L’ESMA publie des orientations sur les allégations de durabilité pour les fonds et obligations en Europe

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Artem Shendetskii

il y a 3 heures

L’ESMA publie des orientations sur les allégations de durabilité pour les fonds et obligations en Europe — L’ESMA cible l’écoblanchiment

Les régulateurs européens renforcent leur contrôle de la manière dont les produits durables sont présentés aux investisseurs, alors que les préoccupations liées à l’écoblanchiment restent élevées sur les marchés financiers. L’ESMA publie désormais deux nouvelles notes thématiques portant sur les allégations d’impact et de transition climatique, prolongeant ses travaux antérieurs sur les critères et stratégies ESG.

Points forts

L’ESMA a publié des notes thématiques le 19 juin 2024, fournissant des orientations sur les allégations d’impact et de transition climatique liées à la durabilité pour les fonds, les obligations et les indices de référence.
Les orientations soulignent l’importance d’expliquer clairement l’ambition d’impact, la méthodologie, la mesure, ainsi que de communiquer de façon transparente les hypothèses et les limites afin de renforcer la crédibilité des allégations.
Les notes visent à réduire le risque d’écoblanchiment et à améliorer la cohérence des communications non réglementaires sur la durabilité, mais elles n’imposent pas de nouvelles obligations réglementaires aux acteurs du marché.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Nouvelles orientations sur les allégations d’impact et de transition

Comme l’a indiqué l’Autorité européenne des marchés financiers, le régulateur a publié deux notes thématiques supplémentaires sur les allégations liées à la durabilité afin d’aider les acteurs du marché à communiquer plus clairement avec les investisseurs. Ces orientations portent sur les allégations d’impact liées aux fonds et aux obligations, ainsi que sur les allégations de transition climatique utilisées pour les fonds, les obligations et les indices de référence.

Concernant les allégations d’impact, l’ESMA indique que les acteurs du marché emploient souvent la notion d’impact environnemental ou social positif de différentes manières et avec des niveaux d’ambition variables. La note encourage les entreprises à expliquer la différence qu’elles espèrent faire, la manière dont elles prévoient de générer cet impact et la façon dont les résultats seront mesurés, afin que les investisseurs reçoivent des informations claires et équilibrées.

Pour les allégations de transition climatique, l’ESMA précise que ces déclarations sont souvent prospectives et soumises à l’incertitude, car les résultats peuvent dépendre d’actions futures, d’hypothèses et de facteurs externes. La note souligne la nécessité de communiquer clairement l’ambition de transition, la manière dont elle devrait être mise en œuvre ainsi que la façon dont les progrès seront évalués et communiqués, y compris les hypothèses, les limites des données et les dépendances.

Une démarche plus large pour limiter le risque d’écoblanchiment

Les notes thématiques présentent des bonnes et mauvaises pratiques concrètes pour les allégations de durabilité dans les communications non réglementaires, en s’appuyant sur des exemples de pratiques de marché plus ou moins solides observées par l’ESMA. L’objectif est de favoriser des communications claires, loyales et non trompeuses, en réduisant le risque que les investisseurs se fassent une impression inexacte des résultats en matière de durabilité.

Ces publications s’inscrivent dans l’effort plus large de l’ESMA visant à améliorer la transparence et la cohérence des informations liées à la durabilité sur le marché de l’UE. L’autorité précise que ces notes ne créent pas de nouvelles exigences réglementaires et ne prescrivent pas une approche unique, mais fournissent plutôt des observations et des exemples pour aider les entreprises à comprendre les attentes existantes au regard du principe de communication claire, loyale et non trompeuse.

Dans notre précédent article sur les points de bascule climatiques et de durabilité pour les entreprises, nous avons expliqué comment des seuils environnementaux abrupts peuvent générer à la fois des risques économiques significatifs et des opportunités de transition auto-renforçantes. Nous avons mis en avant des exemples tels que les récifs coralliens, les forêts tropicales et les risques de perturbation liés à l’AMOC, ainsi que des « points de bascule positifs » dans l’électricité propre, la cuisson propre et les chaînes d’approvisionnement sans déforestation, qui peuvent accélérer la décarbonation une fois que leur adoption devient auto-entretenue.

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