La Cour des comptes relance un impôt sur la fortune dans le débat budgétaire 2027

La Cour des comptes relance un impôt sur la fortune dans le débat budgétaire 2027
Impôt fortune relancé

À l’approche de l’examen du budget 2027 au Parlement, la fiscalité du patrimoine revient au centre des arbitrages avec une nouvelle note de la Cour des comptes. L'institution y défend une hausse ciblée de l'imposition des hauts patrimoines pour financer des allègements sur l'immobilier et les successions, malgré l'attachement affiché du gouvernement à la stabilité fiscale.

Points forts

  • La Cour des comptes recommande un nouvel impôt sur la fortune personnelle et une réduction des avantages du pacte Dutreil avant le budget 2027.
  • Les mesures suggérées incluent une réduction de 5 points du barème des droits de succession et un allègement de la fiscalité immobilière, évaluées à 3,2 milliards d'euros de baisses d'impôts par an.
  • Les prélèvements supplémentaires sur les hauts patrimoines (env. 5 milliards d'euros) entraîneraient un alourdissement net de 1,8 milliard d'euros pour les ménages les plus aisés.

Propositions fiscales remises sur la table avant le budget

Comme le rapporte Le Monde, la Cour des comptes publie lundi 21 septembre une série de notes destinées à « éclairer les citoyens », dont la première porte sur la fiscalité du patrimoine. Ce document estime nécessaire de revoir les règles actuelles, y compris par la création d'un nouvel impôt sur la fortune personnelle, à dix jours du début de l'examen parlementaire du budget 2027.

La note intervient alors que le premier ministre, Sébastien Lecornu, fait de la « stabilité fiscale » un axe politique. Les deux pistes mises en avant par la Cour, un nouvel impôt sur la fortune et une réduction des avantages fiscaux du pacte Dutreil, sont toutefois écartées à ce stade par le chef du gouvernement, selon les éléments fournis.

L'institution, présidée par Amélie de Montchalin, ne propose pas une hausse généralisée de la pression fiscale. Elle recommande au contraire un allègement de la fiscalité des transactions immobilières et une baisse de 5 points du barème des droits de succession pour l'ensemble des tranches.

Un alourdissement ciblé sur les hauts patrimoines

Dans le scénario présenté, les baisses d'impôts sont évaluées à 3,2 milliards d'euros en rythme annuel. Elles seraient plus que compensées par environ 5 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires concentrés sur les ménages disposant des patrimoines les plus élevés.

L'effet net du schéma proposé représente ainsi un alourdissement de 1,8 milliard d'euros. Cette approche place la question de l'équité patrimoniale au coeur du débat budgétaire et pourrait alimenter les discussions entre le gouvernement et le Parlement dans les prochains jours.

Dans notre précédent article sur le cadrage du budget 2027 en France, nous expliquions comment le gouvernement Lecornu cherchait à réduire le déficit via des économies importantes, tout en affichant une ligne de stabilité fiscale. Nous revenions notamment sur les mesures envisagées (retraites, gel du point d’indice des fonctionnaires, aides au logement, arrêts de travail) et sur la fragilité des équilibres parlementaires, qui rend l’adoption du texte incertaine.

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