L’AMF et l’ACPR publient leur rapport 2025 sur la surveillance des arnaques et des pratiques de distribution

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Ezequiel Gomes

07.08.2026

L’AMF et l’ACPR publient leur rapport 2025 sur la surveillance des arnaques et des pratiques de distribution — Rapport 2025 : Arnaques surveillées

Dans un contexte de numérisation croissante de l’épargne et de multiplication des fraudes, l’AMF et l’ACPR maintiennent en 2025 un dispositif renforcé de protection des clients des secteurs bancaire, assurantiel et financier. Leur unité commune met aussi l’accent sur les produits structurés et sur la prise en compte des préférences de durabilité des investisseurs, alors que le cadre européen de l’investissement de détail évolue.

Points forts

En 2025, l’AMF et l’ACPR identifient plus de 1.300 nouveaux sites ou acteurs non autorisés, doublant aussi l’analyse de publicités financières à plus de 4.500 cas.
L’analyse du 22 juin 2025 montre des frais très hétérogènes et peu transparents sur les produits structurés, induisant des risques pour les investisseurs particuliers.
La réforme européenne ratifiée le 5 juin 2026 impose aux institutions financières une standardisation rigoureuse de la tarification, de l’information risque/rendement et de l’évaluation du « value for money ».

Surveillance renforcée des offres et des fraudes

Comme l’indique l’AMF, le rapport annuel 2025 de l’unité commune AMF-ACPR détaille un durcissement de la vigilance face à la hausse des escroqueries financières et des publicités trompeuses. Les deux autorités disent avoir poursuivi leurs actions de prévention dans les services bancaires, l’assurance et les placements, alors que les faux livrets d’épargne, les faux crédits, les investissements frauduleux et les usurpations d’identité restent des sujets de préoccupation majeurs.

En 2025, plus de 1.300 nouveaux sites ou acteurs non autorisés sont identifiés et ajoutés aux listes noires des deux régulateurs. L’AMF et l’ACPR poursuivent aussi leurs actions de sensibilisation via le site ABE Infoservice et les réseaux sociaux, avec une nouvelle campagne lancée en fin d’année à destination des 18-34 ans pour corriger certaines idées reçues sur la banque, l’assurance et l’épargne, tout en alertant sur les arnaques.

Dans le cadre du suivi des offres commerciales, les deux autorités analysent par ailleurs plus de 4.500 publicités diffusées dans les médias traditionnels et numériques, soit plus du double du volume examiné en 2024. Elles continuent d’accorder une attention particulière à la promotion de produits et services financiers et bancaires par des influenceurs.

L’unité commune poursuit aussi son examen des pratiques de distribution auprès de la clientèle de détail. En s’appuyant sur les contrôles menés ces dernières années, elle réalise en 2025 une analyse rétrospective sur cinq ans des pratiques des professionnels afin d’identifier les difficultés récurrentes d’application des règles relatives aux marchés d’instruments financiers, à la distribution d’assurance et à l’information sur les produits packagés, dont les produits dérivés, les ETF et l’assurance-vie en unités de compte.

Produits structurés et nouvelles exigences européennes

Les travaux sur les produits structurés se prolongent après la cartographie du marché français publiée en avril 2025. L’analyse rendue publique le 22 juin montre que les frais de ces produits peuvent être difficiles à comprendre pour les investisseurs et qu’ils varient fortement d’un distributeur à l’autre.

Sur les modalités de distribution, l’AMF et l’ACPR relèvent à la fois des bonnes pratiques et des cas de non-conformité, notamment dans la définition des marchés cibles. Les deux autorités indiquent qu’elles mèneront, dans le cadre de leurs compétences respectives, les actions de supervision et de suivi appropriées auprès des professionnels du secteur.

L’unité commune travaille également sur la prise en compte des préférences de durabilité des investisseurs, un sujet jugé complexe en raison de notions réglementaires parfois difficiles à appréhender depuis l’entrée en vigueur d’obligations européennes en 2022. Dans un document publié en novembre 2025, les deux autorités proposent des solutions pratiques pour faciliter l’évaluation de ces préférences, améliorer le questionnement des clients et clarifier les obligations des acteurs.

À plus long terme, l’évolution de la stratégie européenne d’investissement de détail devient un enjeu central pour le marché français. Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont accordés sur un cadre actualisé, ratifié par le Conseil le 5 juin 2026, qui prévoit notamment une présentation exhaustive et quantifiée des frais et coûts des produits financiers, ainsi qu’une évaluation de leur caractère justifié et proportionné au titre du principe de « value for money ».

Pour les établissements financiers, ces changements impliquent une adaptation des outils de distribution, de transparence tarifaire et d’information sur les risques et rendements dans des formats standardisés. L’AMF et l’ACPR indiquent qu’elles resteront mobilisées dans les prochaines années pour accompagner la mise en oeuvre de ces nouvelles exigences et l’évolution du parcours investisseur.

Dans notre précédent article sur le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), nous expliquions comment cet indicateur, calculé à partir des émissions du semestre précédent, sert de repère réglementaire en France. Nous détaillions notamment son rôle de plafond pour la rémunération du capital des coopératives et de plancher pour certains accords de participation, avec des conséquences directes pour l’épargne salariale et la rémunération des comptes courants bloqués.

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