Sam Bankman-Fried demande à la Cour suprême des États-Unis de réexaminer sa condamnation

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Eugene Komchuk

11.09.2026

Sam Bankman-Fried demande à la Cour suprême des États-Unis de réexaminer sa condamnation — Le fondateur de FTX n’a pas renoncé à l’espoir de retrouver sa liberté.

Le cofondateur de FTX, Sam Bankman-Fried, a saisi la Cour suprême des États-Unis pour faire annuler sa condamnation pour fraude. Il demande également l’annulation de l’ordonnance de confiscation de 11 milliards de dollars.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Selon The Block, Bankman-Fried purge une peine de 25 ans de prison. Un jury l’a reconnu coupable de sept chefs d’accusation, notamment de fraude, de complot et de blanchiment d’argent. Les procureurs ont affirmé que l’ancien dirigeant de FTX avait orchestré un stratagème de plusieurs milliards de dollars dans le cadre duquel les fonds des clients avaient été utilisés sans leur consentement, tandis que des informations erronées avaient été communiquées aux investisseurs et aux prêteurs.

Dans la requête présentée à la Cour suprême, la défense a soutenu que Bankman-Fried avait été empêché, lors de son procès, de présenter des éléments démontrant que FTX et sa société de trading affiliée Alameda Research n’étaient qu’en situation d’illiquidité temporaire et disposaient de suffisamment d’actifs pour rembourser finalement intégralement les clients et les investisseurs.

Ses avocats ont souligné que des actifs suffisants étaient disponibles et que les clients avaient finalement été remboursés, intérêts substantiels compris.

Bankman-Fried conteste également l’ordonnance de confiscation de 11 milliards de dollars. Il affirme que ce montant viole le huitième amendement de la Constitution des États-Unis, qui interdit les amendes excessives.

Le fondateur de FTX n’en est pas à son premier appel

En juin, une formation de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit a confirmé la condamnation. La cour s’est appuyée sur l’arrêt rendu en 2025 par la Cour suprême dans l’affaire Kousisis v. United States.

Dans cette affaire, la Cour suprême a statué qu’un comportement pouvait être qualifié de fraude électronique même si le défendeur n’avait pas l’intention de causer aux victimes une perte économique nette. Cette décision a de fait empêché Bankman-Fried de fonder sa défense sur l’argument selon lequel les clients n’avaient finalement subi aucune perte financière.

Ses avocats demandent désormais à la Cour suprême de déterminer si, dans les affaires de fraude fondées sur une incitation frauduleuse, les tribunaux peuvent examiner les éléments démontrant si les victimes ont effectivement subi des pertes financières.

La défense souligne une contradiction au procès

La défense de Bankman-Fried soutient que le tribunal de première instance a adopté une approche inéquitable à l’égard des éléments de preuve. Les procureurs ont été autorisés à affirmer que les clients de FTX avaient subi des pertes considérables, tandis que la défense n’a pas été autorisée à démontrer que les fonds des clients avaient ensuite été remboursés.

Ses avocats estiment que ces éléments auraient dû être accessibles aux deux parties ou être entièrement exclus de la procédure.

La Cour suprême des États-Unis devrait décider plus tard en 2026 si elle examinera l’affaire de Bankman-Fried.

Auparavant, Sam Bankman-Fried avait déclaré vouloir créer un système de tokens après sa sortie de prison.

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