Le secteur des télécommunications au Canada sous le feu des autorités réglementaires, alors que Quebecor propose un regroupement avec Telus
Le Canada met davantage l’accent sur la souveraineté de ses réseaux de connectivité, alors que les mutations géopolitiques et technologiques redéfinissent les priorités en matière de politiques des télécommunications. Dans ce contexte, la proposition de regroupement stratégique de Quebecor avec Telus fera l’objet d’examens en matière de concurrence, de radiodiffusion et de télécommunications.
Points forts
- La ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, a annoncé une mise à jour des politiques donnant la priorité à la souveraineté des réseaux de connectivité au Canada, notamment les câbles sous-marins, la fibre optique, les réseaux fixes et sans fil ainsi que les satellites.
- Quebecor a proposé un regroupement stratégique avec Telus, déclenchant des examens par le Bureau de la concurrence et le CRTC, ainsi que des procédures prévues par la Loi sur les télécommunications.
- Le gouvernement a souligné que toute fusion dans le secteur des télécommunications, y compris celle de Quebecor et Telus, sera évaluée en fonction de ses répercussions économiques, sur la sécurité et sur l’abordabilité, dans un contexte de pressions sectorielles et d’instabilité mondiale.
Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.
Contexte politique et processus d’examen
Comme le rapporte Canada.ca, la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, affirme que le gouvernement fédéral met à jour ses politiques et ses cadres afin de tenir compte de la nécessité d’assurer la souveraineté des réseaux de connectivité, notamment les câbles sous-marins, les réseaux dorsaux de fibre optique, les réseaux fixes et sans fil ainsi que les satellites.Selon Joly, la connectivité est essentielle à l’économie, à la souveraineté et à la sécurité nationale du Canada, ainsi qu’à la vie quotidienne des Canadiens. Elle ajoute que l’accès à des réseaux performants, fiables et résilients à des prix abordables est fondamental pour le tissu social et économique du pays.
La ministre affirme que le gouvernement a pris note de la proposition de regroupement stratégique de Quebecor avec Telus. Elle indique que la transaction fera l’objet d’un examen indépendant et rigoureux du Bureau de la concurrence et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et qu’elle devra également suivre les processus réglementaires prévus par la Loi sur les télécommunications.
Intérêt national et répercussions sur le secteur
Joly affirme que le gouvernement ne préjugera pas de l’issue des examens concernant cette transaction ni aucune autre transaction en particulier. La déclaration maintient la position fédérale axée sur le processus, tout en indiquant que toute entente portant sur d’importantes infrastructures de télécommunications sera évaluée par les autorités chargées de la concurrence et les organismes de réglementation propres au secteur.Ces commentaires replacent également la transaction potentielle dans le contexte des pressions plus générales auxquelles le secteur est confronté, notamment les changements technologiques rapides, l’instabilité mondiale et les préoccupations liées au coût de la vie. Joly affirme que le gouvernement accordera la priorité aux intérêts des Canadiens et à la souveraineté canadienne dans son évaluation du contexte des politiques en matière de télécommunications.
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