate aussi que la performance moyenne des produits étudiés reste inférieure à celle des marchés sur la période 2022-2024. Cet écart s’explique notamment par le coût de ces instruments et par les mécanismes de protection totale ou conditionnelle du capital à l’échéance.

L’étude recense par ailleurs plusieurs bonnes pratiques, notamment la vérification des compétences des distributeurs finaux par les intermédiaires, l’encadrement de la sélection des produits complexes dans les contrats d’assurance vie au moyen d’un cahier des charges, ainsi que la remise d’annexes spécifiques lors de la souscription pour mieux signaler les principaux risques et caractéristiques.

Renforcement de la vigilance réglementaire sur le marché français

Les autorités disent avoir identifié plusieurs cas de non-conformité et rappellent aux professionnels leurs obligations en matière de gouvernance produit, de ciblage commercial et d’information des clients. Elles précisent que les marchés cibles doivent être suffisamment précis et adaptés aux caractéristiques des produits ainsi qu’au profil des clients visés, notamment en matière d’horizon de placement, de capacité à subir des pertes et de tolérance au risque.

Depuis le 1er janvier 2024, les assureurs doivent définir un marché cible spécifique et négatif pour les unités de compte complexes, en plus du marché cible du contrat d’assurance vie lui-même. En tant que concepteurs de ces contrats et sélectionneurs de produits complexes, ils doivent aussi assurer le suivi de ces produits après leur mise sur le marché.

Le pôle commun souligne également que l’expérience et les connaissances des clients doivent être vérifiées afin de réduire le risque de vente inadaptée. Les manquements relevés concernent notamment la présentation annualisée des frais, l’absence de ventilation claire entre les coûts du produit et ceux du service, ainsi que l’absence de mention spécifique des rétrocessions perçues du fabricant.

Tous les cas de non-conformité identifiés font l’objet de travaux bilatéraux de supervision avec les acteurs concernés. L’ACPR et l’AMF indiquent qu’elles maintiennent une vigilance particulière sur la distribution des produits structurés via leurs actions de contrôle et leurs inspections, tout en rappelant aux investisseurs particuliers que ces instruments restent complexes et peuvent entraîner une perte partielle ou totale du capital selon les conditions de marché et la situation de l’émetteur.

Dans notre précédent article sur la validation par le Conseil constitutionnel du régime d’amendes lié à la collecte de la taxe de séjour, nous expliquions que la juridiction a jugé conformes les dispositions prévoyant une sanction de 750 à 2 500 euros en cas de manquement. Cette décision conforte l’objectif de lutte contre la fraude fiscale locale et sécurise le cadre applicable aux plateformes et autres acteurs concernés, en rappelant la logique de contrôle et de sanction manquement par manquement.

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