Les grandes villes françaises font face à un refus de remboursement des frais de campagne

Les grandes villes françaises font face à un refus de remboursement des frais de campagne
Refus de remboursement inédit

Des élus municipaux investis après le scrutin de mars se voient privés du remboursement public de leurs dépenses électorales pour avoir transmis hors délai leur déclaration de patrimoine. Cette situation touche 105 maires et présidents d’agglomération, y compris dans de grandes communes où les sommes en jeu atteignent plusieurs centaines de milliers d’euros.

Points forts

  • L’État refuse le remboursement des frais de campagne à 105 maires et présidents d’agglomération élus en mars pour déclaration de patrimoine hors délais légaux.
  • Environ un tiers des maires des villes de plus de 100 000 habitants sont concernés, élargissant l’impact administratif et politique de ce blocage.
  • Les montants bloqués atteignent plusieurs centaines de milliers d’euros par métropole, générant une pression financière accrue sur les élus et leurs partis.

Déclarations tardives et blocage du remboursement

Comme l’a révélé Le Monde, l’État refuse le remboursement des frais de campagne à 105 maires et présidents d’agglomération élus ou réélus en mars, faute de dépôt dans les délais légaux de leur déclaration de situation patrimoniale auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP. Le blocage intervient alors même que leurs comptes de campagne ont été validés, parfois sans réserve.

Le délai légal de deux mois n’a parfois été dépassé que de quelques jours. Selon les informations citées, le problème concerne environ un tiers des maires de villes de plus de 100 000 habitants, ce qui élargit nettement la portée politique et administrative du dossier.

Pression financière pour les élus et les partis

Les montants concernés varient selon la taille de la commune, de 8 800 euros pour une ville de 9 000 habitants à plusieurs centaines de milliers d’euros pour une métropole. Pour certaines têtes de liste, ces dépenses ont été avancées via des emprunts personnels contractés auprès de banques ou avec l’appui de leurs partis politiques.

Cette absence de remboursement inquiète aussi les formations politiques, qui doivent déjà préparer le financement des prochaines campagnes. Pour tenter de corriger la situation, Sébastien Lecornu s’est engagé à faire modifier la loi.

Nous avions déjà mis en lumière le refus des banques autour du financement présidentiel, sur fond de risques de financements étrangers.

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