L’ACPR lance le reporting C6P avant la sélection AMLA des groupes actifs dans six États membres

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Ezequiel Gomes

29.05.2026

L’ACPR lance le reporting C6P avant la sélection AMLA des groupes actifs dans six États membres — Nouveau reporting ACPR C6P

À l’approche du premier cycle de sélection de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment, l’ACPR ouvre une collecte obligatoire destinée à repérer les établissements et groupes présents dans au moins six États membres. Cette étape conditionne à la fois l’application future des redevances de surveillance de l’AMLA et l’identification des entités susceptibles d’entrer en supervision directe à partir de 2028.

Points forts

L’ACPR lance le reporting C6P pour les établissements actifs dans au moins six États membres, ouvert jusqu’au 30 juin 2026 pour les données 2025.
Le reporting C6P, obligatoire via la plateforme ONEGATE, s’appuie sur un fichier normalisé et une note interprétative imposés par l’AMLA.
Quarante établissements à risque élevé passeront sous supervision directe de l’AMLA dès 2028, avec des redevances annuelles cinq fois supérieures.

Calendrier et périmètre du reporting C6P

Comme l’indique l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la collecte C6P reste ouverte jusqu’au 30 juin 2026 pour les établissements et groupes concernés par le premier cycle de sélection de l’AMLA. Annoncé lors du webinaire du 12 février 2026, ce reporting vise à identifier les acteurs opérant dans au moins six États membres.

Les données demandées sont arrêtées au 31 décembre 2025 et couvrent l’ensemble de l’exercice 2025. Le dépôt du reporting obligatoire doit s’effectuer sur la plateforme ONEGATE, tandis que l’AMLA organise un webinaire public le 10 juin 2026 pour présenter ce dispositif.

L’AMLA met à disposition deux documents à utiliser impérativement, le fichier de reporting, seul document faisant foi, et une note interprétative destinée à encadrer la déclaration.

Enjeux prudentiels pour les groupes transfrontaliers

Les établissements et groupes présents dans six États membres ou plus sont directement visés par le nouveau cadre européen de lutte contre le blanchiment. L’AMLA perçoit des redevances annuelles de surveillance pour l’ensemble de ces acteurs, avec une modulation prévoyant, toutes choses égales par ailleurs, une contribution cinq fois plus élevée pour les entités placées sous supervision directe.

Au sein de cette population, quarante établissements et groupes jugés à risque élevé passent sous supervision directe de l’AMLA à compter de 2028. L’évaluation du risque repose sur une méthodologie détaillée dans un projet de norme technique de réglementation, ce qui donne à la collecte actuelle une portée opérationnelle pour la future architecture de supervision européenne.

Dans notre précédent article sur les tensions observées début 2026 sur des fonds américains de crédit privé, nous faisions le point sur les risques de liquidité et de contagion financière suivis par l’ACPR. Le superviseur y jugeait l’exposition des banques et assureurs français encore limitée, tout en signalant une progression rapide côté bancaire et en maintenant une vigilance accrue sur la finance non bancaire et certains produits structurés.

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