L’ACPR précise le régime de proportionnalité pour les assureurs avant son entrée en vigueur en 2027

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Dan Blystone

20.07.2026

L’ACPR précise le régime de proportionnalité pour les assureurs avant son entrée en vigueur en 2027 — Nouveau régime ACPR 2027

Dans le cadre de la révision de Solvabilité II, le nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance entre en application le 30 janvier 2027. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ouvre dès à présent un dispositif de dépôt à blanc pour aider les acteurs éligibles à préparer leurs demandes.

Points forts

L’ACPR publie une instruction et une notice sur la proportionnalité ainsi qu’une instruction sur le plan de gestion du risque de liquidité visant l’entrée en vigueur en 2027.
Les organismes d’assurance hors SNC éligibles peuvent déposer un dossier à blanc auprès de l’ACPR dès à présent pour préparer leur accès aux mesures de proportionnalité.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 septembre 2026 pour le dispositif de proportionnalité et au 30 septembre 2026 pour le plan de gestion du risque de liquidité allégé.

Calendrier de mise en œuvre et cadre opérationnel

Selon ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans une communication officielle, indique avoir publié une instruction et une notice sur la proportionnalité, ainsi qu’une instruction relative au plan de gestion du risque de liquidité, afin de préciser les conditions d’application du nouveau dispositif.

Cette démarche s’inscrit dans la revue de Solvabilité II et vise à encadrer l’accès aux mesures de proportionnalité pour les organismes et groupes concernés. Pour accompagner leur préparation, l’ACPR leur permet de déposer un dossier à blanc lorsqu’ils souhaitent bénéficier de ces mesures.

Le dépôt à blanc est ouvert aux organismes d’assurance hors SNC éligibles au régime. Les entités susceptibles de relever du statut de SNC ne sont pas concernées par cette procédure, mais l’ACPR les encourage à se rapprocher de leurs contrôleurs si elles ont des questions sur l’application du régime.

Conséquences pour le secteur de l’assurance

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 septembre 2026 sur le portail de l’ACPR, dans la rubrique « échange ». Pour le plan de gestion du risque de liquidité allégé, la remise est attendue au plus tard le 30 septembre 2026.

La liste des documents demandés pour chaque mesure figure à la diapositive 3 de la présentation mentionnée par l’autorité. Dans le cadre de cet exercice préparatoire, les documents n’ont pas besoin d’avoir été validés par le conseil d’administration, la validation d’un dirigeant effectif étant jugée suffisante.

Notre précédente analyse sur l’action Crédit Agricole (ACA) faisait le point sur une dynamique encore haussière à court terme, mais freinée par des signaux techniques de surachat et l’absence de catalyseur clair. Nous y indiquions une phase de consolidation probable dans une fourchette d’environ 17,65 € à 18,19 €, avec un niveau de support à surveiller autour de 17,78 € et une résistance clé près de 18,19 €.

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